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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2016Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201672 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BUSTOURS
- SIREN
- 545 920 068 545920068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 545 920 068 00198 54592006800198
- NUMÉRO DE TVA
- FR91545920068 FR91545920068
- DATE DE CREATION
- 13 juin 1959
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
- DIRIGEANTS
- ARGOS CONSEIL SA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- BUSTOURS BUSTOURS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1959 01/01/1959
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juin 1959 13/06/1959
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22 février 2023
- En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé lextension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).
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27 novembre 2019
- Rôle n° 2019 009328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/11/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de BUSTOURS (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2019 à 20 h 00.
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29 mai 2019
- Rôle n° 2019 003784Le 29/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de BUSTOURS (SAS) sous le numéro 41219188, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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28 avril 2006
- Fusion-absorption Fusion-Absoption de la société C2e Rcs Belley 432-759-496. À compter du 31/12/2005, modification du capital social, ancien : 1.100.000 Eur. nouveau : 656.923 Eur. La voix de l'Ain du 28/04/2006. Date d'effet : 31/12/2005
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06 septembre 1995
- Age du 16.06.95 dépôt au greffe le 06.09.95 n§379 voix de l'Ain du 07.07.95
- Fusion absorption de la sa Roland maréchal à Artemare qui devient ETS secondaire à l'enseigne maréchal Bustours changement de dénomination ancienne Gonnet Bustours, nouvelle Bustours, extension objet social aux opérations de transports routiers voyages organisés, location véhiculés négoce de carburant, à compter du 16.06.95
Secteur d'activité de BUSTOURS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
19 sociétés exercent la même activité que BUSTOURS dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
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BUSTOURS - 01300
Siège social depuis le 01 juillet 1992 (33 ans)
- SIRET 54592006800198 54592006800198
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
-
BUSTOURS - 01110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET 54592006800032 54592006800032
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse AV DE LYON, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
-
-
Fermés
-
BUSTOURS - 11540
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 31 décembre 2005
- SIRET 54592006800263 54592006800263
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 2 CAMBOUISSET, 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
-
BUSTOURS - 42153
Ancien établissement du 01 avril 2003 au 01 mars 2005
- SIRET 54592006800255 54592006800255
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 139 RUE DU HUIT MAI 1945 PARC ACTIVITES DE RIORGES, 42153 RIORGES
-
GONNET BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2003
- SIRET 54592006800222 54592006800222
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse RUE PAUL CHEVRET ZONE INDUSRIELLE NORD, 01100 OYONNAX
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BUSTOURS - 74330
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 31 décembre 2000
- SIRET 54592006800230 54592006800230
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse LES PLEIADES PARK NORD, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
-
BUSTOURS - 01260
Ancien établissement du 30 août 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET 54592006800248 54592006800248
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 01260 HAUT VALROMEY
-
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 2000
- SIRET 54592006800180 54592006800180
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 4 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200 VALSERHONE
-
MARECHAL BUSTOURS - 01510
Ancien établissement du 16 juin 1995 au 22 décembre 2000
- SIRET 54592006800214 54592006800214
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse ROUTE DE LYON, 01510 ARTEMARE
-
BUSTOURS - 01220
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2000
- SIRET 54592006800081 54592006800081
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 6 RUE VOLTAIRE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
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BUSTOURS - 73420
Ancien établissement du 01 avril 1981 au 31 décembre 1999
- SIRET 54592006800172 54592006800172
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse CHEMIN DU MARTINET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
-
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 13 avril 1999
- SIRET 54592006800016 54592006800016
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 9 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY
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BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 avril 1985 au 01 janvier 1997
- SIRET 54592006800149 54592006800149
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 7 PLACE VAILLANT - COUTURIER, 01100 OYONNAX
-
BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 05 février 1986 au 01 janvier 1997
- SIRET 54592006800206 54592006800206
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 32 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
-
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET 54592006800065 54592006800065
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse RUE RECAMIER, 01300 BELLEY
-
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 1993
- SIRET 54592006800123 54592006800123
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 24 RUE JOSEPH BERTOLA, 01200 VALSERHONE
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BUSTOURS - 73100
Ancien établissement du 03 novembre 1980 au 25 décembre 1993
- SIRET 54592006800164 54592006800164
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 2 PLACE CARNOT, 73100 AIX-LES-BAINS
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BUSTOURS - 74910
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 26 avril 1993
- SIRET 54592006800131 54592006800131
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse 74910 SEYSSEL
-
Dirigeants de BUSTOURS
-
Actuels
-
ARGOS CONSEIL SA
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 24 février 2023 (2 ans)
-
Christophe SEPULCHRE
Né en 1964 (61 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 05 juin 2019 (6 ans)
-
-
Anciens
-
ARGOS CONSEIL AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 juin 2019 au 24 février 2023
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Observation de conformité Frederic FLAUJAT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 18 septembre 2010 au 13 septembre 2013
-
Observation de conformité Frederic FLAUJAT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président Du 05 juillet 2005 au 18 septembre 2010
-
Observation de conformité Philippe CARRIERE
Ancien Président Du 23 novembre 2004 au 05 juillet 2005
-
Hubert GUYOT
Ancien Président Du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
-
Corinne AZAM
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
-
-
Depuis le 24-02-2023
SCI DES ENTRESSETS
- SIREN 482427192 482427192
- FONCTION BUSTOURS est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BUSTOURS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de BUSTOURS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC5598000,00-
-
Résultats net11172,00-59200,00118,87 %
-
Marge bruteNC2274000,00-
-
Résultats d'exploitationNC-88500,00-
-
EbitdaNC-77800,00-
-
Dettes + 1 an2780000,000-
-
BFR339100,00453500,00-25,23 %
-
Trésorerie223500,00261200,00-14,43 %
-
Endettement3059000,002990200,002,30 %
-
Taux de profitabilitéNC-0,01-
-
Rentabilité2.76 %-15.05 %118,35 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation11,63 %12,81 %15,22 %
-
Endettement354,39 %430,41 %342,03 %
-
Fonds de roulement714700 EU515300 EU1049400 EU
-
Evolution de l'activité100,47 %106,76 %72,03 %
-
Taux de VA40,62 %44,62 %43,02 %
-
Rentabilité d'exploitation-1,39 %3,27 %1,00 %
-
Rentabilité nette finale-1,06 %0,31 %-2,58 %
-
Capacité d'autofinancement-3,04 %1,92 %-0,40 %
-
Rentabilité financière-15,05 %3,77 %-30,96 %
-
Coûts du travail44,80 %43,41 %44,72 %
-
Capacité de remboursementN/C18,18 ansN/C
-
Coût de la detteN/C47,23 %102,31 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent5,06 %4,42 %3,57 %
-
Poids du BFR global29,57 jours75,41 jours52,20 jours
-
Poids des stocks5,67 jours6,63 jours6,42 jours
-
Délai clients126,13 jours140,43 jours108,99 jours
-
Délai Fournisseurs53,20 jours30,74 jours18,34 jours
-
Liquidité immédiate17,03 jours19,53 jours21,18 jours
Documents de BUSTOURS
24 derniers documents officiels
-
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de membre du conseil de direction.
