France
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BUSTOURS
- SIREN
- 545 920 068 545920068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 545 920 068 00198 54592006800198
- NUMÉRO DE TVA
- FR91545920068 FR91545920068
- DATE DE CREATION
- 13 juin 1959
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
- DIRIGEANTS
- ARGOS CONSEIL SA + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Capital social
- 656923,00 € 656923,00
- Noms commerciaux
- BUSTOURS BUSTOURS
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juin 1959 13/06/1959
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1959 01/01/1959
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juin 1959 13/06/1959
-
22 février 2023
- En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé lextension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).
-
27 novembre 2019
- Rôle n° 2019 009328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/11/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de BUSTOURS (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2019 à 20 h 00.
-
29 mai 2019
- Rôle n° 2019 003784Le 29/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de BUSTOURS (SAS) sous le numéro 41219188, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
28 avril 2006
- Fusion-absorption Fusion-Absoption de la société C2e Rcs Belley 432-759-496. À compter du 31/12/2005, modification du capital social, ancien : 1.100.000 Eur. nouveau : 656.923 Eur. La voix de l'Ain du 28/04/2006. Date d'effet : 31/12/2005
-
06 septembre 1995
- Age du 16.06.95 dépôt au greffe le 06.09.95 n§379 voix de l'Ain du 07.07.95
- Fusion absorption de la sa Roland maréchal à Artemare qui devient ETS secondaire à l'enseigne maréchal Bustours changement de dénomination ancienne Gonnet Bustours, nouvelle Bustours, extension objet social aux opérations de transports routiers voyages organisés, location véhiculés négoce de carburant, à compter du 16.06.95
Contacter BUSTOURS
- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Transports routiers réguliers de voyageurs dans l'Ain
Établissements
-
-
BUSTOURS - 01300
Siège social depuis le 01 juillet 1992 (34 ans)
- SIRET
- 54592006800198 54592006800198
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
-
BUSTOURS - 01110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 54592006800032 54592006800032
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
-
-
BUSTOURS - 11540
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 31 décembre 2005
- SIRET
- 54592006800263 54592006800263
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 2 CAMBOUISSET, 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
-
BUSTOURS - 42153
Ancien établissement du 01 avril 2003 au 01 mars 2005
- SIRET
- 54592006800255 54592006800255
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 139 RUE DU HUIT MAI 1945 PARC ACTIVITES DE RIORGES, 42153 RIORGES
-
GONNET BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2003
- SIRET
- 54592006800222 54592006800222
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- RUE PAUL CHEVRET ZONE INDUSRIELLE NORD, 01100 OYONNAX
-
BUSTOURS - 74330
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 54592006800230 54592006800230
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- LES PLEIADES PARK NORD, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
-
BUSTOURS - 01260
Ancien établissement du 30 août 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 54592006800248 54592006800248
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 01260 HAUT VALROMEY
-
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 2000
- SIRET
- 54592006800180 54592006800180
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 4 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200 VALSERHONE
-
MARECHAL BUSTOURS - 01510
Ancien établissement du 16 juin 1995 au 22 décembre 2000
- SIRET
- 54592006800214 54592006800214
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- ROUTE DE LYON, 01510 ARTEMARE
-
BUSTOURS - 01220
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2000
- SIRET
- 54592006800081 54592006800081
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 6 RUE VOLTAIRE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
-
BUSTOURS - 73420
Ancien établissement du 01 avril 1981 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 54592006800172 54592006800172
