BOURGUIGNON LE SOURNE

Active Cessation/Pause

SIREN: 378 797 831
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 797 831 00013
NUMÉRO DE TVA: FR93378797831
DATE DE CREATION: 26 juillet 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Travaux d'isolation - 4329A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: ALLEE DES FRERES MONTGOLFIER ZONE INDUSTRIELLE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
DIRIGEANTS: DUO SOLUTIONS AUDIT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes Année 2011
Oui
Taille de l'entreprise Année 2011
Petite
Effectif Année 2011
39 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 150000,00 €

Noms commerciaux: BOURGUIGNON LE SOURNE

Statut RCS: Inscrite le 26 juillet 1990 26/07/1990

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1990 01/07/1990

Statut RNE: Inscrite le 26 juillet 1990 26/07/1990

Observations RNE

10 décembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 10/12/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2019
16 octobre 2012
- Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/03/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS avec pour mission d¿assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013
20 décembre 2011
- En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 21/10/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS
03 octobre 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 30/09/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex , nom du juge commissaire : M. Texereau Pascal
11 juillet 2011
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 11/07/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/12/2011.
07 mars 2011
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 07/03/2011 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/09/2011. Cessation des paiements en date du 04/03/2011. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
29 octobre 2009
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 29/10/2009.
26 juillet 1990
- Historique des observations depuis le 26/07/1990 : - Fusion absorption de la SARL LE SOURNE (384 467 288 RCS POITIERS), avec effet au 30.06.2006.

Secteur d'activité de BOURGUIGNON LE SOURNE

Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE): Travaux d'isolation (4329A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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08/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- BOURGUIGNON LE SOURNE - 86360
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1990 au 29 janvier 2013
  - SIRET 37879783100013
  - Activité Travaux d'isolation - 4329A
  - Adresse ALLEE DES FRERES MONTGOLFIER ZONE INDUSTRIELLE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- BOURGUIGNON LE SOURNE - 79200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 avril 1997
  - SIRET 37879783100021
  - Activité Plâtrerie - 454A
  - Adresse 36 ROUTE DE THOUARS, 79200 CHATILLON-SUR-THOUET

Dirigeants de BOURGUIGNON LE SOURNE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BOURGUIGNON LE SOURNE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Compte

31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2563100,00

3033000,00

-15,49 %
Résultats net

256400,00

-346000,00

174,10 %
Marge brute

1150700,00

848300,00

35,65 %
Résultats d'exploitation

-13800,00

-344300,00

95,99 %
Ebitda

7000,00

-301100,00

102,32 %

Ratios financiers

2011

2010

2009

Équilibre bilan

Capitalisation

-49,61 %

-103,16 %

-64,87 %
Endettement

-63,96 %

-56,44 %

-80,55 %
Fonds de roulement

-777300 EU

-1056100 EU

-732900 EU

Documents de BOURGUIGNON LE SOURNE

16 derniers documents officiels

14/09/2011

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de directeur général
14/09/2011

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de directeur général
01/12/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/07/2007

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/07/2006

Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/05/2006

Projet de Fusion
06/04/2006

Requête et Ordonnance
01/02/2006

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
05/01/2004

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
08/02/2002

Augmentation de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
23/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale

Démission de AIME Joël de ses fonctions d'adminis- trateur. Nouveau : FOURNIAU Alain.
14/02/1997

Procès-verbal d'assemblée générale

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/01/1996

P.V. d'Assemblée
08/02/1993

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

ANCIENNE DENOMINATION : STE D'EXPLOITATION DES ETS BOURGUIGNON. NOUVELLE: ETS BOURGUIGNON ET ASSOCIES ADMINISTRATEURS : FOURNIAU JEAN-MICHEL, AIME JOEL ET FOURNIAU LAURENCE. COM. CPTES TIT. : SABOURIN JEAN-MARIE. COM. CPTES SUPP. : HARVEY ALAIN - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - MR FOURNIAU JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CA
26/01/1993

Acte sous seing privé

8 ACTES DE CESSION DE PARTS
23/12/1992

Rapport du commissaire aux comptes

SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SARL EN SOCIE- TE ANONYME

16 Documents officiels

Cité 6 fois entre 2004 et 2007

GTC POITIERS
- SIREN 432479475
Dirigeant : Pierre-Olivier HULIN
- 31/07/2007
  
  Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 01/02/2006
  
  P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
- 06/04/2006
  
  Requête et Ordonnance
- 16/05/2006
  
  Projet de Fusion
- 11/07/2006
  
  Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 05/01/2004
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 3 fois en 2006

LE SOURNE
- SIREN 384467288
- 06/04/2006
  
  Requête et Ordonnance
- 16/05/2006
  
  Projet de Fusion
- 11/07/2006
  
  Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 1993

000081000
- SIREN 000081000
- 26/01/1993
  
  Acte sous seing privé
  
  8 ACTES DE CESSION DE PARTS
Cité 1 fois en 2004

251183265
- SIREN 251183265
- 05/01/2004
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2002

MADAME ANNE-MARIE RENOLLEAU-COURET
- SIREN 301158564
- 08/02/2002
  
  Augmentation de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Cité 1 fois en 2004

ASSOCIATION D'AIDE AUX AFRICAINS
- SIREN 410248744
- 05/01/2004
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2004

572871218
- SIREN 572871218
- 05/01/2004
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS www.greffe-tc-poitiers.fr - BOURGUIGNON LE SOURNE RCS POITIERS 378 797 831 travaux disolation Rue des Frères Montgolfier 86360 Chasseneuil-Du-Poitou. Jugement en date du 10/12/2019 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
19/12/2019

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/10/2019

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2018

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2017

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2012

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/03/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.…
17/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/12/2011

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2011

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.
25/09/2011

Annonce BODACC - Changement Président, nomination directeur général

Président de la société : BLANDIN Valéry Albert Paul Directeur général : JOYA Claude Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS, représenté par MME JANET Christine Commissaire aux comptes suppléant : PAILLET Philippe Maurice Ernest
19/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
22/03/2011

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
31/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

15 Annonces

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Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    ME BLANC FREDERIC (ELRL)
    
    5 RUE JEAN MOULIN - 86240 - FONTAINE-LE-COMTE
  - 22/03/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SELARL FREDERIC BLANC REPRESENTE PAR ME BLANC FREDERIC
    
    7 promenade des Cours - 86010 - POITIERS
  - 18/10/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Blanc Frédéric
    
    SELARL Frederic Blanc 7 Rue promenade des Cours - 86010 - Poitiers Cedex
  - 12/12/2012
    
    Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
    
    Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/03/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 28/03/2017
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  - 25/11/2018
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BOURGUIGNON LE SOURNE

10 événements depuis 2004

vendredi 17 septembre 2011
- CLAUDE JOYA assume maintenant la fonction de directeur général.
- Valery BLANDIN succède à Jean FOURNIAU en tant que président.
- Jean FOURNIAU cède sa place de président à Valery BLANDIN.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de BOURGUIGNON LE SOURNE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Projet de Fusion

Requête et Ordonnance

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. d'Assemblée

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux comptes

6 Documents liés

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Requête et Ordonnance

Projet de Fusion

Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

3 Documents liés

Requête et Ordonnance

Projet de Fusion

Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Changement Président, nomination directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Redressement judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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