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22 février 2023
27 novembre 2019
29 mai 2019
01 janvier 2009
28 avril 2006
06 septembre 1995
BUSTOURS - 01300
Siège social depuis le 01 juillet 1992 (33 ans)
BUSTOURS - 01110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BUSTOURS - 11540
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 31 décembre 2005
BUSTOURS - 42153
Ancien établissement du 01 avril 2003 au 01 mars 2005
GONNET BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2003
BUSTOURS - 74330
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 31 décembre 2000
BUSTOURS - 01260
Ancien établissement du 30 août 1999 au 31 décembre 2000
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 2000
MARECHAL BUSTOURS - 01510
Ancien établissement du 16 juin 1995 au 22 décembre 2000
BUSTOURS - 01220
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2000
BUSTOURS - 73420
Ancien établissement du 01 avril 1981 au 31 décembre 1999
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 13 avril 1999
BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 01 avril 1985 au 01 janvier 1997
BUSTOURS - 01100
Ancien établissement du 05 février 1986 au 01 janvier 1997
BUSTOURS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
BUSTOURS - 01200
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 25 décembre 1993
BUSTOURS - 73100
Ancien établissement du 03 novembre 1980 au 25 décembre 1993
BUSTOURS - 74910
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 26 avril 1993
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 24 février 2023 (3 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 05 juin 2019 (7 ans)
ARGOS CONSEIL AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 juin 2019 au 24 février 2023
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 18 septembre 2010 au 13 septembre 2013
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président Du 05 juillet 2005 au 18 septembre 2010
Ancien Président Du 23 novembre 2004 au 05 juillet 2005
Ancien Président Du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 28 septembre 2004 au 23 novembre 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement de membre du conseil de direction.
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 19/10/2022 Report de la date de cessation des paiements BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Date reportee au 29/11/2017.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire de - BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 91-93 rue de la Liberation, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe
Président et membre du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Alain Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois en 1995
Cité 3 fois entre 2004 et 2006
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 2 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1999
Dirigeant : Gerard CHAPON
Cité 1 fois en 1995
Dirigeant : Anaïs FOLLIET
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 2005
Dirigeant : Henri DEMAISON
Cité 1 fois en 1995
Dirigeant : Vincent HUGER
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Thierry MALLET , Edouard HENAUT , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Florence WEINGARTEN , Marcos GARCIA et 12 autres
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1995
Dirigeant : Mijububrehman HAUJEE
Cité 1 fois en 1995
Depuis le 24-02-2023
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire de - BUSTOURS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 545 920 068 Transports routiers réguliers de voyageurs ZA du Penaye 01300 Chazey-Bons Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 91-93 rue de la Liberation, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
jeudi 24 février 2023
BUSTOURS assume maintenant le rôle d'associé de SCI DES ENTRESSETS.
jeudi 13 septembre 2013
Frederic FLAUJAT renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
vendredi 18 septembre 2010
Frederic FLAUJAT se retire de son rôle de président.
Frederic FLAUJAT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
lundi 05 juillet 2005
Philippe CARRIERE cède sa place de président à Frederic FLAUJAT.
Frederic FLAUJAT prend le relais de Philippe CARRIERE en tant que président.
lundi 23 novembre 2004
Hubert GUYOT cède sa place de président à Philippe CARRIERE.
STETREC, STERAPIDESSAONELOIRE, STECOFITREC, GONNET, SOCIETEC2E, Corinne AZAM, RAPIDESSAONELOIRE, TRANSPART et PRODECAR quittent leurs fonctions d'administrateur.
Philippe CARRIERE succède à Hubert GUYOT en tant que président.
lundi 28 septembre 2004
Hubert GUYOT est promue président.
TRANSPART, GONNET, PRODECAR, STERAPIDESSAONELOIRE, Corinne AZAM, STETREC, STECOFITREC, RAPIDESSAONELOIRE et SOCIETEC2E accèdent au poste d'administrateur.
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