BMS TRANS

09 mars 2022

• Dissolution à compter du 11/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/10/2021, liquidateur : TRAORE Boubou, siège de la liquidation : 2 Rue Lavoisier 91350 Grigny, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 24/02/2022
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/10/2021

02 novembre 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.