- Dernière modification le22/08/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C S A QUALITY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN518 210 877518210877
- SIRET DU SIEGE SOCIAL518 210 877 0001651821087700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63518210877FR63518210877
- DATE DE CREATION19 novembre 2009
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE154 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC S A QUALITY C S A QUALITY
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 août 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 novembre 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 novembre 2009
Observations RNE 20 août 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 20/08/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/08/2013
06 septembre 2011
- Pli Non Distribuable C S A QUALITY 154 Rue de Paris 93260 LES LILAS FRANCE
01 septembre 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 01/09/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00955 , date de cessation des paiements le 01/09/2011 , désigne juge commissaire M. Dieuleveut B. , juge commissaire suppléant M. Palti G. , liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBobigny B 518210877Bobigny B 518210877
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeBâtiment tous corps d état Bâtiment tous corps d état
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7696 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine-Saint-Denis (93)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C S A QUALITY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C S A QUALITY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C S A QUALITY, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C S A QUALITY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 16 novembre 2009 au 01 septembre 2011
C S A QUALITY - 93260
Ancien établissement
- SIRET5182108770001651821087700016
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse154 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS France
Dirigeants
- Anciens
Du 22 mai 2010 au 20 août 2013
Anwar-Ul HASSAN
Ancien Gérant
Du 28 novembre 2009 au 22 mai 2010
Saghir CHAUDRY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C S A QUALITY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C S A QUALITY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de C S A QUALITY
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C S A QUALITY
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de C S A QUALITY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de C S A QUALITY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de C S A QUALITY
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte modificatif EURL - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte modificatif EURL - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte modificatif EURL - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte modificatif EURL - Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cédant : Monsieur CHAUDRY Saghir Cessionnaire : Monsieur HASSAN Anwar-Ul | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cédant : Monsieur CHAUDRY Saghir Cessionnaire : Monsieur HASSAN Anwar-Ul | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cédant : Monsieur CHAUDRY Saghir Cessionnaire : Monsieur HASSAN Anwar-Ul | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Anwar UI HASSAN pour une durée de 5 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Gérant associé unique : HASSAN Anwar-Ul modification le 14 Juin 2011 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : HASSAN Anwar-Ul en fonction le 17 Mai 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : CHAUDRY Saghir Ahmed | ||||
Cité 1 fois en 2009
MONSIEUR SALEM ZITOUNI
- SIREN518197439518197439
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME GIFFARD FREDERIC
54 Rue René Camier - 93011 - BOBIGNY CEDEX
Jugement d'ouverture
16/09/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C S A QUALITY
2 événements depuis 2009
vendredi 22 mai 2010
Anwar-Ul HASSAN prend le relais de Saghir CHAUDRY en tant que gérant.
vendredi 28 novembre 2009
Saghir CHAUDRY est promue gérant de l'entreprise.