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Dernière modification le26/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU BAC
- SIREN
- 319 901 344 319901344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 901 344 00048 31990134400048
- NUMÉRO DE TVA
- FR12319901344 FR12319901344
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE
- DIRIGEANTS
- Gerard CHAPON
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 320,00 € 320,00
- Noms commerciaux
- SCI DU BAC SCI DU BAC
- Statut RCS
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 12 mars 2007 12/03/2007
- Statut RNE
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
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26 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 26/01/2023
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25 octobre 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- PRECEDENT SIEGE SITUE 9 BD DE VERDUN 01300 BELLEY JUSQU'AU 06.01.2001
Secteur d'activité de SCI DU BAC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
Établissements
-
Fermés
-
SCI DU BAC - 42300
Ancien établissement du 24 novembre 2004 au 12 mars 2007
- SIRET 31990134400048 31990134400048
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 18 T AV DU POLYGONE, 42300 ROANNE
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SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 06 janvier 2001 au 24 novembre 2004
- SIRET 31990134400030 31990134400030
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
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SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 15 septembre 1980 au 06 janvier 2001
- SIRET 31990134400014 31990134400014
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 9 BD DE VERDUN, 01300 BELLEY
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SCI DU BAC - 01300
Ancien établissement du 01 novembre 1992 au 01 février 1994
- SIRET 31990134400022 31990134400022
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 20 RUE RECAMIER, 01300 BELLEY
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Dirigeants de SCI DU BAC
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Actuel
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Gerard CHAPON
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 28 janvier 2023 (3 ans)
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Anciens
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Gerard CHAPON
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Liquidateur Du 02 mai 2007 au 28 janvier 2023
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Gerard CHAPON
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 21 décembre 2004 au 02 mai 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU BAC
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Finances de SCI DU BAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU BAC
7 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2001 et 2004
C2E
- SIREN 432759496 432759496
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P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 1994 et 2001
TRANSDEV
- SIREN 542104377 542104377
Dirigeants : Thierry MALLET , Edouard HENAUT , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Florence WEINGARTEN , Marcos GARCIA et 12 autres
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 2001
277110011
- SIREN 277110011 277110011
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 1994
MYSTERES DE L'OUEST
- SIREN 337579734 337579734
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P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 1994
BUSTOURS
- SIREN 545920068 545920068
Dirigeants : ARGOS CONSEIL SA , Christophe SEPULCHRE
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 29 mars 2007 au 13 avril 2007
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU BAC
5 événements depuis 2004
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vendredi 28 janvier 2023
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Gerard CHAPON est promue gérant de l'entreprise.
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Gerard CHAPON démissionne de son poste de liquidateur.
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mardi 02 mai 2007
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Gerard CHAPON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Gerard CHAPON renonce à son rôle de gérant.
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lundi 21 décembre 2004
-
Gerard CHAPON assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DU BAC depuis 2004