- Dernière modification le20/03/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 326 698 081 326698081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 326 698 081 00055 32669808100055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR47326698081 FR47326698081
- DATE DE CREATION
- 09 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 6419Z - Autres intermédiations monétaires 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Michel MARCHAND + 7 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAISSE DE CREDIT MUTUEL
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 09 mars 1983
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 08 décembre 1966
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 09 mars 1983
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- INSCRIPTION SOUS LE N° 07 003 758 AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES PREVU PAR L'ARTICLE L.512.2 DU 31/01/2007 - ATTESTATION ORIAS DU 23/02/2007
NC
- INITIAL : 90 FRS
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel Caisse locale de crédit mutuel
- Numéro RCS
- Dijon D 326698081Dijon D 326698081
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
- Activité principale déclarée
- Activité bancaire - crédit coopératif et mutuel courtage en assurances Activité bancaire - crédit coopératif et mutuel courtage en assurances
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Banques (2120) Banques (2120)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans la Côte-d'Or (21)
2 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
- 49,00€
Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 11 avril 2016 (9 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL - 21250
Siège social
- SIRET3266980810005532669808100055
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse4 GRANDE RUE DU FAUBOURG SAINT GEORGES, 21250 SEURRE France
Depuis le 31 janvier 2017 (8 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD - 71350
Établissement secondaire
- SIRET3266980810006332669808100063
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse12 PLACE DE LA LIBERTE, 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD - 21170
Établissement secondaire
- SIRET3266980810002232669808100022
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- AdresseQUAI NATIONAL, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD - 21470
Établissement secondaire
- SIRET3266980810003032669808100030
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE France
- Fermés
Du 01 janvier 1993 au 31 janvier 2017
CCM VAL DE SAONE SUD-VERDUN SUR LE - 71350
Ancien établissement
- SIRET3266980810004832669808100048
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse11 RUE DE BEAUNE, 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS France
Du 08 décembre 1966 au 11 avril 2016
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD - 21250
Ancien établissement
- SIRET3266980810001432669808100014
- ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse98 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 août 2010
Michel MARCHAND
Président du conseil d'administration
Depuis le 28 mai 2013
Gerard MONNET
Administrateur
Depuis le 28 mai 2013
Annick LAGRANGE
Administrateur
Depuis le 28 mai 2013
Robert MICHELIN
Administrateur
Depuis le 28 mai 2013
Colette COCANDEAU
Administrateur
Depuis le 28 mai 2013
Marcel COLLIER
Administrateur
Depuis le 07 août 2010
Michel CONTESSE
Administrateur
Depuis le 07 août 2010
Denis LAPOSTOLLE
Président du conseil de surveillance
- Anciens
Du 05 septembre 2006 au 23 août 2010
Gerard MONNET
Ancien Administrateur
Du 07 août 2010 au 23 août 2010
Robert MICHELIN
Ancien Administrateur
Du 07 septembre 2004 au 07 août 2010
Michel MARCHAND
Ancien Président
Du 05 septembre 2006 au 07 août 2010
Gerard MONNET
Ancien Vice-président
Du 25 septembre 2007 au 07 août 2010
Gilbert MOURAND
Ancien Administrateur
Du 05 septembre 2006 au 07 août 2010
Vigilance de conformitéVirginie THOMASSIN
Ancien Administrateur
Du 05 septembre 2006 au 07 août 2010
Marie BALLAN
Ancien Administrateur
Du 12 novembre 2008 au 07 août 2010
Isabelle THOMASSIN
Ancien Administrateur
Du 25 septembre 2007 au 07 août 2010
Marcel COLLIER FORT
Ancien Administrateur
Du 07 septembre 2004 au 12 novembre 2008
Rene LECLERE
Ancien Administrateur
Du 21 septembre 2004 au 25 septembre 2007
Yves FUANT
Ancien Administrateur
Du 07 septembre 2004 au 21 septembre 2004
Yves FUANT
Ancien Vice-président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
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Depuis le 28-04-2022
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN504514555504514555
Membre
Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
29 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Ancien : 98 rue de la République 21250 Seurre
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
transfert d'un établissement secondaire mise à jour statutaire
