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27 décembre 2007
29 octobre 2004
CAFOM - 75008
Siège social depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
CAFOM - 93310
Établissement secondaire depuis le 09 mars 1999 (27 ans)
Né en 1953 (72 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 30 novembre 2004 (21 ans)
Né en 1953 (72 ans)
Directeur général Depuis le 11 décembre 2010 (15 ans)
Né en 1957 (68 ans)
Directeur général délégué Depuis le 01 avril 2008 (18 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Directeur général délégué Depuis le 01 avril 2008 (18 ans)
Né en 1953 (73 ans)
Directeur général délégué Depuis le 30 novembre 2004 (21 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 13 avril 2021 (5 ans)
Née en 1953 (73 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2020 (6 ans)
Née en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2020 (6 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2019 (7 ans)
Née en 1953 (73 ans)
Administrateur Depuis le 20 mai 2017 (9 ans)
Administrateur Depuis le 09 novembre 2012 (13 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 31 mai 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 01 juin 2022 (4 ans)
Né en 1953 (72 ans)
Representant Depuis le 08 avril 2025 (1 an)
Né en 1953 (72 ans)
Representant Depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Representant Depuis le 10 juin 2017 (9 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 16 juillet 2019 au 31 mai 2024
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 16 juillet 2019 au 31 mai 2024
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 13 juillet 2016 au 01 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 20 mai 2022 au 01 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 juin 2016 au 20 mai 2022
Née en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 04 janvier 2013 au 19 février 2020
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 mai 2018 au 16 juillet 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 31 janvier 2006 au 25 avril 2019
DELOITTE & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 juin 2016 au 04 mai 2018
BEAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 juin 2016 au 04 mai 2018
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 09 novembre 2004 au 04 août 2017
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 04 décembre 2007 au 04 août 2017
Née en 1977 (49 ans)
Ancien Representant Du 20 juin 2014 au 10 juin 2017
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 20 avril 2013 au 20 mai 2017
CONCEPT AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 juin 2016 au 13 juillet 2016
PRESENCE AUDIT & CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 juin 2016 au 13 juillet 2016
EXELMANS AUDIT ET CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 juin 2016 au 13 juillet 2016
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 30 novembre 2004 au 28 juin 2016
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 09 novembre 2004 au 28 juin 2016
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Administrateur Du 09 novembre 2012 au 04 janvier 2013
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président-directeur général Du 28 novembre 2009 au 11 décembre 2010
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 04 décembre 2007 au 05 décembre 2009
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 09 novembre 2004 au 28 novembre 2009
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 09 novembre 2004 au 28 novembre 2009
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 09 novembre 2004 au 30 novembre 2004
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Directeur général Du 09 novembre 2004 au 30 novembre 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Démission de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/06/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2014
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/05/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2013
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 31/07/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2011
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 30/06/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2011
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
DECISION D'AUGMENTATION
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 3009
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Décision d'augmentation - Décision de réduction
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 9/11 rue Jacquard 93310 Le Pré Saint Gervais - Modification(s) statutaire(s)
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https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/03/L0191856-1.pdf
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/03/L0065065-1.pdf
Commissaire aux comptes titulaire partant : Escaffre, Lionel ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y PARIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Malecot, Christophe
Additif à lannonce parue le 22/04/2024, concernant la societé CAFOM, Il y avait également lieu de lire : de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant M. Christophe MALECOT
