BONDUELLE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BONDUELLE, société en commandite par actions, Au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situe à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Aux termes de lassemblée générale du 5/12/2024, il a été décidé de: 1) Ne pas procéder au renouvellement, ni remplacement de Martin Ducroquet, membre du Conseil de Surveillance, dont le mandat était parvenu à échéance; 2) nommer Grant Thornton, en remplacement de Forvis Mazars, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusquà lAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 30/06/2030; 3) nommer Deloitte et Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices, soit jusquà lAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 30/06/2030. Le Conseil de Surveillance, en date du 5/12/2024, a décidé de nommer Jean-Pierre Vannier en qualité de président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Martin Ducroquet, pour la durée de son mandat en qualité de membre dudit conseil. Pour avis, la Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BONDUELLE, société en commandite par actions, Au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situe à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Aux termes de lassemblée générale du 5/12/2024, il a été décidé de: 1) Ne pas procéder au renouvellement, ni remplacement de Martin Ducroquet, membre du Conseil de Surveillance, dont le mandat était parvenu à échéance; 2) nommer Grant Thornton, en remplacement de Forvis Mazars, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusquà lAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 30/06/2030; 3) nommer Deloitte et Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices, soit jusquà lAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 30/06/2030. Le Conseil de Surveillance, en date du 5/12/2024, a décidé de nommer Jean-Pierre Vannier en qualité de président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Martin Ducroquet, pour la durée de son mandat en qualité de membre dudit conseil. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

BONDUELLE, société en commandite par actions, Au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situe à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Aux termes de lassemblée générale du 07/12/2023: Larticle 13.2 des statuts a été complété comme suit: Les parts dun associé commandité ne peuvent être transmises quavec, le cas échéant, laccord unanime des associés commandités et lapprobation préalable de lassemblée générale extraordinaire de la Société. Le bénéficiaire de la transmission ainsi autorisée prend la qualité dassocié commandité et vient aux droits et obligations de son prédécesseur et son nom ou sa dénomination, selon le cas, est porté à larticle 1 des statuts. Larticle 18.1 a été modifié comme suit: La Société est dotée dun Conseil de surveillance composé de 3 à 18 membres, choisis parmi les actionnaires nayant ni la qualité dassocié commandité, ni celle de représentant légal ou dirigeant de lassocié commandité. Par avis, la Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BONDUELLE, société en commandite par actions, Au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situe à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Aux termes de lassemblée générale du 07/12/2023, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Rémi Duriez, en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Monsieur Rémi Duriez, né le 01/04/1967 à Dunkerque et domicilié professionnellement au siège administratif de la société sis rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve dascq, France, a été nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois exercices, soit jusquà lassemblée générale annuelle tenue dans lannée 2026. Pour avis, la Gérance.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Aux termes de delibération en date du 07 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société BONDUELLE, Société en commandite par actions, au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044 (ci-après BONDUELLE SCA) ont approuvé le projet de fusion établi le 20 octobre 2023 avec la société LA PLAINE, société anonyme à conseil dadministration, au capital de 8 400 240,00 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 335 306 841, société absorbée et les apports effectués. BONDUELLE SCA, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par LA PLAINE, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Consécutivement à lapprobation du projet de fusion, le capital social de la société BONDUELLE SCA a été augmenté, pour être porté de 57 102 699,50 euros à 69 823 167,75 euros, puis réduit par annulation dactions propres pour être porté de 69 823 167,75 euros à 57 102 699,50 euros. Larticle 6 des statuts a été complété par la mention suivante: Suite aux délibérations de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 07 décembre 2023: Le capital social a été augmenté de la somme de 12 720 468,25 euros en rémunération de labsorption par voie de fusion de la société La Plaine, pour le porter de 57 102 699,50 euros à 69 823 167,75 euros par création de 7 268 839 actions nouvelles de 1,75 euro de nominal chacune. La prime de fusion sélevant à 21 779 883,92 euros a été portée au compte Prime de fusion, au passif du bilan de la Société. Le capital social a été réduit dun montant de 12 720 468,25 euros par annulation de 7 268 839 actions propres de 1,75 euro chacune de valeur nominale reçues à loccasion de labsorption de la société La Plaine. La différence entre la valeur nette comptable des titres ainsi détenus, soit la somme de 34 499 866,84 euros, et le montant de la réduction de capital social, soit la somme de 12 720 468,25 euros, représentant ainsi la somme de 21 779 398,59 euros a été imputée sur la prime de fusion. Le capital social sélève ainsi à 57 102 699,50 euros représenté par 32 630 114 actions de 1,75 euro chacune de valeur nominale. Pour avis, le représentant légal