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- CHEMIN DU MARTINET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
-
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 13 avril 1999
- SIRET
- 54592006800016 54592006800016
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 9 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY
-
BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 avril 1985 au 01 janvier 1997
- SIRET
- 54592006800149 54592006800149
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 7 PLACE VAILLANT - COUTURIER, 01100 OYONNAX
-
BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 05 février 1986 au 01 janvier 1997
- SIRET
- 54592006800206 54592006800206
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 32 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
-
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 54592006800065 54592006800065
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- RUE RECAMIER, 01300 BELLEY
-
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 54592006800123 54592006800123
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 24 RUE JOSEPH BERTOLA, 01200 VALSERHONE
-
BUSTOURS - 73100
Ancien établissement du 03 novembre 1980 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 54592006800164 54592006800164
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 2 PLACE CARNOT, 73100 AIX-LES-BAINS
-
BUSTOURS - 74910
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 26 avril 1993
- SIRET
- 54592006800131 54592006800131
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 74910 SEYSSEL
-
Dirigeants de BUSTOURS
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-
ARGOS CONSEIL SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 février 2023 (3 ans)
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Christophe SEPULCHRE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 05 juin 2019 (7 ans)
-
-
-
ARGOS CONSEIL AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 juin 2019 au 24 février 2023
-
Observation de conformité Frederic FLAUJAT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 18 septembre 2010 au 13 septembre 2013
-
Observation de conformité Frederic FLAUJAT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 05 juillet 2005 au 18 septembre 2010
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Observation de conformité Philippe CARRIERE
- Mandat
- Ancien Président du 23 novembre 2004 au 05 juillet 2005
-
Hubert GUYOT
- Mandat
- Ancien Président du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
-
Corinne AZAM
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC5598000,00-
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Résultats net11172,00-59200,00119 %
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Marge bruteNC2274000,00-
-
Résultats d'exploitationNC-88500,00-
-
EbitdaNC-77800,00-
-
Dettes + 1 an2780000,000-
-
BFR339100,00453500,00-25 %
-
Trésorerie223500,00261200,00-14 %
-
Endettement3059000,002990200,003 %
-
Taux de profitabilitéNC-0,01-
-
Rentabilité2.76 %-15.05 %119 %
Comptes de BUSTOURS
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation11,63 %12,81 %15,22 %
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Endettement354,39 %430,41 %342,03 %
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Fonds de roulement714700 EU515300 EU1049400 EU
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Evolution de l'activité100,47 %106,76 %72,03 %
-
Taux de VA40,62 %44,62 %43,02 %
-
Rentabilité d'exploitation-1,39 %3,27 %1,00 %
-
Rentabilité nette finale-1,06 %0,31 %-2,58 %
-
Capacité d'autofinancement-3,04 %1,92 %-0,40 %
-
Rentabilité financière-15,05 %3,77 %-30,96 %
-
Coûts du travail44,80 %43,41 %44,72 %
-
Capacité de remboursementN/C18,18 ansN/C
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Coût de la detteN/C47,23 %102,31 %
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Taux d'intérêt moyen apparent5,06 %4,42 %3,57 %
-
Poids du BFR global29,57 jours75,41 jours52,20 jours
-
Poids des stocks5,67 jours6,63 jours6,42 jours
-
Délai clients126,13 jours140,43 jours108,99 jours
-
Délai Fournisseurs53,20 jours30,74 jours18,34 jours
-
Liquidité immédiate17,03 jours19,53 jours21,18 jours
Documents de BUSTOURS
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Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de membre du conseil de direction.
