C.F.A.S EUROPEAN TRAINING CENTER

21 décembre 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Selarl AXYME en la personne de Me Didier COURTOUX 62 BD de Sébastopol 75003 Paris, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 01/12/2021.

18 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : SOLUNI

06 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 20/11/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 23/03/2013 désigne liquidateur SELARL EMJ prise en la personne de Maître Didier Courtoux, 62 bld de Sébastopol. 75003 PARIS. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 20/02/2014

17 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/09/2011 , modifiant le plan de continuation

15 avril 2004

• Par jugement en date du 23/03/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de continuation. Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. Dit que les parts sociales seront incessibles pendant la durée du plan. Prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques pendant la durée du plan. Désigne Me Victor Eskenazi comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne Me Philippot Commissaire à l'exécution du plan, avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. Maintient le Juge-Commissaire : Mr Darde. Met fin à la mission de Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en sa qualité d'Administrateur. Maintient le Représentant des Créanciers : Me Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris.

18 décembre 2003

• Par jugement sur requête du parquet en date du 09/12/2003,le Tribunal de Commerce de PARIS reporte la période d'observation de 2 MOIS,soit jusqu'au 11/2/2004.

22 octobre 2003

• Sur requête du Parquet, Le Tribunal de Commerce de Paris prononce le report de la période d'observation de 2 Mois, soit jusqu'au 11/12/2003. Maintient M.DARDE juge commissaire .Maintient ME PHILIPPOT 60,Rue de Londres 75008 PARIS administrateur Maintient ME COURTOUX 62,Bd de Sébastopol 75003 PARIS Représentant des créanciers

05 mars 2003

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 11/02/2003 - Dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/06/2002 suivra les dispositions du régime général - En conséquence, reporte la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 11/06/2003 - Maintient : Juge-Commissaire : M Darde - Maintient : l'Administrateur : Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister - Maintient : le Représentant des Créanciers : Me Courtoux 62, Bld de Sébastopol 75003 Paris -

15 novembre 2002

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/10/2002 il a été décidé le report de la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 11/02/2003 - Maintient juge commissaire M. DARDE - Administrateur ME Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris mission d'assister - Maintient représentant des créanciers Me Courtoux 62 bd de Sébastopol 75003 Paris -

17 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11/06/2002 sur déclaration de cessation des paiements - ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'égard de la sa Cfas European training Center avec période d'observation de 4 mois et joint cette procédure a celle ouverte le 23/04/2002 à l'encontre de Sarl Eb formation sous patrimoine distincts - la procédure se poursuit sous la dénomination suivante : 1°-- Sarl Eb formation - 2°-- sa Cfas European training Center - date de cessation des paiements le 13/04/2002 - (voir suite de la mention)
• (Suite de la mention) maintient juge commissaire m. darde - administrateur me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers me Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris - mm. les créanciers de sa Cfas European training Center sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement -