- Dernière modification le30/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN447 603 945447603945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 603 945 0001844760394500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10447603945FR10447603945
- DATE DE CREATION11 juin 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSCatherine MOUTAUX + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 B RUE DE LA GARE, 61100 FLERS France14 B RUE DE LA GARE, 61100 FLERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 novembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 novembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 novembre 2024
Observations RNE 28 novembre 2024
- Radiation d'office du RCS d'Alençon le 28/11/2024
07 avril 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 09/01/2020 Liquidateurs : MOUTAUX Catherine et PETITJEAN Olivier Le siège de la liquidation est fixé à : rue de la Gare 61100 Flers Journal d'annonces légales : L'Agriculteur Normand en date du 26/03/2020.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAlencon D 447603945Alencon D 447603945
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice. Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 162 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Orne (61)
Cartographie de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2024
Catherine MOUTAUX
Associé
Depuis le 30 novembre 2024
Olivier PETITJEAN
Associé
- Anciens
Du 09 avril 2020 au 28 novembre 2024
Catherine MOUTAUX
Ancien Liquidateur
Du 09 avril 2020 au 28 novembre 2024
Olivier PETITJEAN
Ancien Liquidateur
Du 26 février 2013 au 09 avril 2020
Catherine MOUTAUX
Ancien Associé-gérant
Du 26 février 2013 au 09 avril 2020
Olivier PETITJEAN
Ancien Associé-gérant
Du 19 mars 2013 au 28 janvier 2014
Alain BUQUET
Ancien Associé-gérant
Du 29 janvier 2013 au 26 février 2013
Catherine MOUTAUX
Ancien Gérant
Du 29 janvier 2013 au 26 février 2013
Olivier PETITJEAN
Ancien Gérant
Du 06 novembre 2010 au 29 janvier 2013
Catherine MOUTAUX
Ancien Co-gérant
Du 06 novembre 2010 au 29 janvier 2013
Olivier PETITJEAN
Ancien Co-gérant
Du 06 juillet 2004 au 06 novembre 2010
Catherine MOUTAUX
Ancien Gérant
Du 06 juillet 2004 au 06 novembre 2010
Olivier PETITJEAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 mars 2003 au 28 novembre 2024
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61100
Ancien établissement
- SIRET44760394500018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 B RUE DE LA GARE, 61100 FLERS France
Du 08 juin 2004 au 28 novembre 2024
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61140
Ancien établissement
- SIRET44760394500026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 AV DU DOCTEUR JOLY, 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE France
Historique de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
12 événements depuis 2004
vendredi 30 novembre 2024
Olivier PETITJEAN et Catherine MOUTAUX PORET accèdent au statut d'associé.
mercredi 09 avril 2020
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN sont promus liquidateur.
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 28 janvier 2014
Alain BUQUET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 19 mars 2013
Alain BUQUET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 26 février 2013
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 29 janvier 2013
Olivier PETITJEAN et Catherine MOUTAUX PORET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN accèdent au poste de gérant.
vendredi 06 novembre 2010
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN assument maintenant la fonction de co-gérant.
Catherine MOUTAUX PORET et Olivier PETITJEAN renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 06 juillet 2004
Olivier PETITJEAN et Catherine MOUTAUX PORET accèdent au poste de gérant.
12 événements ont marqué le parcours de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - CATHERINE MOUTAUX - OLIVIER PETITJEAN - ALAIN BUQUET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Nomination(s) de gérant(s) - Levée des conditions suspensives | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Traité d'Association entre la SCP CATHERINE MOUTAUX ET OLIVIER PETITJEAN et l'étude individuelle de Me Alain BUQUET sous condition suspensive | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Avenant au Traité d'Association entre la SCP CATHERINE MOUTAUX ET OLIVIER PETITJEAN et l'étude individuelle de Me Alain BUQUET sous condition suspensive | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SCP HUISORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Forme : SCP societé en liquidation. Capital social : 642000 euros. Siège social : 14 bis Rue de la Gare, 61100 FLERS. immatriculée au RCS ALENCON sous le n° 447603945. Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date des 11 octobre et 20 novembre 2019, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter et sous la condition suspensive de la prestation de serment... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTAUX Catherine ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PETITJEAN Olivier | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTAUX Catherine Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETITJEAN Olivier | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BUQUET Alain Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTAUX Catherine Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETITJEAN Olivier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce BODACC
15/04/2020
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.