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Décision de l'associé unique
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte modificatif
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Document
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Expédition acte notarié
Annonces légales de BUSTOURS
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 19/10/2022 Report de la date de cessation des paiements BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Date reportee au 29/11/2017.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire de - BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 91-93 rue de la Liberation, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de BUSTOURS
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Entreprises liées
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ROLAND MARECHAL SA
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- SIREN 326978798 326978798
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Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Document
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C2E
Cité 3 fois entre 2004 et 2006
- SIREN 432759496 432759496
-
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
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127260925
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 127260925 127260925
-
Acte modificatif
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Document
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186060000
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 186060000 186060000
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Acte modificatif
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Document
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217117522
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 217117522 217117522
-
Acte modificatif
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Document
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248556177
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 248556177 248556177
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Acte modificatif
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Document
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336038633
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 336038633 336038633
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Acte modificatif
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Document
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355492000
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 355492000 355492000
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Acte modificatif
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Document
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MADAME NADINE TROALE
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 420406316 420406316
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Document
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475294146
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- SIREN 475294146 475294146
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Document
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715000071
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 715000071 715000071
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Acte modificatif
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Document
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053505350
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 053505350 053505350
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Acte modificatif
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146260146
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 146260146 146260146
-
Acte modificatif
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147011795
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 147011795 147011795
-
Acte modificatif
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181691197
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 181691197 181691197
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Document
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182293449
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 182293449 182293449
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Acte modificatif
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185776846
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 185776846 185776846
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Acte modificatif
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ASS FONCIERE REMEMB VALBOIS-LAVIGNEVIL
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 200000206 200000206
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Acte modificatif
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234692234
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 234692234 234692234
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Acte modificatif
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SCI DU BAC
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 319901344 319901344
- Dirigeant Gerard CHAPON
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Statuts mis à jour
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SCI DES CIGALES
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 326978806 326978806
- Dirigeant Anaïs FOLLIET
-
Document
-
MADAME YVETTE DELAMARD
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 327052700 327052700
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Document
-
368725800
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 368725800 368725800
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Document
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INDIVISION FREMIN TESSIER
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 438421448 438421448
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Document
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SARL HD FINANCES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2005
- SIREN 439050865 439050865
- Dirigeant Henri DEMAISON
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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ROCEANE
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 444000020 444000020
- Dirigeant Vincent HUGER
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Document
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470147000
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 470147000 470147000
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Acte modificatif
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SCI SARE
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 507412765 507412765
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Document
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TRANSDEV
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 542104377 542104377
- Dirigeants Thierry MALLET , Edouard HENAUT , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Florence WEINGARTEN , Marcos GARCIA et 12 autres
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P.V. du Conseil d'Administration
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700052251
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 700052251 700052251
-
Document
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759951601
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 759951601 759951601
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Acte modificatif
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TSP-IT SCHOOL
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 911121663 911121663
- Dirigeant Mijububrehman HAUJEE
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Acte modificatif
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MADAME JESSIKA PAQUAY
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 919019190 919019190
-
Document
Entreprise dirigée
-
SCI DES ENTRESSETS
Depuis le 24-02-2023
- SIREN 482427192 482427192
- FONCTION BUSTOURS est Associé
Procédures collectives
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En cours
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire de - BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 91-93 rue de la Liberation, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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BUGEYBUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELOTOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUSTOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUGEY BUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES HAUTS LIEUX DU TOURISME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de BUSTOURS
11 événements depuis 2004
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jeudi 24 février 2023
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BUSTOURS accède au statut d'associé de SCI DES ENTRESSETS.
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jeudi 13 septembre 2013
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Frederic FLAUJAT démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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vendredi 18 septembre 2010
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Frederic FLAUJAT se retire de son rôle de président.
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Frederic FLAUJAT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 05 juillet 2005
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Frederic FLAUJAT prend le relais de Philippe CARRIERE en tant que président.
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Frederic FLAUJAT succède à Philippe CARRIERE en tant que président.
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lundi 23 novembre 2004
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Philippe CARRIERE prend le relais de Hubert GUYOT en tant que président.
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STETREC, STERAPIDESSAONELOIRE, STECOFITREC, GONNET, SOCIETEC2E, Corinne AZAM, RAPIDESSAONELOIRE, TRANSPART et PRODECAR renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Hubert GUYOT cède sa place de président à Philippe CARRIERE.
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lundi 28 septembre 2004
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Hubert GUYOT accède au poste de président.
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TRANSPART, GONNET, PRODECAR, STERAPIDESSAONELOIRE, Corinne AZAM, STETREC, STECOFITREC, RAPIDESSAONELOIRE et SOCIETEC2E sont promus administrateur.
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11 événements ont marqué le parcours de BUSTOURS depuis 2004
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