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 Siège : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS LAGM du 29/03/2024 a decidé de nommer Commissaire aux Comptes Titulaire GROUPE Y PARIS AUDIT, SAS, Sise 2-4 rue Louis David 75016 PARIS, 390 231 330 RCS PARIS, en remplacement de M. Lionel ESCAFFRE, et de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de M. Lionel ESCAFFRE. Mention au RCS de PARIS
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/03/727412-1.pdf
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/03/665477-1.pdf
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONCEPT AUDIT ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ORELIA AUDIT & CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ORELIA AUDIT & CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant partant : ATRIOM ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORELIA AUDIT & CONSEIL
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 Siège : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS Par PV du 11/05/2022, le Conseil dAdministration a constate la démission de la société CONCEPT AUDIT ET ASSOCIÉS, à compter du 26/04/2022, En tant que Commissaire aux Comptes Titulaire et prend acte de la nomination de la société ORELIA AUDIT ET CONSEIL, SAS au capital de 10.000 , sise 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, 831 032 123 RCS PARIS, ancien Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention au RCS de PARIS
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 Siège : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS Par PV du 11/05/2022, le Conseil dAdministration a constate la démission de la société CONCEPT AUDIT ET ASSOCIÉS, à compter du 26/04/2022, En tant que Commissaire aux Comptes Titulaire et prend acte de la nomination de la société ORELIA AUDIT ET CONSEIL, SAS au capital de 10.000 , sise 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, 831 032 123 RCS PARIS, ancien Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention au RCS de PARIS
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 Siège : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS LAGE du 31/03/2022 a decidé de nommer Commissaire aux Comptes Suppléant ORELIA AUDIT & CONSEIL, SAS, Sise 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, 831 032 123 RCS PARIS, en remplacement de la société ATRIOM, en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
Aux termes dun acte signe sous seing privé conclu au Pré-Saint-Gervais en date du 18 novembre 2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Le 9 décembre 2021, dossier 2021 00052722, référence 7544P61 2021 A 15920 , la Société CAFOM, SA à Conseil dAdministration sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, 422 323 303 RCS Paris, représentée par son Président-Directeur Général M. Hervé GIAOUI, a cédé à la Société HABITAT FRANCE SAS au capital de 4.750.000 euros, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par son Président HABITAT DESIGN INTERNATIONAL, en sa qualité de Président elle-même représentée par son Président, TERENCE CAPITAL, elle-même représentée par TRIANGLE INTERNATIONAL INVEST, elle-même représentée par M. Thierry LE GUENIC, le fonds de commerce de « meubles, objets dameublement et plus généralement de biens mobiliers » sis 10, place de la République, 75011 et exploité sous lenseigne « HABITAT ». La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 6.700.000 euros. La réalisation de la cession aura pour effet, conformément aux dispositions de larticle 1349 du Code civil, de mettre fin au contrat de location-gérance conclu entre les parties en date du 29 octobre 2012, lacquéreur devenant, par leffet de la cession, en même temps loueur et Locataire-gérant du fonds de commerce. Lentrée en jouissance est fixée au 18 novembre 2021 à 00 h 01. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au siège de la Société CAFOM domiciliée 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. (A21133976)
Aux termes dun acte signe sous seing privé conclu au Pré-Saint-Gervais en date du 18 novembre 2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Le 9 décembre 2021, dossier 2021 00052722, référence 7544P61 2021 A 15920 , la Société CAFOM, SA à Conseil dAdministration sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, 422 323 303 RCS Paris, représentée par son Président-Directeur Général M. Hervé GIAOUI, a cédé à la Société HABITAT FRANCE SAS au capital de 4.750.000 euros, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par son Président HABITAT DESIGN INTERNATIONAL, en sa qualité de Président elle-même représentée par son Président, TERENCE CAPITAL, elle-même représentée par TRIANGLE INTERNATIONAL INVEST, elle-même représentée par M. Thierry LE GUENIC, le fonds de commerce de « meubles, objets dameublement et plus généralement de biens mobiliers » sis 10, place de la République, 75011 et exploité sous lenseigne « HABITAT ». La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 6.700.000 euros. La réalisation de la cession aura pour effet, conformément aux dispositions de larticle 1349 du Code civil, de mettre fin au contrat de location-gérance conclu entre les parties en date du 29 octobre 2012, lacquéreur devenant, par leffet de la cession, en même temps loueur et Locataire-gérant du fonds de commerce. Lentrée en jouissance est fixée au 18 novembre 2021 à 00 h 01. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au siège de la Société CAFOM domiciliée 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. (A21133976)
