C.E.P.E. COTE RENARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COLLAN , SERRIGNY ET FLEYS Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2024-001 du 2 janvier 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc éolien composé de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison sur les communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, déposée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS), sera ouverte du mardi 30 janvier 2024 (14 h) au vendredi 1er mars 2024 (17 h) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dun président, M. Georges LECLERCQ, en retraite, de deux membres titulaires, MM Daniel COLLARD et Jean-Michel MERIAUX, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. Jean-Marc DAURELLE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 30 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/ enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de COLLAN, SERRIGNY, FLEYS, communes dimplantation et de BERNOUIL, BÉRU, CHABLIS, CHEMILLY-SUR-SEREIN, CHICHÉE, DYÉ, FONTENAY-PRES-CHABLIS, JUNAY, MALIGNY, MÉRÉ, POILLY-SUR-SEREIN, ROFFEY, TISSEY, TONNERRE, VÉZANNES, VÉZINNES, VIVIERS et YROUERRE sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5084 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5084@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail et celles déposées sur les trois registres « papier » seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ou courrier adressé au président de la commission denquête, à la mairie de COLLAN, 9 rue de lécole 89700 COLLAN, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, . à la mairie de COLLAN, les : mardi 30 janvier 2024 de 14 h à 17 h, vendredi 1er mars 2024 de 14 h à 17 h, . à la mairie de FLEYS, le : lundi 5 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, . à la mairie de SERRIGNY, le samedi 17 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30. Par ailleurs, une réunion publique sera organisée à la salle des fêtes de la mairie de Vézannes le samedi 3 février 2024, de 9 h 30 à 12 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Matthieu LEGEAY, Responsable du projet pour la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) Tél 06 40 84 52 21 Mail : matthieu.legeay@qenergy.eu229184

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lYonne ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COLLAN, SERRIGNY ET FLEYS Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-001 du2 janvier 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc éolien composé de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison sur les communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, déposée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS), sera ouverte du mardi 30 janvier 2024 (14 h) au vendredi 1er mars 2024(17 h) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dun président, M. Georges LECLERCQ, en retraite, de deux membres titulaires, MM Daniel COLLARD et Jean-Michel MERIAUX, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. Jean-Marc DAURELLE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire,les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 30 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de COLLAN, SERRIGNY, FLEYS, communes dimplantation et de BERNOUIL, BÉRU, CHABLIS, CHEMILLY-SUR-SEREIN, CHICHÉE, DYÉ, FONTENAY-PRES-CHABLIS, JUNAY, MALIGNY, MÉRÉ, POILLY-SUR-SEREIN, ROFFEY, TISSEY,TONNERRE, VÉZANNES, VÉZINNES, VIVIERS et YROUERRE sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : o soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5084 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5084@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail et celles déposées sur les trois registres « papier » seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) o soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ou courrier adressé au président de la commission denquête,à la mairie de COLLAN, 9 rue de lécole 89700 COLLAN, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, . à la mairie de COLLAN, les : mardi 30 janvier 2024 de 14 h à 17 h, vendredi 1er mars 2024 de 14 h à 17 h, . à la mairie de FLEYS, le : lundi 5 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, . à la mairie de SERRIGNY, le samedi 17 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30. Par ailleurs, une réunion publique sera organisée à la salle communale de la mairie de COLLAN le samedi 3 février 2024,de 9 h 30 à 12 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M.Matthieu LEGEAY, Responsable du projet pour la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) Tél 06 40 84 52 21 Mail : matthieu.legeay@qenergy.eu AL24011636

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COLLAN, SERRIGNY ET FLEYS Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté n° PREF-SAPPIE BE-2024-001 du2 janvier 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc éolien composé de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison sur les communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, déposée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS), sera ouverte du mardi 30 janvier 2024 (14 h) au vendredi 1er mars 2024(17 h) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dun président, M. Georges LECLERCQ, en retraite, de deux membres titulaires, MM Daniel COLLARD et Jean-Michel MERIAUX, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. Jean-Marc DAURELLE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire,les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 30 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/ enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement)de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de COLLAN, SERRIGNY, FLEYS, communes dimplantation et de BERNOUIL, BÉRU, CHABLIS,CHEMILLY SUR-SEREIN, CHICHÉE, DYÉ, FONTENAY PRES-CHABLIS, JUNAY, MALIGNY, MÉRÉ, POILLY-SUR-SEREIN, ROFFEY, TISSEY, TONNERRE, VÉZANNES, VÉZINNES, VIVIERS et YROUERRE sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : > soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5084 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5084@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail et celles déposées sur les trois registres « papier » seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ou courrier adressé au président de la commission denquête,à la mairie de COLLAN, 9 rue de lécole 89700 COLLAN, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, . à la mairie de COLLAN, les : mardi 30 janvier 2024 de 14 h à 17 h, vendredi 1er mars 2024 de 14 h à 17 h, . à la mairie de FLEYS, le : lundi 5 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, . à la mairie de SERRIGNY, le samedi 17 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30. Par ailleurs, une réunion publique sera organisée à la salle des fêtes de la mairie de Vézannes le samedi 3 février 2024,de 9 h 30 à 12 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M.Matthieu LEGEAY, Responsable du projet pour la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) Tél 06 40 84 52 21 Mail : matthieu.legeay@qenergy.eu AL24011637

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COLLAN , SERRIGNY ET FLEYS Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2024-001 du 2 janvier 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc éolien composé de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison sur les communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, déposée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS), sera ouverte du mardi 30 janvier 2024 (14 h) au vendredi 1er mars 2024 (17 h) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dun président, M. Georges LECLERCQ, en retraite, de deux membres titulaires, MM Daniel COLLARD et Jean-Michel MERIAUX, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. Jean-Marc DAURELLE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 30 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/ enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de COLLAN, SERRIGNY, FLEYS, communes dimplantation et de BERNOUIL, BÉRU, CHABLIS, CHEMILLY-SUR-SEREIN, CHICHÉE, DYÉ, FONTENAY-PRES-CHABLIS, JUNAY, MALIGNY, MÉRÉ, POILLY-SUR-SEREIN, ROFFEY, TISSEY, TONNERRE, VÉZANNES, VÉZINNES, VIVIERS et YROUERRE sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5084 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5084@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail et celles déposées sur les trois registres « papier » seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ou courrier adressé au président de la commission denquête, à la mairie de COLLAN, 9 rue de lécole 89700 COLLAN, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, . à la mairie de COLLAN, les : mardi 30 janvier 2024 de 14 h à 17 h, vendredi 1er mars 2024 de 14 h à 17 h, . à la mairie de FLEYS, le : lundi 5 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, . à la mairie de SERRIGNY, le samedi 17 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30. Par ailleurs, une réunion publique sera organisée à la salle communale de la mairie de COLLAN le samedi 3 février 2024, de 9 h 30 à 12 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Matthieu LEGEAY, Responsable du projet pour la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) Tél 06 40 84 52 21 Mail : matthieu.legeay@qenergy.eu229181

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

C.E.P.E. COTE RENARD Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Zone Industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON 878 018 704 R.C.S. Avignon Aux termes dune délibération en date du 13 juin 2023, lassociée unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er octobre 2019, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.P.E.S. COTE RENARD Siège social : ZI de Courtine 330 rue de Mourelet 84000 Avignon. Capital social : 1 000 divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire. Objet social : Toutes opérations de production et de distribution délectricité. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans. Exercice social : Lexercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre. Par exception, Le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 octobre 2020. Président : La société RES SAS 423 379 338 RCS Avignon. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis 3884031