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 euros Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S Dunkerque Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 07 décembre 2023 à 17 heures, au siège administratif de la société, Sis rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour A caractère ordinaire: 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023; 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende; 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées constat dabsence de convention nouvelle; 5. Nomination de Monsieur Rémi DURIEZ, en remplacement de Monsieur Matthieu DURIEZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance; 6. Renouvellement de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance; 7. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance; 8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance; 9. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance; 12. Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond; A caractère extraordinaire: 13. Autorisation à donner à la Gérance en vue dannuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond; 14. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits; 15. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits; 16. Autorisation en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée; 17. Autorisation daugmenter le montant des émissions; 18. Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation; 19. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail; 20. Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle de patrimoine de la société La Plaine au profit de la Société; 21. Autorisation à donner à la Gérance à leffet deffectuer des prélèvements et imputations sur la prime de fusion Désignation de mandataire; 22. Réduction de capital par annulation dactions propres; 23. Modifications statutaires relatives aux opérations de fusion et de réduction de capital; 24. Modifications statutaires relatives aux modalités dagréments de cessions des droits des commandités et à la qualité de membres du Conseil de Surveillance. A caractère ordinaire: 25. Pouvoirs en vue des formalités Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale, de voter par correspondance, dadresser une procuration à la société sans indication de mandat ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 05/12/2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Gérant ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant participer personnellement à lAssemblée Générale a) Lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de demander une carte dadmission à Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation; sil na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. b) Lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. 2. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale a) Lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra envoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation. b) Lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel adressera à Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 01/12/2023, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à son intermédiaire financier qui ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de lattestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée cidessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 04/12/2023. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société : https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après: Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante: directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué: Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation signé et scanné, à ladresse électronique suivante: directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation: ne peut plus choisir un autre mode de participation; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 05/12/2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 05/12/2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à lAssemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à BONDUELLE SCA Direction juridique rue Nicolas Appert BP 30173 Villeneuve dAscq cedex ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: directionjuridique@bonduelle.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 01/12/2023, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet : https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/). Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis Rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve dAscq, à compter de la convocation à lAssemblée Générale. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : directionjuridique@bonduelle.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. La Gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 1er décembre 2022 à 17 heures, au siège administratif de la société, Sis rue Nicolas Appert 59650 VILLENEUVE DASCQ LAssemblée Générale sera invitée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire: 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2022 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022; 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende; 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées constat dabsence de convention nouvelle; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent BONDUELLE en qualité de membre du Conseil de Surveillance; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre VANNIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance; 7. Renouvellement du mandat de Madame Corinne WALLAERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance; 8. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance; 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance; 10. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance; 13. Autorisation à donner à la Gérance, à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond. A caractère extraordinaire: 14. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus; 15. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune société du groupe), et/ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits; 16. Autorisation daugmenter le montant des émissions; 17. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail. A caractère ordinaire; 18. Pouvoirs en vue des formalités. Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 29/11/2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale : lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de demander une carte dadmission à Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation; sil na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. 2. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale : lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation. lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel sadressera à Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 25/11/2022, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à son intermédiaire financier qui ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de lattestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 28/11/2022. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 29/11/2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à lAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert BP 30173 59653 Villeneuve DAscq Cedex ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante directionjuridique@bonduelle.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 25/11/2022, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/à compter au plus tard du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 10/11/2022. Conformément à larticle R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq à compter de la convocation à lAssemblée Générale. La Gérance

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BONDUELLE, Société en commandite par actions au capital de 57 102 699, 50 euros, Siège social: Lieu-dit « La Woestyne » (59173) RENESCURE, immatriculee au RCS de DUNKERQUE sous le numéro: 447 250 044. Aux termes du PV du 02.12.2021, lassemblée générale mixte a nommé Mme Agathe DANJOU, née le 30.06.1978 à ROUBAIX (59100), demeurant Duinweg 15, 2585 JT, Den Haag, Pays-Bas, membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Mme Isabelle DANJOU dont le mandat dadministrateur na pas été renouvelé. Mention sera faite au RCS de DUNKERQUE. Pour avis, le Gérant

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 EUR Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de convocation Les actionnaires de la société BONDUELLE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 décembre 2021 à 17heures à lHôtel Novotel Lille Aéroport situé au 55 Route de Douai 59810 LESQUIN. Avertissement Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, La Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions indiquées en fin davis. Les conditions daccès à la salle mise à disposition par lHôtel Novotel nécessiteront le port du masque pendant toute la durée de lAssemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que le traditionnel cocktail à lissue de lAssemblée sera tenu sous réserve que le contexte sanitaire le permette, et sera, le cas échéant, subordonné à la présentation du pass sanitaire. En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. A ce titre, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site www.bonduelle.com. LAssemblée Générale sera invitée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021, 3.Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Approbation dune convention nouvelle, 5.Renouvellement de Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6.Nomination de Madame Agathe DANJOU, en remplacement de Madame Isabelle DANJOU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7.Renouvellement de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8.Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, 9.Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, 10.Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 11.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant, 12.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance, 13.Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 14.Autorisation à donner à la Gérance en vue dannuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 15.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17.Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée, 18.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 19.Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 20.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 21.Autorisation à donner à la Gérance en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 22.Autorisation à donner à la Gérance en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, A caractère ordinaire : 23.Pouvoirs pour les formalités. Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Toutefois, par mesure de précaution, il est rappelé que la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html, et que pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à lAssemblée, laccueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de lAssemblée. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 30/11/2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. 1.Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale : -lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de demander une carte dadmission à Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation; sil na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. -lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. 2.Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale : -lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation. -lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel sadressera à Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 26/11/2021, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à son intermédiaire financier qui ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de lattestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 29/11/2021. Par ailleurs, depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle. com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : -ne peut plus choisir un autre mode de participation ; -peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 30/11/2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert BP 30173 59653 Villeneuve DAscq Cedex ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante directionjuridique@bonduelle. com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 26/11/2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assembleegenerale. html . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société http://www.bonduelle.com/fr/ investisseurs/assemblee-generale.html depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 11/11/2021. Conformément à larticle R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq à compter de la convocation à lAssemblée Générale. La Gérance 1522037300

Annonce BODACC - Modification du capital. [57102699.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

BONDUELLE Sociéte en commandite par action au capital de 57.102.699,50 EUR Siège social : La Woestyne 59173 RENESCURE 447 250 044 RCS Dunkerque La gérance, par décision en date du 18 juin 2021, Agissant sur le fondement de la délégation consentie par lassemblée générale mixte du 17 décembre 2020, aux termes de sa seizième résolution à caractère extraordinaire, a constaté laugmentation du capital social dun montant de 160.604,50 EUR. Le montant nominal du capital social est porté de 56.942.095 EUR à 57.102.699,50 EUR représenté par 32.630.114 actions de 1,75 EUR de valeur nominale, toutes entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 90220433

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BONDUELLE, société en commandite par actions, Au capital de 57 102 699,50 euros, dont le siège social est situe à La Woestyne à Renescure (59173), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Aux termes du Comité Groupe de Bonduelle du 22/04/2021, Monsieur Didier Cliqué, né le 18/05/1970 à Cambrai et domicilié professionnellement au siège administratif de la société sis rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve dascq, France, a été nommé en qualité de représentant des salariés au sein du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA, pour une durée de 3 ans, soit jusquau Comité groupe tenu dans lannée 2024. Son mandat pourra être renouvelé. Pour avis, la Gérance.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56.942.095 EUR Siège social : Lieu-dit La Woestyne (59173) RENESCURE 447 250 044 RCS Dunkerque Réunie le 17 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire de la société a décidé dadopter une raison dêtre et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, Relatif à lobjet, à leffet de modifier le titre dudit article ainsi que son contenu comme suit : Raison detre et objet : La société est constituée dans lintérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité. Raison dêtre : La raison dêtre de la société est de «Favoriser la transition vers lalimentation végétale, pour contribuer au bienêtre de lHomme et à la préservation de la planète». La société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans lexercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, le (ou les) Gérant(s), sengage(nt) à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur lensemble des parties prenantes de la société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur lenvironnement. Objet : En accord avec la raison dêtre de la société, celle-ci a pour objet, en France et dans tous pays : La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux émis par toutes les sociétés françaises ou étrangères. Tous investissements agricoles, industriels et financiers. Ladministration dentreprises et. Plus généralement, toutes opérations de toute nature susceptibles de contribuer à son développement. La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et/ou contribuent à sa réalisation ainsi quavec les présents statuts. Mention en sera faite au Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Pour avis. 90210462

