C C S

13 novembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsEN DATE DU 13/11/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.Date d'effet : 13/11/2024

13 juin 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 21/03/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DESIGNANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL REP. PAR ME PIERRE-HENRI FRONTIL 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN REMPLACEMENT DE ME GILLES SAINT ANTONIN. Date d'effet : 21/03/2018

20 septembre 2011

• Cessation d'activité à compter du 08/09/2010 suite jugement en date du 085/09/2010 prononçant la liquidation judiciaire

9 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L641-1 A L'ENCONTRE DE : C C S (SARL) A NOMME: LIQUIDATEUR : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE: MR NICOLAS DAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/08/2009 Date d'effet : 08/09/2010

8 janvier 2009

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 09 JANVIER 2008, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/01/2008

2 août 2007

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2007, LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/07/2007

4 avril 2007

• EN DATE DU 28/03/2007, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 SEPTEMBRE 2007, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 25 JUILLET 2007

8 février 2007

• EN DATE DU 31/01/2007, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 SEPTEMBRE 2007, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 28 MARS 2007

16 novembre 2006

• EN DATE DU 08/11/2006, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 MARS 2007, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 31/01/2007 A DESIGNE : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A - 59 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 08/11/2006

14 septembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE L'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN PHILIPPE VAYSSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 13/09/2005