Nomination de l'Administrateur : Poirier, François Jean-Marie
511502 Le Quotidien Juridique CAFOM Société anonyme au capital de 47 912 776,20 EUR Siege social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cafom (la « Société ») sont informés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 31 mars 2021, à 10 heures, Au siège social sis 3, avenue Hoche 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2020 et des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes y afférents ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020 et des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes y afférents ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2020 ; 4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions ; 5. Renouvellement du mandat de la société GAVALAK en qualité dadministrateur ; 6. Nomination de Monsieur François POIRIER en qualité de nouvel administrateur ; 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice clos le 30 septembre 2020 ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Hervé GIAOUI, président directeur général ; 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Guy-Alain GERMON, directeur général délégué ; 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur André SAADA, directeur général délégué ; 11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Manuel BAUDOIN, directeur général délégué ; 12. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice en cours ; 13. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice en cours ; A titre extraordinaire 14. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission par voie doffre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale ; 18. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 19. Délégation de pouvoir au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan dépargne entreprise ; 20. Limitation globale des autorisations et délégations en cours consenties par la présente assemblée générale ; 21. Utilisation des délégations financières en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 22. Autorisation démettre des bons de souscription dactions en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 23. Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 24. Pouvoirs pour formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil dadministration y répondra au cours de lassemblée ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche 75008 Paris), à lattention du Président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante contact@cafom.com au plus tard le 29 mars 2021. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. 2. Modalités de participation à lassemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut : prendre part personnellement à cette assemblée ; sy faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; sy faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; voter par correspondance ; adresser à CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil dadministration. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 2.1. Justifi cation du droit de participer à lassemblée. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Demande de carte dadmission. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale devront faire une demande de carte dadmission : pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris ; pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu, le deuxième jour ouvré qui précède lassemblée générale, la carte dadmission quil a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lassemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte dadmission demandée par lactionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le deuxième jour ouvré qui précède lassemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris contact@cafom.com . 2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut dassister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Cafom SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 29 mars 2021 ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 29 mars 2021. 2.4. Vote par procuration. Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche 75008 Paris (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 29 mars 2021 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CAFOM, 3 avenue Hoche 75008 Paris ou à ladresse électronique suivante contact@cafom.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 29 mars 2021 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à ladresse électronique contact@cafom.com . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, les notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 30 mars 2021 à 15 heures. 3. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant la date de lassemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de lassemblée, soit le 10 mars 2021, sur le site Internet de la Société : http: //www.cafom.com dans une rubrique consacrée à lassemblée. Le conseil dadministration .