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - modification de l'article 2D des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - modification de l'article 2D des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - modification de l'article 2D des statuts
Procès-verbal d'assemblée
déclaration de modification du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
déclaration de modification du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - mis à jour de l'article 9C
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - mis à jour de l'article 9C
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - mis à jour de l'article 9C
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - mis à jour de l'article 9C
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 12 MARS 2025 à 19h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée G…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 12 MARS 2025 à 19h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée G…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Les sociétaires sont informés que lassemblée genérale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 05 AVRIL 2024 et à 19h00 heures à ladresse suivante : Salle des fêtes Rond-Point de Maison-Dieu 21170 LOSNE avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 02 Compte-rendu dactivité 03 Présentation du bilan et du compte de résultat 04 R…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Les sociétaires sont informés que lassemblée genérale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 05 AVRIL 2024 et à 19h00 heures à ladresse suivante : Salle des fêtes Rond-Point de Maison-Dieu 21170 LOSNE avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 02 Compte-rendu dactivité 03 Présentation du bilan et du compte de résultat 04 R…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Les sociétaires sont informés que les assemblées genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 08 MARS 2023 à 18: 30 au siege de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. A…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Les sociétaires sont informés que les Assemblées Genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponi…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU VAL DE SAÔNE SUD Les sociétaires sont convies à lassemblée générale ordinaire de la caisse ci-dessus qui est convoquée par le conseil dadministration à la date suivante : Le 20 mars 2020 à 19 heures Salle des fêtes de Losne 21170 Losne Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du conseil de surveillance et certification des compte…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Credit Mutuel Modification de la précedente convocation CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VAL DE SAONE SUD Société Coopérative à Responsabilité Statutairement Limitée à capital variable Siège social : 4, Grande Rue du Faubourg Saint Georges 21250 Seurre RCS : 326 698 081 00055 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus covid-19, lAssemblée Générale Ordinaire, initialement convoquée pour le 20 mars 2020 est reportée au : 26 m…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
20 événements depuis 2004
mercredi 28 avril 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD est promue au statut de membre de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS.
lundi 28 mai 2013
Marcel COLLIER, Colette COCANDEAU, Gerard MONNET, Robert MICHELIN et Annick LAGRANGE assument maintenant la fonction d'administrateur.
dimanche 23 août 2010
Gerard MONNET et Robert MICHELIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
vendredi 07 août 2010
Denis LAPOSTOLLE est promue président du conseil de surveillance.
Gerard MONNET démissionne de la fonction de vice-président.
Michel CONTESSE et Robert MICHELIN prennent le relais de Marcel COLLIER FORT, Virginie THOMASSIN, Marie BALLAN, Isabelle THOMASSIN et Gilbert MOURAND en tant qu'administrateur.
Michel MARCHAND assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Virginie THOMASSIN, Marie BALLAN, Gilbert MOURAND, Isabelle THOMASSIN et Marcel COLLIER FORT cèdent leurs place d'administrateur à Robert MICHELIN, Michel CONTESSE, .
Michel MARCHAND se retire de son rôle de président.
mardi 12 novembre 2008
Rene LECLERE cède sa place d'administrateur à Isabelle THOMASSIN.
Isabelle THOMASSIN prend le relais de Rene LECLERE en tant qu'administrateur.
lundi 25 septembre 2007
Marcel COLLIER FORT prend le relais de Yves FUANT en tant qu'administrateur.
Marcel COLLIER FORT et Gilbert MOURAND succèdent à Yves FUANT, en tant qu'administrateur.
lundi 05 septembre 2006
Gerard MONNET est promue vice-président.
Virginie THOMASSIN, Gerard MONNET et Marie BALLAN accèdent au poste d'administrateur.
lundi 21 septembre 2004
Yves FUANT démissionne de la fonction de vice-président.
Yves FUANT assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 07 septembre 2004
Yves FUANT accède au poste de vice-président.
Michel MARCHAND accède au poste de président.
Rene LECLERE est promue administrateur.
20 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD depuis 2004