Annonce JAL - Modification du Capital social

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56.942.095 EUR siège social : La Woestyne (59173) RENESCURE 447.250.044 RCS Dunkerque Suivant acte sous seings privés en date des 7 et 8 octobre 2020, la société BONDUELLE ci-dessus a établi un projet de fusion par absorption de la société SCAGEST, Société civile au capital de 570.330,89 EUR, dont le siège social est à LILLE (59000) 42 rue Basse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 412 846 545. En conformité de cet acte la société SCAGEST a fait apport de lensemble de ses actifs évalués à 2.958.916 EUR contre la prise en charge de lintégralité de son passif évalué à 93.426 EUR, soit un apport net de 2.865.490 EUR. Après report de la date de réalisation au 31 janvier 2021, la fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire de la société SCAGEST, en date du 19 novembre 2020 et par lassemblée générale mixte, en date du 17 décembre 2020, de la société BONDUELLE. Elle est ainsi devenue définitive le 17 décembre 2020 et a pris effet le 1er juillet 2020. Pour rémunérer lapport la société BONDUELLE a augmenté son capital social de 228.760 EUR par émission de 130.720 actions nouvelles de 1,75 EUR chacune. La fusion a dégagé une prime de fusion de 2.636.730,07 EUR. Lors de la même assemblée du 17 décembre 2020, la société BONDUELLE a procédé à une réduction de capital de 228.760 EUR par voir dannulation de 130.720 de ses propres actions reçues dans le cadre de la fusion. La différence de la valeur dapport soit 2.865.382,40 EUR et le montant de la réduction de capital a été imputée sur la prime de fusion, ramené ainsi à 107,67 EUR. Laugmentation de capital étant égale à la réduction de capital, le capital social demeure inchangé et reste fixé à 56.942.095 EUR. En conséquence lassemblée a constaté quil ny avait pas lieu de modifier les statuts. Pour avis. 90217137

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56 942 095 EUR Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de seconde convocation A la suite du communiqué du 27 novembre 2020, par lequel la Gérance a informé les actionnaires de la Société de lajournement de lAssemblée Générale Mixte convoquée le 3 décembre 2020 par avis de convocation paru au BALO nº 138 du 16 novembre 2020 et lavis de convocation rectificatif paru au BALO nº 139 du 18 novembre 2020, Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés que lAssemblée Générale Mixte est convoquée à huis-clos le 17 décembre 2020 à 9 heures, dans les studios AV PROD, situés 59 bis, rue de Roubaix 59390 TOUFFLERS. Conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, lAssemblée Générale se tiendra à huis-clos sans la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit dy assister. Elle sera intégralement retransmise sur notre site internet. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site internet de la Société. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site internet de la société : www.bonduelle.com. Il est rappelé que le projet de texte des résolutions leur a été présenté dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº129 du 26 octobre 2020, complété par lavis de convocation paru au BALO nº 138 du 16 novembre 2020 et lavis de convocation rectificatif publié au BALO nº 139 du 18 novembre 2020. Il est également précisé que lordre du jour et les projets de texte des résolutions demeurent inchangés. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 3 décembre 2020 resteront valables pour lAssemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020. LAssemblée Générale sera invitée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, 3.Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5.Renouvellement de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6.Renouvellement de Monsieur Matthieu DURIEZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 7.Modification de larticle 17 des statuts relatif à la rémunération de la Gérance, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 8.Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, 9.Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, 10.Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 11.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant, 12.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance, 13.Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 14.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 15.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 16.Délégation de compétence à donner à la Gérance en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 18.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 19.Modification de larticle 18 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, 20.Modification de larticle 2 des statuts à leffet de modifier lobjet social et dadopter une raison dêtre, 21.Modification de larticle 19 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, 22.Mise en harmonie des statuts, 23.Approbation du projet dabsorption de la société SCAGEST parité augmentation de capital, 24.Constatation du caractère définitif de la fusion, 25.Annulation dactions propres reçues par voie de fusion réduction du capital, 26.Références textuelles applicables dans le cadre du changement de codification, 27.Pouvoirs pour les formalités. Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à lassemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société https: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee generale.html. Afin dassister à la retransmission de lAssemblée Générale Mixte, les actionnaires sont invités à se rendre sur la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site www.bonduelle.com. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 15/12/2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modes de participation à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, nous vous informons quil nest pas possible de demander une carte dadmission. Lactionnaire dispose toutefois de plusieurs possibilités pour participer à distance à lAssemblée Générale. Il peut soit (1) donner pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou (2) soit voter par correspondance. -Lactionnaire au nominatif a reçu par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. -Lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel sadressera à la Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 11/12/2020, via son intermédiaire financier, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de lattestation de participation via lintermédiaire financier. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 14/12/2020. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société pour lAssemblée convoquée le 3 décembre 2020 et reste valable pour lAssemblée convoquée le 17 décembre 2020. Il est disponible sur http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.scogen.com via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, dans le délai prévu par les dispositions applicables, et, au plus tard le 14/12/2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire de Identité de lactionnaire ayant donné le mandat] , et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : peut choisir, sous réserve de la parution dune disposition règlementaire le prévoyant, un autre mode de participation ((1) donner pouvoir, ou (2) soit voter par correspondance) à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société par voie électronique à ladresse: directionjuridique@bonduelle.com dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation et au plus tard le 14/12/2020. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 15/12/2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à lAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert BP 30173 59653 Villeneuve DAscq Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : directionjuridique@bonduelle.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 11/12/2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html à compter au plus tard du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale. Conformément à larticle R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq. La Gérance 1504280000

