CABERLAN

Annonce JAL - Autorisation administrative

Commission Départementale dAmenagement Commercial Réunie le 17 Mai 2021, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis une décision favorable concernant la demande enregistrée le 6 Avril 2021 sous le n° 88-03-21 au secrétariat de la C.D. A.C., Déposée par la S.C.I. Caberlan (M. Bertrand Langellier, 4 avenue du 17ème BCP, 88700 Rambervillers) au titre de propriétaire pour lextension par reconstruction du magasin Intermarché portant la surface de vente de 1180 m² à 2520 m² et le nombre de pistes du drive de 1 à 2, avenue du 17ème BCP à Rambervillers. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R. A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commercial, Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 17 Mai 2021, la commission departementale daménagement commercial des Vosges a émis une décision favorable concernant la demande enregistrée le 6 Avril 2021 sous le n° 88-03-21 au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la S.C.I. Caberlan (M. Bertrand Langellier, 4 avenue du 17ème BCP, 88700 Rambervillers) au titre de propriétaire pour lextension par reconstruction du magasin Intermarché portant la surface de vente de 1180 m2 à 2520 m2 et le nombre de pistes au drive de 1 à 2, avenue du 17ème BCP à Rambervillers. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R.A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commerciql, Teledoc 121,61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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