C-ITECH SAS

Active Redressement judiciaire

SIREN: 804 810 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 804 810 398 00029
NUMÉRO DE TVA: FR35804810398
DATE DE CREATION: 25 septembre 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 2740Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 20 RUE RABUAN DU COUDRAY, 28000 CHARTRES
DIRIGEANTS: Jean-Marie MUTSCHLER + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
30/10/2025
Procédure collective
Redressement judiciaire
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: C-ITECH SAS

Capital social: 4593290,00 €

Statut RCS: Inscrite le 25 septembre 2014 25/09/2014

Statut INSEE: Inscrite le 25 septembre 2014 25/09/2014

Statut RNE: Inscrite le 25 septembre 2014 25/09/2014

Observations RNE

01 avril 2022
- Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - Lumileds France SAS 20 Rue Rabuan du Coudray 28000 CHARTRES, 804 810 398 RCS GTC Chartres, société apporteuse - Lumileds Commercial France 8 Rue de Saint-Cloud 92150 SURESNES, 904 864 501 RCS GTC Nanterre, société bénéficiaire avec date d'effet au 05/01/2022
14 janvier 2022
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres par suite du transfert du siege social 8 Rue de Saint-Cloud 92150 SURESNES au 20 Rue Rabuan du Coudray 28000 CHARTRES à compter du 01/01/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 13/01/2022 sous le numéro A2022/000206)
17 avril 2015
- Apport partiel d'actif de la société Philips France 402 805 527 Rcs Nanterre le 31/03/2015 à 24h

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Chartres B 804810398

Tribunal de commerce: Greffe de Chartres

Secteur d'activité de C-ITECH SAS

Domaine d'activité: Fabrication d'équipements électriques
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (2740Z)
Activité principale déclarée: Industrie et commerce de tous matériels, appareils et accessoires électriques, électroniques, mécaniques ou autres dont notamment les lampes destinées aux véhicules terrestres à moteur ; achat, fabrication vente de tous produits, composant et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 sociétés exercent la même activité que C-ITECH SAS dans le 28.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'appareils d'éclairage électrique" en Eure-et-Loir (28)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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09/06/2023

Le marché des lampes et ampoules - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des ampoules et des lampes : évolution de la consommation, impact de l'urbanisation dans les pays en développement, transition vers les technologies LED, déclin du marché français suite à l'interdiction des ampoules à incandescence et à halogène, montée des ampoules connectées..

99,00€

Rapport complet officiel

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03/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
  
  C-ITECH SAS - 28000
  
  Siège social
  - SIRET 80481039800029
  - Activité Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 2740Z
  - Adresse 20 RUE RABUAN DU COUDRAY, 28000 CHARTRES
Fermés
- Du 12 avril 2016 au 01 janvier 2022
  
  C-ITECH SAS - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 80481039800037
  - Activité Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 2740Z
  - Adresse 8 RUE DE SAINT-CLOUD, 92150 SURESNES
- Du 25 septembre 2014 au 12 avril 2016
  
  C-ITECH SAS - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 80481039800011
  - Activité Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 2740Z
  - Adresse 33 RUE DE VERDUN, 92150 SURESNES

Dirigeants de C-ITECH SAS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de C-ITECH SAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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03/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

17689000,00

48940000,00

-63,86 %
Résultats net

-326300,00

-3242000,00

89,94 %
Marge brute

8331000,00

16101000,00

-48,26 %
Résultats d'exploitation

-360200,00

-3222000,00

88,82 %
Ebitda

155800,00

65300,00

138,59 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

42,50 %

7,06 %

3,01 %
Endettement

0 %

54,77 %

178,05 %
Fonds de roulement

6164000 EU

4681000 EU

4885000 EU

Documents de C-ITECH SAS

23 derniers documents officiels

22/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2025

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat
25/09/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat
25/03/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2023

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2022

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2022

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
15/02/2022

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital
13/01/2022

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Immat secondaire devient ppale Décision sur la modification du capital social
12/11/2021

Projet d'apport partiel d'actif

à la société Lumileds Commercial France,
28/11/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
29/11/2019