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 EUR Siège social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS LAGM du 31/03/2021 a decidé de nommer Administrateur M. François POIRIER, 15 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE. Modification au RCS de PARIS AL0421-136692
Aux termes dun acte signe sous seing privé à Paris en date du 30 novembre 2020, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Paris Saint-Hyacinthe, Le 4/12/2020, dossier 2020 00047997, référence 7544P61 2020 A 17205, la Société CAFOM, SA au capital de 47.912.776,20 EUR, sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le no 422 323 303 RCS Paris, représentée par M. Hervé GIAOUI, en sa qualité de Président-Directeur Général, a cédé à la Société HABITAT FRANCE, SAS au capital de 3.750.000 EUR, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le no 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par la Société HABITAT DESIGN INTERNATIONAL, en sa qualité de Président, son fonds de commerce de « meubles, objets dameublement et plus généralement de biens mobiliers » sis et exploité sous lenseigne « HABITAT » au 42-44, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 1 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 30 novembre 2020. Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du Locataire-gérant, la Société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location-gérance à compter du 30 novembre 2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29 octobre 2012. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au siège social de CAFOM, 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. Pour avis. (V0756534)
Aux termes dun acte signe sous seing privé à Paris en date du 30 novembre 2020, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Paris Saint-Hyacinthe, Le 4/12/2020, dossier 2020 00047997, référence 7544P61 2020 A 17205, la Société CAFOM, SA au capital de 47.912.776,20 EUR, sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le no 422 323 303 RCS Paris, représentée par M. Hervé GIAOUI, en sa qualité de Président-Directeur Général, a cédé à la Société HABITAT FRANCE, SAS au capital de 3.750.000 EUR, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le no 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par la Société HABITAT DESIGN INTERNATIONAL, en sa qualité de Président, son fonds de commerce de « meubles, objets dameublement et plus généralement de biens mobiliers » sis et exploité sous lenseigne « HABITAT » au 42-44, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 1 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 30 novembre 2020. Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du Locataire-gérant, la Société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location-gérance à compter du 30 novembre 2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29 octobre 2012. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au siège social de CAFOM, 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. Pour avis. (V0756534)
Aux termes dun acte authentique en date du 6 octobre 2020 reçu par Maître Pierre ABGRALL, Notaire associe de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de LA BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Notaires associés » dune société titulaire dun Office Notarial dont le siège est à PARIS (75015) 7-11, quai André Citroën, La société CAFOM, Société Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 43 488 913,80 Euros dont le siège social est à PARIS (75008) 3, avenue Hoche, 422 323 303 RCS PARIS, A cédé à la : Société HABITAT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 750 000 Euros dont le siège social est à AUBERVILLIERS (93300) 70, avenue Victor Hugo, 389 389 545 RCS BOBIGNY, Le fonds de commerce dont lactivité est le commerce de meubles, objets dameublement et produits pour la maison et à titre accessoire, les produits alimentaires et plantes sis à CNIT, 2, place de la Défense 92800 PUTEAUX, lui appartement, connu sous lenseigne « Habitat ». Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du locataire gérant, la société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location gérance à compter du 06/10/2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29/10/2012. Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter du 06/10/2020 mais il en avait la jouissance dès avant ce jour par sa qualité de locataire-gérant. Moyennant le prix principal de 1 Euro. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales pour la validité à ladresse du fonds cédé et pour la correspondance auprès du cédant, domicilié au 3, avenue Hoche, (75008) PARIS 8EME, à lattention de Monsieur Cédric POIDATZ et de Madame Viviane GOLVET. 015606
Aux termes dun acte authentique en date du 6 octobre 2020 reçu par Maître Pierre ABGRALL, Notaire associe de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de LA BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Notaires associés » dune société titulaire dun Office Notarial dont le siège est à PARIS (75015) 7-11, quai André Citroën, La société CAFOM, Société Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 43 488 913,80 Euros dont le siège social est à PARIS (75008) 3, avenue Hoche, 422 323 303 RCS PARIS, A cédé à la : Société HABITAT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 750 000 Euros dont le siège social est à AUBERVILLIERS (93300) 70, avenue Victor Hugo, 389 389 545 RCS BOBIGNY, Le fonds de commerce dont lactivité est le commerce de meubles, objets dameublement et produits pour la maison et à titre accessoire, les produits alimentaires et plantes sis à CNIT, 2, place de la Défense 92800 PUTEAUX, lui appartement, connu sous lenseigne « Habitat ». Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du locataire gérant, la société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location gérance à compter du 06/10/2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29/10/2012. Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter du 06/10/2020 mais il en avait la jouissance dès avant ce jour par sa qualité de locataire-gérant. Moyennant le prix principal de 1 Euro. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales pour la validité à ladresse du fonds cédé et pour la correspondance auprès du cédant, domicilié au 3, avenue Hoche, (75008) PARIS 8EME, à lattention de Monsieur Cédric POIDATZ et de Madame Viviane GOLVET. 015606