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56 942 095 Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de convocation Les actionnaires de la société BONDUELLE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 3 décembre 2020 à 17 heures, au siège administratif de la Société, Sis rue Nicolas Appert 59650 VILLENEUVE DASCQ. Nous portons à votre attention lajout, par la Gérance, en complément à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº129 du 26 octobre 2020, dun nouveau projet de résolution relevant de lAssemblée Générale Extraordinaire, numéroté résolution 20, les résolutions 20 à 26 étant en conséquence respectivement renumérotées de 21 à 27, afin dadopter une raison dêtre et de modifier larticle 2 des statuts. Ce nouveau projet de résolution est intégralement reproduit dans le présent avis, les autres résolutions demeurant inchangées à lexception de leur numérotation. Avertissement Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions indiquées en fin davis. Dans lhypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à lAssemblée, il est rappelé que laccueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de lassemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que le traditionnel cocktail à lissue de lAssemblée ne se tiendra pas cette année. En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer et ladite Assemblée pourrait se tenir exclusivement à huis-clos. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site www.bonduelle.com. LAssemblée Générale sera invitée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, 3.Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5.Renouvellement de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6.Renouvellement de Monsieur Matthieu DURIEZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 7.Modification de larticle 17 des statuts relatif à la rémunération de la Gérance, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 8.Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, 9.Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, 10.Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 11.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant, 12.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance, 13.Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 14.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 15.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 16.Délégation de compétence à donner à la Gérance en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 18.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 19.Modification de larticle 18 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, 20.Modification de larticle 2 des statuts à leffet de modifier lobjet et dadopter une raison dêtre, 21.Modification de larticle 19 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, 22.Mise en harmonie des statuts, 23.Approbation du projet dabsorption de la société SCAGEST parité augmentation de capital, 24.Constatation du caractère définitif de la fusion, 25.Annulation dactions propres reçues par voie de fusion réduction du capital, 26.Références textuelles applicables dans le cadre du changement de codification, 27.Pouvoirs pour les formalités. Nouveau projet de résolution relevant de la compéténce de lAssemblée Générale extraordinaire Vingtième résolution Modification de larticle 2 des statuts à leffet de modifier lobjet et dadopter une raison dêtre LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide dadopter une raison dêtre et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, relatif à lobjet, à leffet de modifier le titre dudit article ainsi que son contenu comme suit: RAISON DETRE ET OBJET La société est constituée dans lintérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité. Raison dêtre La raison dêtre de la société est de Favoriser la transition vers lalimentation végétale, pour contribuer au bien-être de lHomme et à la préservation de la planète . La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans lexercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, le (ou les) Gérant(s), sengage(nt) à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur lensemble des parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur lenvironnement. Objet En accord avec la raison dêtre de la société, celle-ci a pour objet, en France et dans tous pays : * La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux émis par toutes les sociétés françaises ou étrangères, * Tous investissements financiers et industriels, * Ladministration dentreprises et, * Plus généralement, toutes opérations de toute nature susceptibles de contribuer à son développement. La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et/ou contribuent à sa réalisation ainsi quavec les présents statuts. Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Toutefois, par mesure de précaution, il est rappelé que la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société https: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer et ladite Assemblée pourrait se tenir exclusivement à huis-clos. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site www.bonduelle.com. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 01/12/2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale (sous réserve de lévolution du contexte sanitaire qui pourrait rendre nécessaire un aménagement des modalités dorganisation de lAssemblée Générale) ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. 1.Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale : -lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de demander une carte dadmission à la Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; sil na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. -lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission, ou à défaut quune attestation de participation, lui soit adressée. 2.Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale : -lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. -lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel sadressera à la Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 27/11/2020, via son intermédiaire financier, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de lattestation de participation via lintermédiaire financier. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 30/11/2020. Par ailleurs, depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : -ne peut plus choisir un autre mode de participation ; -peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 01/12/2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Projets de résolution ou de points à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert BP 30173 59653 Villeneuve DAscq Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 27/11/2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html depuis le vingt-etunième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 12/11/2020. Conformément à larticle R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée Générale, soit au plus tard le 16/11/2020. La Gérance 1503038100