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général - Changement de président
13/04/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
27/08/2015

Décision(s) de l'associé unique

Régularisation apport partiel d'actifs
17/04/2015

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président
23/03/2015

Rapport du commissaire aux apports
27/02/2015

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société PHILIPS FRANCE
06/02/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
25/09/2014

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

23 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

17/10/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant administrateur Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les…
15/10/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 09/10/2025 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire C-ITECH SAS - 20, rue Rabuan du Coudray, 28000 CHARTRES - Industrie et commerce de tous materiels, Appareils et accessoires électriques, électroniques, mécaniques ou autres dont notamment les lampes destinées aux véhicules terrestres à moteur ; achat, fabrication vente de tous produits, composant et matières susceptibles dêtre utilisés dans le cadre des activités ci-dessus défi…
04/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
11/04/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRANET Eric Marie Jean nom d'usage : GRANET n'est plus président. MUTSCHLER Jean-Marie Henri François nom d'usage : MUTSCHLER devient président. Société à responsabilité limitée Business Creation Redevelopment B.V. 864250654 devient directeur général
15/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C-ITECH SAS SAS au capital de 4.593.290 euros Siège social : 20 Rue Rabuan du Coudray 2800 Chartres 804 810 398 RCS Chartres Aux termes des delibérations de lAssocié Unique en date du 28 février 2024, il a été décidé, à compter du 14 février 2024 : De nommer en qualité de Président de la société M. Jean-Marie MUTSCHLER demeurant 28 rue des Gaults 28100 Dreux, En remplacement de M. Eric Granet, démissionnaire, à compter du 9 février 2024. De nommer en qualité de Directeur Général la société Busi…
16/11/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société de droit étranger Business Creation Manufacturing Holding B.V. 78715091 n'est plus président. GRANET Eric Marie Jean nom d'usage : GRANET devient président. CANU Franck Etienne Michel nom d'usage : CANU devient directeur général
20/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C-ITECH SAS SAS au capital de 4.593.290 euros Siège Social : 20 rue Rabuan du Coudray 28000 CHARTRES 804 810 398 RCS CHARTRES Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 24 août 2023, M. Eric Granet demeurant 16 rue Veyssiere 33800 Bordeaux a été nommé en qualité de président, Pour une durée indéterminée, en remplacement de la société Business Creation Manufacturing Holding BV, démissionnaire. M. Franck CANU demeurant 4 rue de Routoir 28630 Barjouville a été nommé en qualité de direc…
22/08/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Lumileds France SAS SAS au capital de 1 090 640 20 Rue Rabuan du Coudray 28000 Chartres 804810398 RCS CHARTRES Le 10/03/2022, suivant décisions de lassocie unique du 14/02/2022, Le président a constaté la réduction de capital de 100.130 pour le ramener à 990.510.
03/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
04/02/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de l'adresse du Siège social

LUMILEDS FRANCE SAS SAS au capital de 3 000 000 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes 804 810 398 RCS NANTERRE Le 24/12/2021, lassocié unique a augmente le capital de 4.000.000, De 10.450.500, puis réduit de 16.359.860, pour le ramener à 1.090.640. Le 24/12/2021, le président a transféré le siège, au 01/01/2022, au 20 rue Rabuan du Coudray 28000 Chartres. Président: Olivier BLESSON, 625 Chemin de St Jeaume 06740 Chateauneuf de Grasse et DG: Marco Antonio CASTELLANOS, Apollolaan 29-2 1077 AB Amste…
25/12/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAN DER SLUIJS Gerardus Dingeman nom d'usage : VAN DER SLUIJS devient président du conseil de surveillance. VAN DER SLUIJS Gerardus Dingeman nom d'usage : VAN DER SLUIJS devient membre du conseil de surveillance. BOOGERD Piet Hein Leendert nom d'usage : BOOGERD devient membre du conseil de surveillance
29/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C-ITECH SAS SAS au capital de 4.593.290 euros Siège Social : 20 rue Rabuan du Coudray 28000 CHARTRES 804 810 398 RCS CHARTRES Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 8 novembre 2022, M. Piet Hein Leendert BOOGERD demeurant Haparandadam 2F13 1013 AK Amsterdam (Pays-Bas) et M. Gerardus Van Der SLUIJS demeurant Auwiesenstr 32 9030 Abtwill SG (Suisse) ont été nommés en qualité de membres du conseil de surveillance, Pour une durée indéterminée. M. Gerardus Van Der SLUIJS a été désigné…
11/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BLESSON Olivier nom d'usage : BLESSON n'est plus président. Société de droit étranger Business Creation Manufacturing Holding B.V. 78715091 n'est plus directeur général. Société de droit étranger Business Creation Manufacturing Holding B.V. 78715091 devient président
23/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
05/05/2022

