C & C CREATINOV

5 octobre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 05/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 16/08/2019 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

18 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/07/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 30/05/2019

2 juin 2017

• Plan de redressement : continuation En date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de C & C CREATINOV (SARL) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 30/05/2017

6 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure C & C CREATINOV (SARL), jusqu'au 27/04/2017. Date d'effet : 26/01/2017

28 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/07/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure C & C CREATINOV (SARL), jusqu'au 26/01/2017. Date d'effet : 28/07/2016

3 mars 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/03/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre C & C CREATINOV (SARL) sous le numéro 4116069, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/08/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/03/2016

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.