BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Active
  • SIREN883 619 074
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL883 619 074 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09883619074

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/06/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

  • Noms commerciauxBRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS
  • Capital social 7330,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 26 août 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 25 mai 2020
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 août 2020
  • Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
  • Numéro RCSEvreux B 883619074
  • Tribunal de commerceGreffe de Evreux

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 326 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)

1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 mai 2020 (5 ans)

      BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - 27420

      Siège social

      • SIRET88361907400015
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdresseGRANDE RUE, ECOS, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France

    • Depuis le 24 décembre 2022 (2 ans)

      BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - 27120

      Établissement secondaire

      • SIRET88361907400049
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse6 PL RENE TOMASINI, 27120 PACY-SUR-EURE France

    • Depuis le 01 mars 2022 (3 ans)

      BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - 27200

      Établissement secondaire

      • SIRET88361907400031
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse102 AVENUE DE ROUEN, 27200 VERNON France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

5 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Nomination de directeur général

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Nomination de directeur général

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Nomination de directeur général - Augmentation du capital social

5 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

10 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Président : JOUYET François Jean Armand Albert ; Directeur général : JOUYET Théophile Paul Christian ; Directeur général : ANDRE Laure Simonne Yvonne ; Directeur général : DEMOUCRON Louis, Jean, Pierre ; Directeur général : MORETTI Florian, Daniel, Laurent ; Directeur général : CUVELIER Philippe, Eugène, Arthur ; Directeur général : CHAUSSADE Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice ; Directeur général : JOUYET-JARLOT Mathilde, Marie, Agnès

10 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004786804

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004786806

BRAS DE SEINE NOTAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004786808

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004786811
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Historique de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

5 événements depuis 2020

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