Aux termes dun acte signe sous seing privé à Paris en date du 6 octobre 2020, enregistré au SIE de Versailles le 14/10/2020, Dossier 2020 00028847, référence 7804P61 2020 A 05736, la Société CAFOM, S.A. au capital de 47.912.776,20 EUR sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le no 422 323 303 RCS Paris, représentée par M. Hervé GIAOUI en sa qualité de Président, Directeur Général, a cédé à la Société HABITAT FRANCE, S.A.S. au capital de 3.750.000 EUR, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le no 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par la Société HABITAT DESIGN INTERNATIONAL en sa qualité de Président, SON FONDS DE COMMERCE DE « MEUBLES, OBJETS DAMEUBLEMENT ET PLUS GENERALEMENT DE BIENS MOBILIERS » sis et exploité sous lenseigne « HABITAT » au 372, Centre Commercial Parly II, 78150 Le Chesnay. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 70.000 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 6 octobre 2020. Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du Locataire-gérant, la Société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location gérance à compter du 6 octobre 2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29 octobre 2012. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au siège social de CAFOM, 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. Pour avis. I.S.O. V4740049
Aux termes dun acte signe sous seing privé à Paris en date du 6 octobre 2020, enregistré au SIE de Versailles le 14/10/2020, Dossier 2020 00028847, référence 7804P61 2020 A 05736, la Société CAFOM, S.A. au capital de 47.912.776,20 EUR sise 3, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le no 422 323 303 RCS Paris, représentée par M. Hervé GIAOUI en sa qualité de Président, Directeur Général, a cédé à la Société HABITAT FRANCE, S.A.S. au capital de 3.750.000 EUR, sise 70, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le no 389 389 545 RCS Bobigny, représentée par la Société HABITAT DESIGN INTERNATIONAL en sa qualité de Président, SON FONDS DE COMMERCE DE « MEUBLES, OBJETS DAMEUBLEMENT ET PLUS GENERALEMENT DE BIENS MOBILIERS » sis et exploité sous lenseigne « HABITAT » au 372, Centre Commercial Parly II, 78150 Le Chesnay. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 70.000 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 6 octobre 2020. Compte tenu de la cession du fonds de commerce au profit du Locataire-gérant, la Société HABITAT FRANCE, il sest opéré une confusion des droits locatifs et de propriété, laquelle confusion a éteint le contrat de location gérance à compter du 6 octobre 2020, lequel contrat avait été consenti par lesdites parties le 29 octobre 2012. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au siège social de CAFOM, 3, avenue Hoche, 75008 Paris, à lattention de M. Cédric POIDATZ et de Mme Viviane GOLVET. Pour avis. I.S.O. V4740049
437440 Le Quotidien Juridique CAFOM Société anonyme au capital de 47 912 776,20 Siege social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cafom (la « Société ») sont informés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 31 mars 2020, à 14 heures 30 , Dans les locaux de la Société sis 9-11 rue Jacquard 93310 Le Pré Saint-Gervais, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2019 et des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes y afférents ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2019 et des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes y afférents ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2019 ; 4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions ; 5. Ratification de la nomination à titre provisoire de Madame Viviane CHAINERIBEIRO en qualité dadministrateur ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de ses mandats, à Monsieur Hervé GIAOUI, président directeur général, au titre de lexercice écoulé ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de son mandat, à Monsieur Guy Alain GERMON, directeur général délégué, au titre de lexercice écoulé ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de son mandat, à Monsieur André SAADA, directeur général délégué, au titre de lexercice écoulé ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de son mandat, à Monsieur Manuel BAUDOUIN, directeur général délégué, au titre de lexercice écoulé ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de son mandat, à Monsieur Alain SITBON, directeur général délégué, au titre de lexercice écoulé ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et aux directeurs généraux délégués au titre de lexercice en cours ; A titre extraordinaire 12. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 14. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes démission, de fusion ou dapport ; 15. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre par voie doffre au public des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 17. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission par voie doffre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale ; 18. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 19. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 20. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 21. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance ; 22. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 23. Délégation de pouvoir au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan dépargne entreprise ; 24. Limitation globale des autorisations et délégations en cours consenties par lassemblée générale ; 25. Utilisation des délégations financières en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 26. Autorisation démettre des bons de souscription dactions en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 27. Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période doffre publique portant sur les titres de la Société ; 28. Pouvoirs pour formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil dadministration y répondra au cours de lassemblée ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche 75008 Paris), à lattention du Président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante contact@cafom.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 25 mars 2020. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. 2. Modalités de participation à lassemblée générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut : prendre part personnellement à cette assemblée ; sy faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; sy faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; voter par correspondance ; adresser à CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil dadministration. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 2.1. Justifi cation du droit de participer à lassemblée . Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 27 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le 27 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Demande de carte dadmission . Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale devront faire une demande de carte dadmission : pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris ; pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu, le deuxième jour ouvré qui précède lassemblée générale, la carte dadmission quil a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au 27 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lassemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte dadmission demandée par lactionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le deuxième jour ouvré qui précède lassemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris contact@cafom.com . 2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration . A défaut dassister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Cafom SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée, soit au plus tard le 28 mars 2020 ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 28 mars 2020. 2.4. Vote par procuration . Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche 75008 Paris (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 28 mars 2020 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CAFOM, 3 avenue Hoche 75008 Paris ou à ladresse électronique suivante contact@cafom.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 28 mars 2020 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à ladresse électronique contact@cafom.com . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, les notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 30 mars 2020 à 15 heures. 3. Droit de communication des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant la date de lassemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de lassemblée, soit le 10 mars 2020, sur le site Internet de la Société : http: //www.cafom.com dans une rubrique consacrée à lassemblée. Le conseil dadministration.
Administrateur partant : Saada, Corinne ; nomination de l'Administrateur : Omnes, nom d'usage : Chaine, Viviane
Nomination de l'Administrateur : Golvet, nom d'usage : Golvet-Schneider, Viviane
CAFOM SA au capital de 47.912.776,20 euros Siège social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS 422 323 303 RCS PARIS Le 11 decembre 2019, le CA a nommé en qualité dAdministrateur, Mme Viviane GOLVET SCHNEIDER demeurant 34 rue Berthie Albrecht 95210 SAINT GRATIEN. Le 24 janvier 2020, le CA a nommé en qualité dAdministrateur, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO demeurant 57-59 allée de Planquehaute 33680 LACANAU en remplacement de Mme Corinne SAADA, démissionnaire
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Escaffre, Lionel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Malecot, Christophe
Administrateur partant : FINANCIERE CARAIBE SAS ; nomination de l'Administrateur : GAVALAK représenté par Germon Guy-Alain Adresse : 40 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort-de-France
Directeur général délégué partant : Sitbon, Elie Alain
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Modification du Directeur général délégué Saada, Andre, modification du Directeur général délégué Germon, Guy-Alain
Directeur général délégué partant : Destailleur, Vincent, nomination de l'Administrateur : Wormser, nom d'usage : Sztark, Evelyne
Modification du Commissaire aux comptes titulaire CONCEPT AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRESENCE AUDIT & CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant partant : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Directeur général délégué et Administrateur partant : Wormser, Luc
Nomination du Directeur général délégué : Destaileur, Vincent
Modification de l'Administrateur PLEIADE INVESTISSEMENT représenté par , Tronc Boris Adresse : 51 rue d'Alleray 75015 Paris, Administrateur partant : Tronc, Boris, nomination de l'Administrateur : Saada, Corinne
Nomination de l'Administrateur : PLEIADE INVESTISSEMENT représenté par Autin Nathalie nom d'usage : De Chalus Adresse : 8 rue du Colisée 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : Tronc, Boris
Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Benech, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ATRIOM
Modification du Directeur général délégué Baudouin, Manuel, nomination de l'Administrateur : FINANCIERE CARAIBE SAS représentée par BAUDOIN, Manuel, Adresse : route de l'Union Didier 97200 Fort de France
Modification du Directeur général délègué et Administrateur Germon, Guy-Alain, modification du Directeur général délègué et Administrateur Baudouin, Manuel
Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT COMPTABLE SARL radiation le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : ZEITOUN GILBERT radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL en fonction le 08 Novembre 2007.
