• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 883619074, est en activité depuis 3 ans. Localisée à VEXIN-SUR-EPTE (27630), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Francois JOUYET est président, Louis-Pierre CHAUSSADE et Philippe CUVELIER sont directeurs généraux de l'entreprise BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
25-05-2020  - il y a 3 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 28-08-2020

à aujourd'hui

3 ans, 7 mois et 30 jours

Société par actions simplifiée
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Du 25-05-2020

à aujourd'hui

3 ans, 11 mois et 3 jours

Société par actions simplifiée
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Noms commerciauxBRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleGRANDE RUE, ECOS 27630 VEXIN-SUR-EPTE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
883619074
Numéro SIRET (siège)
88361907400015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR09883619074
Numéro RCSEvreux B 883 619 074
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 03-10-2020

à aujourd'hui

3 ans, 6 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

E....... (0.......)
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Du 01-09-2020

à aujourd'hui

3 ans, 7 mois et 26 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

E....... (0.......)
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Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Evreux
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-08-2020
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 25-05-2020
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 à 49 salariés
Historique

Du 01-05-2022

à aujourd'hui

1 an, 11 mois et 27 jours

20 à 49 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
7330,00 EURO
Historique

Du 07-06-2023

à aujourd'hui

10 mois et 20 jours

Capital social : 7330,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Dirigeants mandataires de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS :

Mandataires de type : Président
Depuis le 28-08-2020 M Francois JOUYET

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 07-06-2023 M Louis-Pierre CHAUSSADE

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Depuis le 07-06-2023 M Philippe CUVELIER

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Depuis le 26-10-2022 M Louis DEMOUCRON

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Depuis le 07-06-2023 MME Mathilde JOUYET-JARLOT

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Depuis le 28-08-2020 M Theophile JOUYET

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général 7,90€
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social 7,90€
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général 7,90€
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Chiffres clés de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 8 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Analyse bientôt disponible pour cette société

4 établissements de la société BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

Etablissement Siège social

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - 27630Actif

Etablissement Siège en activité depuis 3 ans

Adresse : GRANDE RUE, ECOS - 27630 VEXIN-SUR-EPTE

Etablissement secondaire

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - 27200Fermé

Ancien établissement en activité pendant 1 ans

Adresse : 21 AV VICTOR HUGO - 27200 VERNON

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