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
Décision de l'associé unique
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
P.V. d'Assemblée
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
Déclaration de conformité
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Document
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte modificatif
-
Document
-
Expédition acte notarié
-
Cité 3 fois en 1995
ROLAND MARECHAL SA
- SIREN 326978798 326978798
-
Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Document
-
Cité 3 fois entre 2004 et 2006
C2E
- SIREN 432759496 432759496
-
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Cité 2 fois en 1995
127260925
- SIREN 127260925 127260925
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
186060000
- SIREN 186060000 186060000
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
217117522
- SIREN 217117522 217117522
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
248556177
- SIREN 248556177 248556177
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
336038633
- SIREN 336038633 336038633
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
355492000
- SIREN 355492000 355492000
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
MADAME NADINE TROALE
- SIREN 420406316 420406316
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
475294146
- SIREN 475294146 475294146
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 2 fois en 1995
715000071
- SIREN 715000071 715000071
-
Acte modificatif
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
053505350
- SIREN 053505350 053505350
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
146260146
- SIREN 146260146 146260146
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
147011795
- SIREN 147011795 147011795
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
181691197
- SIREN 181691197 181691197
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
182293449
- SIREN 182293449 182293449
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
185776846
- SIREN 185776846 185776846
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
ASS FONCIERE REMEMB VALBOIS-LAVIGNEVIL
- SIREN 200000206 200000206
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
234692234
- SIREN 234692234 234692234
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1999
SCI DU BAC
- SIREN 319901344 319901344
Dirigeant : Gerard CHAPON
-
Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 1995
SCI DES CIGALES
- SIREN 326978806 326978806
Dirigeant : Anaïs FOLLIET
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
MADAME YVETTE DELAMARD
- SIREN 327052700 327052700
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
368725800
- SIREN 368725800 368725800
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
INDIVISION FREMIN TESSIER
- SIREN 438421448 438421448
-
Document
-
Cité 1 fois en 2005
SARL HD FINANCES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 439050865 439050865
Dirigeant : Henri DEMAISON
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 1995
ROCEANE
- SIREN 444000020 444000020
Dirigeant : Vincent HUGER
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
470147000
- SIREN 470147000 470147000
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
SCI SARE
- SIREN 507412765 507412765
-
Document
-
Cité 1 fois en 1996
TRANSDEV
- SIREN 542104377 542104377
Dirigeants : Thierry MALLET , Edouard HENAUT , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Florence WEINGARTEN , Marcos GARCIA et 12 autres
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Cité 1 fois en 1995
700052251
- SIREN 700052251 700052251
-
Document
-
Cité 1 fois en 1995
759951601
- SIREN 759951601 759951601
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
TSP-IT SCHOOL
- SIREN 911121663 911121663
Dirigeant : Mijububrehman HAUJEE
-
Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1995
MADAME JESSIKA PAQUAY
- SIREN 919019190 919019190
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 19/10/2022 Report de la date de cessation des paiements BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Date reportee au 29/11/2017.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire de - BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 91-93 rue de la Liberation, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président et membre du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Alain Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Depuis le 28 juillet 2025
Liquidation judiciaire
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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BUGEYBUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VELOTOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BUSTOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BUGEY BUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LES HAUTS LIEUX DU TOURISME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de BUSTOURS
11 événements depuis 2004
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jeudi 24 février 2023
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BUSTOURS assume maintenant le rôle d'associé de SCI DES ENTRESSETS.
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jeudi 13 septembre 2013
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Frederic FLAUJAT démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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vendredi 18 septembre 2010
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Frederic FLAUJAT se retire de son rôle de président.
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Frederic FLAUJAT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 05 juillet 2005
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Frederic FLAUJAT succède à Philippe CARRIERE en tant que président.
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Philippe CARRIERE cède sa place de président à Frederic FLAUJAT.
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lundi 23 novembre 2004
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Philippe CARRIERE prend le relais de Hubert GUYOT en tant que président.
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STETREC, STERAPIDESSAONELOIRE, STECOFITREC, GONNET, SOCIETEC2E, Corinne AZAM, RAPIDESSAONELOIRE, TRANSPART et PRODECAR renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Hubert GUYOT cède sa place de président à Philippe CARRIERE.
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lundi 28 septembre 2004
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Hubert GUYOT accède au poste de président.
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TRANSPART, GONNET, PRODECAR, STERAPIDESSAONELOIRE, Corinne AZAM, STETREC, STECOFITREC, RAPIDESSAONELOIRE et SOCIETEC2E sont promus administrateur.
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11 événements ont marqué le parcours de BUSTOURS depuis 2004