Administrateur : GERMON Guy-Alain entré en fonction le 13 Novembre 2007. administrateur : BAUDOUIN Manuel entré en fonction le 13 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et Directeur général : Giaoui, Herve Joseph, Directeur général délègué et Administrateur : Wormser, Luc Sam, Directeur général délègué et Administrateur : Saada, Andre, Directeur général délègué : Sitbon, Elie Alain, Administrateur : Germon, Guy-Alain, Administrateur : Baudouin, Manuel, Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant : Benech, Eric, Commissaire aux comptes suppléant : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. .
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 19 fois entre 1999 et 2022
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 9/11 rue Jacquard 93310 Le Pré Saint Gervais - Modification(s) statutaire(s)
Cité 5 fois entre 2007 et 2012
Dirigeants : Guy-Alain GERMON , Manuel BAUDOUIN , Raymond MARRAUD DES GROTTES , COMEXCOM , SARC et 2 autres
DECISION D'AUGMENTATION
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Décision d'augmentation - Décision de réduction
Cité 4 fois en 2007
Cité 4 fois en 2007
Dirigeants : FINANCIERE CARAIBE , Stephane DAUGERIAS , EXCO REVIDOM , EXCO SARC
Cité 4 fois en 2007
Dirigeants : CONCEPT AUDIT ASSOCIES , ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES
Cité 3 fois en 1999
Dirigeants : MM CONSEIL , Pascal DELMON
Cité 3 fois en 1999
Dirigeants : Andre SAADA , - X
Cité 3 fois en 1999
Dirigeant : Luc WORMSER
Cité 3 fois en 1999
Dirigeant : CONCEPT AUDIT & ASSOCIES
Cité 3 fois en 2022
Dirigeant : Sylvie RAYON
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Cité 2 fois en 1999
Dirigeants : FRANCE AUDIT COMPTABLE , - X
Cité 2 fois en 1999
Dirigeant : - X
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : POIRIER & CIE FINANCE ET CONSEIL , FINANCIERE VAUGIRARD , DELOITTE & ASSOCIES , Boris TRONC
DECISION D'AUGMENTATION
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 2 autres
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2022
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : AUDIT FINAN INFOR GEST EXPERT , Dominique PERIER
Cité 1 fois en 2024
Dirigeants : GROUPE Y MANAGEMENT , Lionel ESCAFFRE
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Cité 1 fois en 2022
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Jérôme GIANNETTI , Pierre ASTOLFI , Marc LECLERC , LA TOUR COURCIER ASSOCIES , William BERKMAN
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Bruno LEDOUX , Michel BOUFFIL , Alexandre ALMAJEANU , Benoît CHABRELY , Xavier DE MAISTRE et 1 autre
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Depuis le 04-04-2025
Depuis le 14-04-2016
Depuis le 20-06-2014
Depuis le 08-04-2025
Depuis le 03-03-2020
Depuis le 29-04-2015
Depuis le 29-05-2025
Depuis le 17-10-2023
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 8 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 17 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
mercredi 29 mai 2025
CAFOM est promue président de MUSIC ET SON GUYANE.
Guy GERMON a été désignée en tant que président.
lundi 08 avril 2025
CAFOM accède au statut d'associé de CAFOM ENERGY SNC.
Hervie GLAOUI assume maintenant le rôle d'associé.
jeudi 04 avril 2025
CAFOM a été désignée en tant que président de SA MUSIC ET SON.