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56 942 095 euros Siège social : La Woestyne 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 5 décembre 2019 à 17 heures, au siège administratif de la société, Sis rue Nicolas Appert 59650 VILLENEUVE DASCQ, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Nous portons à votre attention lajout, par la Gérance, en complément à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº129 du 28 octobre 2019, de cinq nouveaux projets de résolutions relevant de lAssemblée Générale Extraordinaire, numérotés de 15 à 19, la résolution relative aux pouvoirs pour les formalités étant renumérotée en conséquence comme 20ème résolution, afin de tenir compte des modifications formelles issues lOrdonnance nº 2019-1067 du 21 octobre 2019 et du Décret nº 2019-1097 du 28 octobre 2019. Lintégralité des projets de résolutions de lAssemblée Générale Mixte est exposée dans le présent avis. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019, 3.Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 5.Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre VANNIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6.Renouvellement de Monsieur Laurent BONDUELLE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7.Nomination de Madame Corinne WALLAERT, en remplacement de Madame Elisabeth MINARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8.Nomination de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en remplacement de Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 9.Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 10.Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Guillaume DEBROSSE, représentant permanent de la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant, 11.Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance, 12.Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 13.Autorisation à donner à la Gérance en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 14.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10%du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 15.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, à lexclusion doffres visées au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17.Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée Générale, 18.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 19.Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, 20.Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Première résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur lexercice clos le 30 juin 2019, approuve, tels quils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 28 279 789,33 euros. LAssemblée Générale approuve spécialement le montant global, sélevant à 52 444 euros, des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code Général des Impôts, ainsi que limpôt correspondant dun montant de 18 056 euros. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2019, approuve ces comptes tels quils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 72 617 445,39 euros. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende LAssemblée Générale décide de procéder à laffectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 suivante : Bénéfice de lexercice 28 279 789, 33 Report à nouveau270 133 164, 51 Affectation Réserve légale 94 209,50 Affectation à lAssocié Commandité 282 797,89 Dividendes aux actionnaires16 269 170,00 Report à nouveau 281 766 776,45 LAssemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 . Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 6 janvier 2020. Le paiement des dividendes sera effectué le 8 janvier 2020. En cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende par rapport aux 32 538 340 actions composant le capital social au 28 octobre 2019, le montant global des dividendes sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code Général des Impôts, lAssemblée Générale constate quil lui a été rappelé quau titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de lexercice 2015/2016 : Revenus éligibles à la réfaction : Dividendes : 13 760 000* soit 0,43 par action Autres revenus distribués aux commandites : 245 383,16 Au titre de lexercice 2016/2017 : Revenus éligibles à la réfaction : Dividendes : 14 400 000* soit 0,45 par action Autres revenus distribués aux commandites : 324 384,24 Au titre de lexercice 2017/2018 : Revenus éligibles à la réfaction : Dividendes : 16 140 559* soit 0,50 par action Autres revenus distribués aux commandites : 222 180,53 * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, lAssemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Cinquième résolution Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre VANNIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre VANNIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2022 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Sixième résolution Renouvellement de Monsieur Laurent BONDUELLE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale décide de renouveler Monsieur Laurent BONDUELLE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2022 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Septième résolution Nomination de Madame Corinne WALLAERT, en remplacement de Madame Elisabeth MINARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale décide de nommer Madame Corinne WALLAERT en remplacement de Madame Elisabeth MINARD, dont le mandat arrive à échéance à lissue de la présente Assemblée Générale, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2022 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Huitième résolution Nomination de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en remplacement de Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale décide de nommer Madame Cécile GIRERD-JORRY en remplacement de Madame Marie-Ange VERDICKT, en raison de sa démission, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2021 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Neuvième résolution Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 28 février 2019, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en remplacement de Madame Marie-France TISSEAU, en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Jean-Michel THIERRY exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2020 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Dixième résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Guillaume DEBROSSE, représentant permanent de la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, elle-même gérante de la société LAssemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement dentreprise Afep-Medef de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Guillaume DEBROSSE, représentant permanent de la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, gérant, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise. Onzième résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement dentreprise Afep-Medef de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise. Douzième résolution Autorisation à donner à la Gérance à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à lachat, en une ou plusieurs fois aux époques quil déterminera, dactions de la société dans la limite de 10 %, du nombre dactions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à lautorisation donnée à la Gérance par lAssemblée Générale du 6 décembre 2018 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : dassurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction BONDUELLE par lintermédiaire dun prestataire de service dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, dassurer la couverture de plans doptions dachat dactions et/ou de plans dactions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations dactions au titre dun plan dépargne dentreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de lentreprise et/ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, dassurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à lannulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de lautorisation à conférer par lAssemblée Générale des actionnaires dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats dactions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie dacquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera. La société se réserve le droit dutiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum dachat est fixé à 60 euros par action. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal de lopération est fixé à 195 230 040 euros. LAssemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à leffet de procéder à ces opérations, den arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et deffectuer toutes formalités. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Treizième résolution Autorisation à donner à la Gérance en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes : 1)Donne à la Gérance lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision dannulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de larticle L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2)Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3)Donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises, 4)Prend acte que la présente délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1)Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du Commissaire aux apports, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de larticle L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4)Délègue tous pouvoirs à la Gérance, aux fins de procéder à lapprobation de lévaluation des apports, de décider laugmentation de capital en résultant, den constater la réalisation, dimputer le cas échéant sur la prime dapport lensemble des frais et droits occasionnés par laugmentation de capital, de prélever sur la prime dapport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5)Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, à lexclusion doffres visées au 1º de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-92: 1)Délègue à la Gérance sa compétence à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à lexclusion doffres visées au 1º de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : dactions ordinaires, et/ou dactions ordinaires donnant droit à lattribution dautres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à leffet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre dune offre publique déchange sur titres répondant aux conditions fixées par larticle L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à larticle L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale. 3)Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 17 500 000 euros. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant simpute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la seizième résolution. 4)Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant lobjet de la présente résolution, en laissant toutefois à la Gérance la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5)Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas démission de bons autonomes de souscription dactions, du prix démission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où la Gérance mettra en oeuvre la délégation. 6)Décide, en cas démission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange, que la Gérance disposera, dans les conditions fixées à larticle L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à léchange, fixer les conditions démission, la parité déchange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités démission. 7)Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1/, la Gérance pourra utiliser les facultés suivantes : ?limiter le montant de lémission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, ?répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8)Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9)Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-92: 1)Délègue à la Gérance sa compétence à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : dactions ordinaires, et/ou dactions ordinaires donnant droit à lattribution dautres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à larticle L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale. 3)Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 17 500 000 , étant précisé quil sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant simpute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la quinzième résolution. 4)Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant lobjet de la présente résolution. 5)Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas démission de bons autonomes de souscription dactions, du prix démission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où la Gérance mettra en oeuvre la délégation. 6)Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1/, la Gérance pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de lémission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7)Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8)Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminée par lAssemblée Générale LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de larticle L. 225-136-1º, alinéa 2, du Code de commerce autorise la Gérance, qui décide une émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des quinzième et seizième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix démission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix démission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix de la Gérance : Soit à la moyenne des cours de clôture de laction de la Société sur le marché Euronext Paris constatée sur une période maximale de six mois précédant le début de loffre, Soit au cours moyen pondéré de laction de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de loffre avec une décote maximale de 15 %. Dix-huitième résolution Autorisation daugmenter le montant des émissions LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance décide que pour chacune des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par lAssemblée. Lautorisation consentie par la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de lassemblée générale mixte du 6 décembre 2018 restera en vigueur pour les émissions décidées en application des résolutions visées qui nont pas pris fin. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228 92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1)Délègue sa compétence à la Gérance à leffet, sil le juge opportun, sur ses seules décisions, daugmenter le capital social en une ou plusieurs fois par lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans dépargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du travail. 2)Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3)Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de cette délégation. 4)Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation daugmentation de capital. 5)A ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 6)Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée dindisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de laction lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date douverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. 7)Décide, en application des dispositions de larticle L. 3332-21 du Code du travail, que la Gérance pourra prévoir lattribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe cidessus, à titre gratuit, dactions à émettre ou déjà émises ou dautres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de labondement qui pourra être versé en application des règlements de plans dépargne dentreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas démission dactions nouvelles au titre de la décote et/ou de labondement, dincorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes démission nécessaires à la libération desdites actions ; 8)Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La Gérance pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingtième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 03/12/2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Il peut (1.) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2.) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. 1.Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale : lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de demander une carte dadmission à la Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; sil na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission, ou à défaut quune attestation de participation, lui soit adressée. 2.Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale : lactionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la Société Générale Securities Services, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. lactionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, lequel sadressera à la Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée Générale, soit le 29/11/2019, conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à la Société Générale Securities Services, Service assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale Securities Services, à ladresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 02/12/2019. Par ailleurs, depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@ bonduelle.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à ladresse électronique suivante : directionjuridique@bonduelle. com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : -ne peut plus choisir un autre mode de participation ; -peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 03/12/2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert BP 30173 59653 Villeneuve DAscq Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée Générale, soit le 29/11/2019, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assembleegenerale. html. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http: //www.bonduelle.com/fr/investisseurs/ assemblee-generale.html à compter depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 14/11/2019. Conformément à larticle R. 225-89 du Code de commerce, tout actionnaire peut prendre connaissance du texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve dAscq à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée Générale, soit au plus tard le 20/11/2019. La Gérance 1482610100

