C.P POMPES FUNEBRES

04 janvier 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 03/01/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SARL C.P POMPES FUNEBRES et SARL ATLAS DEVELOPPEMENT Nouveau liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 01/01/2022

05 septembre 2018

• Par arrêt du 02/07/2018, la cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du tribnal de commerce d'Angoulême en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de Mme MAGRE pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau, condamné Mme MAGRE Karen à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

19 octobre 2017

• Extension de procédure En date du 19/10/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte sur la SARL C.P POMPES FUNEBRES à la SARL ALTAS DEVELOPPEMENT - RCS BORDEAUX 430 185 439 Date d'effet : 19/10/2017

22 décembre 2016

• Adoption d'un plan de cession en LJ Par jugement en date du 22/12/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a arrêté un plan de cession au profit de la SARL NORMANDIN, RCS ANGOULEME 499 098 010 sur la procédure SARL C.P POMPES FUNEBRES. Date d'effet : 22/12/2016

10 octobre 2016

• En date du 10/10/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CP POMPES FUNEBRES, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26 Place Turenne - 16000 Angoulême et a fixé au 05/07/2016 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10/01/2017 et a désigné Administrateur judiciaire : SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23 boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec mission d'administrer l'entreprise]

10 décembre 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 10/12/2013, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 06/05/2010 sur SARL C.P POMPES FUNEBRES. Date d'effet : 10/12/2013

05 juillet 2011

• Adoption d'un plan de redressement : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 05/07/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise (durée 6 ans) Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles Date d'effet : 05/07/2011

17 juin 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 16/06/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/06/2011 dans le cadre de la période d'observation.

06 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 06/05/2011 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 05/05/2011 prolongeant la période d'observation de façon exceptionnelle jusqu'au 06/07/2011 avec poursuite d'activité jus- qu'au 09/06/2011.

01 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 31/03/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/05/2011 dans le cadre de la période d'observation.

21 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/03/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/03/2011 dans le cadre de la période d'observation.

27 janvier 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 28/01/2011 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 27/01/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/05/2011 avec poursuite d'activité jus- qu'au 17/02/2011.

25 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 25/10/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 21/10/10 renouvellant la période d'observation jusqu'au 06/05/2011 avec poursuite d'activité jus- qu'au 27/01/2011.

26 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/10/2010 dans la cadre de la période d'observation.

12 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 08/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/07/2010 dans la cadre de la période d'observation.

07 mai 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 07/05/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 06/05/2010 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 06/11/2010. et la poursuite de l'activité au 08/07/2010 Cessation des paiements en date du 04/05/2010. Juge Commissaire : Mr Jean-Marie ROGER Mandataire judiciaire : Maître HIROU Louis 26 place Turenne cs 72201 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.