France
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SCI DU BAC
- SIREN
- 319 901 344 319901344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 901 344 00048 31990134400048
- NUMÉRO DE TVA
- FR12319901344 FR12319901344
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE
- DIRIGEANTS
- Gerard CHAPON
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 320,00 € 320,00
- Noms commerciaux
- SCI DU BAC SCI DU BAC
- Statut RCS
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 12 mars 2007 12/03/2007
- Statut RNE
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
-
26 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 26/01/2023
-
25 octobre 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- PRECEDENT SIEGE SITUE 9 BD DE VERDUN 01300 BELLEY JUSQU'AU 06.01.2001
Contacter SCI DU BAC
- Téléphone
Établissements
-
-
SCI DU BAC - 42300
Ancien établissement du 24 novembre 2004 au 12 mars 2007
- SIRET
- 31990134400048 31990134400048
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE
-
SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 06 janvier 2001 au 24 novembre 2004
- SIRET
- 31990134400030 31990134400030
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
-
SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 15 septembre 1980 au 06 janvier 2001
- SIRET
- 31990134400014 31990134400014
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 9 BD DE VERDUN, 01300 BELLEY
-
SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 01 novembre 1992 au 01 février 1994
- SIRET
- 31990134400022 31990134400022
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 20 RUE RECAMIER, 01300 BELLEY
-
Dirigeants de SCI DU BAC
-
-
Gerard CHAPON
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 28 janvier 2023 (3 ans)
-
-
-
Gerard CHAPON
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 02 mai 2007 au 28 janvier 2023
-
Gerard CHAPON
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 décembre 2004 au 02 mai 2007
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU BAC
-
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
-
Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour
Annonces légales de SCI DU BAC
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [320.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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C2E
Cité 2 fois entre 2001 et 2004
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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TRANSDEV
Cité 2 fois entre 1994 et 2001
- SIREN 542104377 542104377
- Dirigeants Thierry MALLET , Edouard HENAUT , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Florence WEINGARTEN , Marcos GARCIA et 12 autres
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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277110011
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 277110011 277110011
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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MYSTERES DE L'OUEST
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- SIREN 337579734 337579734
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BUSTOURS
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 545920068 545920068
- Dirigeants ARGOS CONSEIL SA , Christophe SEPULCHRE
-
P.V. d'Assemblée
Procédures collectives
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Clôturée
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Du 29 mars 2007 au 13 avril 2007
Dissolution
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU BAC
5 événements depuis 2004
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vendredi 28 janvier 2023
-
Gerard CHAPON est promue gérant de l'entreprise.
-
Gerard CHAPON démissionne de son poste de liquidateur.
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mardi 02 mai 2007
-
Gerard CHAPON assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Gerard CHAPON renonce à son rôle de gérant.
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-
lundi 21 décembre 2004
-
Gerard CHAPON assume maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU BAC depuis 2004
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