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BONDUELLE Sociéte en commandite par actions au capital de 56.942.095 Siège social : lieu-dit La Woestyne 59173 RENESCURE 447 250 044 RCS Dunkerque Réunie le 5 décembre 2019, lassemblée générale de la société a ratifié la nomination, Faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 28 février 2019, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Michel THIERRY, en remplacement de Mme Marie-France TISSEAU, à la suite de la démission de cette dernière. M. Jean-Michel THIERRY, demeurant 161 boulevard Murat 75016 PARIS, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée tenue dans lannée 2020 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Lassemblée générale du 5 décembre 2019 de la société a également nommé : Mme Corinne WALLAERT, demeurant 3 allée de la Pommeraie à CROIX (59170), en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Mme Elisabeth MINARD, dont le mandat arrivait à échéance, pour une durée de trois années venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2022 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Mme Cécile GIRERD-JORRY, demeurant 85 rue Princesse à LILLE (59800), en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Mme Marie-Ange VERDICKT, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée tenue dans lannée 2021 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Mention en sera faite au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Pour avis. 90168864

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 06/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'ANGEVINE, Société civile professionnelle (SCP), 362 rue de Lille 59223 Roncq (RCS LILLE (5903) 317 979 516) LA HOUSSAIE, Société civile professionnelle (SCP), 601 chemin de Loisel 59250 Halluin (RCS LILLE (5903) 318 266 004) S.C. LA MARJOLAINE, Société civile (SC), 33 rue Lamarck 80000 Amiens (RCS AMIENS (8002) 324 192 822) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECARRERE, Société civile immobilière (SCI), Pecarrere 47160 Buzet sur baise (RCS AGEN (4701) 323 126 656) [56000000 EUR]

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