Guy GERMON accède au poste de président.
lundi 17 octobre 2023
Hervé GIAOUI accède au poste d'administrateur.
mardi 18 août 2021
Guy GERMON a été désignée en tant que président.
lundi 13 avril 2021
Francois POIRIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 21 novembre 2020
CAFOM se retire de son rôle de président de HABITAT DESIGN INTERNATIONAL.
lundi 03 mars 2020
CAFOM est promue président de HABITAT GUYANE.
mardi 19 février 2020
Viviane GOLVET succède à Corinne SAADA en tant qu'administrateur.
Corinne SAADA, cèdent leurs place d'administrateur à Viviane GOLVET et Viviane RIBEIRO.
jeudi 03 mai 2019
mercredi 25 avril 2019
Elie SITBON quitte son poste de directeur général délégué.
jeudi 04 août 2017
Andre SAADA et Guy GERMON quittent leurs fonctions d'administrateur.
vendredi 10 juin 2017
Guy GERMON prend le relais de Ingrid DE JERPHANION en tant qu'administrateur.
Guy GERMON succède à Ingrid DE JERPHANION en tant qu'administrateur.
vendredi 20 mai 2017
VINCENT DESTAILLEUR renonce à son rôle de directeur général délégué.
Evelyne SZTARK accède au poste d'administrateur.
lundi 28 juin 2016
Luc WORMSER quitte ses fonctions d'administrateur.
Luc WORMSER renonce à son rôle de directeur général délégué.
mercredi 14 avril 2016
CAFOM a été désignée en tant que président de LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION.
mardi 29 avril 2015
CAFOM accède au poste de président de NATURE GUADELOUPE.
jeudi 20 juin 2014
CAFOM est promue administrateur de VENTE-UNIQUE.COM.
Ingrid DE JERPHANION accède au poste d'administrateur.
vendredi 20 avril 2013
VINCENT DESTAILLEUR assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
jeudi 04 janvier 2013
Boris TRONL cède sa place d'administrateur à Corinne SAADA.
Corinne SAADA prend le relais de Boris TRONL en tant qu'administrateur.
jeudi 09 novembre 2012
PLEIADE INVESTISSEMENT et Boris TRONL sont promus administrateur.
lundi 31 juillet 2012
CAFOM est promue président de HABITAT DESIGN INTERNATIONAL.
vendredi 11 décembre 2010
Herve GIAOUI assume maintenant la fonction de directeur général.
Herve GIAOUI se retire de son rôle de Président directeur général.
vendredi 05 décembre 2009
Manuel BAUDOUIN renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 28 novembre 2009
Herve GIAOUI cède sa place d'administrateur à FINANCIERE CARAIBE SAS.
FINANCIERE CARAIBE SAS prend le relais de Herve GIAOUI en tant qu'administrateur.
Herve GIAOUI est nommée Président directeur général.
Herve GIAOUI démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 01 avril 2008
Guy GERMON et Manuel BAUDOUIN assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
lundi 04 décembre 2007
Manuel BAUDOUIN et Guy GERMON accèdent au poste d'administrateur.
lundi 31 janvier 2006
Elie SITBON est promue directeur général délégué.
lundi 30 novembre 2004
Andre SAADA quitte son poste de directeur général.
Luc WORMSER et Andre SAADA sont promus directeur général délégué.
Luc WORMSER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Herve GIAOUI.
Herve GIAOUI devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 09 novembre 2004
Andre SAADA et Herve GIAOUI accèdent au poste de directeur général.
Luc WORMSER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Herve GIAOUI, Andre SAADA et Luc WORMSER sont promus administrateur.
50 événements ont marqué le parcours de CAFOM depuis 2004
Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages.. Voir un exemple
L'électroménager regroupe tous les appareils dont lobjectif est de répondre à des besoins domestiques et dont la source dalimentation est l'électricité. Le petit électroménager concerne, quant à lui, les appareils électroménagers de petite taille. Voir un exemple
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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