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Société de droit étranger Business Creation Manufacturing Holding B.V. devient directeur général. CASTELLANOS Maro Antonio nom d'usage : CASTELLANOS n'est plus directeur général. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Sté par actions simplifiée
27/04/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
03/02/2022

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification du capital.
18/11/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Lumileds Commercial France Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes N° RCS 904 864 501 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Lumileds France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social 8 Rue de Saint Cloud 92150 Suresnes N° RCS 804 810 398 RCS Nanterre, est société apporteuse L'Apporteuse envisage de procéder à l'apport partiel d'actif à la Bénéficiaire …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LUMILEDS FRANCE SAS S.A.S. au capital de 3.000.000 8, rue de Saint Cloud 92150 SURESNES 804 810 398 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 31/10/2020, Il a été décide de nommer en qualité de président Monsieur Olivier BLESSON, 625, chemin de Saint Jeaume 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE, en remplacement de Monsieur Abdoul, Aziz NDIAYE. Pour avis.
20/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
30/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BLESSON Olivier ; Directeur général : CASTELLANOS Marco Antonio ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12181662W LEPUBLICATEUR LEGAL Lumileds France SAS SAS au capital de 3.000.000 8 Rue de Saint Cloud 92150 Suresnes 804 810 398 RCS Nanterre Aux termes des décisions du 27/09/2019, lassocié unique a decidé de : nommer, En qualité de président, M.Abdoul, Aziz NDIAYE demeurant 3657 Vireo Ave, 95051 Santa Clara (CALIFORNIE), en remplacement de M.Pascal POPIS, démissionnaire. nommer, en qualité de Directeur Général, M.Marco Antonio CASTELLANOS demeurant Apollolaan 29-2, 1077AB (AMSTERDAM). Pour avis…
23/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : N'DIAYE Abdoul, Aziz ; Directeur général : CASTELLANOS Marco Antonio ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
29/01/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/02/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
20/04/2016

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
20/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
26/04/2015

Annonce BODACC - 0

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 25 Septembre 2014 Président : POPIS Pascal en fonction le 17 Avril 2015
15/02/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
08/10/2014

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Président : BENOIST Estelle Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

33 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours

En cours
- - 17/10/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant administrateur Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les…
  - 15/10/2025
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 09/10/2025 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire C-ITECH SAS - 20, rue Rabuan du Coudray, 28000 CHARTRES - Industrie et commerce de tous materiels, Appareils et accessoires électriques, électroniques, mécaniques ou autres dont notamment les lampes destinées aux véhicules terrestres à moteur ; achat, fabrication vente de tous produits, composant et matières susceptibles dêtre utilisés dans le cadre des activités ci-dessus défi…

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de C-ITECH SAS

20 événements depuis 2014

mardi 27 mars 2024
- Franck CANU et Business Creation Redevelopment B.V. 864250654 sont promus directeur général.
- Business Creation Manufacturing Holding B.V. 78715091 cède sa place de président à Jean-Marie MUTSCHLER.
- Jean-Marie MUTSCHLER prend le relais de Business Creation Manufacturing Holding B.V. 78715091 en tant que président.

...

Historique

20 événements ont marqué le parcours de C-ITECH SAS depuis 2014

Le marché des lampes et ampoules - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

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Bilan carbone

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