C.B.V. SA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
392 628 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 628 970 00023
NUMÉRO DE TVA
FR14392628970
DATE DE CREATION
14 octobre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - 4663Z
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
3 QUAI MOLIERE BP 69, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
DIRIGEANTS
SCP PREVOST MICHALON PAOLI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/12/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
C.B.V. SA
Capital social
274896,07 €
Statut RCS
Radiée le 20 décembre 2018
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1993
Statut RNE
Inscrite le 21 avril 1994
Observations RNE

  • 20 décembre 2018

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C B V (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2010 ) Date d'effet : 18/12/2018
    • Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 18/12/2018 EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  • 06 mai 2010

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C B V (SA), A DESIGNE : Date d'effet : 04/05/2010

  • 05 mars 2010

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C B V (SA) SOUS LE NUMERO 4156895, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE AMOURET BRUNO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2010

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 803 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 896.07 EUR
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS
Dijon B 392628970
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité de C.B.V. SA

Domaine d'activité
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z)
Activité principale déclarée
ENTRETIEN, REPARATION, VENTE, TRANSFORMATION DE MATERIEL DE BTP ET BATEAUX FLUVIAUX - ENTRETIEN D'USINES ET ENTRETIEN DE CENTRALES. VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET INDUSTRIELS DESTINES AUX TRAVAUX PUBLICS.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 septembre 1993 au 04 mai 2010

      C.B.V. SA - 21170

      Ancien établissement

      • SIRET 39262897000023
      • Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - 4663Z
      • Adresse 3 QUAI MOLIERE BP 69, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE

    • Du 01 septembre 1993 au 09 avril 1996

      C.B.V. SA - 69680

      Ancien établissement

      • SIRET 39262897000015
      • Activité Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - 516C
      • Adresse 55 RUE AMPERE, 69680 CHASSIEU

Dirigeants de C.B.V. SA

Dirigeants

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Profil financier

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Documents de C.B.V. SA

11 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

11 Documents officiels
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Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 18.09.2018 .

6 Annonces

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

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Historique de C.B.V. SA

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