C.E.C.R.

02 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 27 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. Date d'effet : 27/11/2024

29 novembre 2024

• Par jugement du 16/10/2024, le Tribunal de commerce de Besançon a fait droit à la SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur judiciaire, de sa demande de modification de sa mission d'assistance en une mission en vue de représentation de la SASU C.E.C.R.
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU C.E.C.R., A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2024 Date d'effet : 27/11/2024

15 octobre 2024

• Par jugement du 02/10/2024, le tribunal de commerce de Besançon renouvelle la période d'observation de la SASU C.E.C.R. jusqu'au 10/04/2025.

14 mai 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Besançon prononçant en date du 10 Avril 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2022, désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, nommant mandataire judiciaire la Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon et ouvrant une période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 10/10/2024. Date d'effet : 10/04/2024

17 avril 2024

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU C.E.C.R. SOUS LE NUMERO 4174396, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/10/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2024

11 décembre 2023

• Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SAS C.E.C.R. Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

26 novembre 2013

• Par jugement en date du 18/11/2013, le Tribunal de Commerce de Besançon a adopté le plan de redressement de la SAS C.E.C.R, pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

28 juin 2013

• Par jugement en date du 27/05/2013, le Tribunal de Commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/11/2013.

06 décembre 2012

• Par jugement en date du 26/11/2012 le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS C.E.C.R., a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 26/05/2011 la date de cessation des paiements.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.