CAE CAUMON

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date du 1ER janvier 2022, il a eté constitué une EARL dénommée : DENOMINATION : CAE CAUMON Objet social : La société a pour objet lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : -céder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole -à bail tous biens ruraux ; -sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires -directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Siège social : 4 rue de la Rente 36700 CLION SUR INDRE Capital : 7 500 euros Gérance : M. Christophe CAUMON demeurant 4 rue de la Rente 36700 CLION SUR INDRE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHATEAUROUX. Pour Avis. La gérance.