- Dernière modification le17/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN830 373 239830373239
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 373 239 0002983037323900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67830373239FR67830373239
- DATE DE CREATION19 juin 2017
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSJustine MAURIN-SZELANGIEWICZ
- ADRESSEBMS ASSNOT 51 CHE DES CLOTASSES, 31000 TOULOUSE FranceBMS ASSNOT 51 CHE DES CLOTASSES, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 juin 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 juin 2021
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSToulouse B 830373239Toulouse B 830373239
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréefourniture de prestations de secrétariat juridique spécialisé dans la sous-traitance de rédactions d actes, l accomplissement de toutes formalités juridiques et comptables préalables et postérieures à tous actes juridiques, dans un but d assistance juridique ponctuelle à destination des Offices Notariaux, des agences immobilières, des Cabinets d Avocats ou tout autre professionnel du droit fourniture de prestations de secrétariat juridique spécialisé dans la sous-traitance de rédactions d actes, l accomplissement de toutes formalités juridiques et comptables préalables et postérieures à tous actes juridiques, dans un but d assistance juridique ponctuelle à destination des Offices Notariaux, des agences immobilières, des Cabinets d Avocats ou tout autre professionnel du droit
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 mai 2021
Justine MAURIN-SZELANGIEWICZ
Liquidateur
- Ancien
Du 23 juin 2017 au 22 mai 2021
Justine MAURIN-SZELANGIEWICZ
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2018 au 31 décembre 2019
BMS ASSNOT - 31000
Ancien établissement
- SIRET83037323900029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseBMS ASSNOT 51 CHE DES CLOTASSES, 31000 TOULOUSE France
Du 01 juin 2017 au 01 juillet 2018
BMS ASSNOT - 31000
Ancien établissement
- SIRET83037323900011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseBMS ASSNOT 32 ALL JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE France
Historique de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
3 événements depuis 2017
vendredi 22 mai 2021
Justine SZELANGIEWICZ assume maintenant la fonction de liquidateur.
Justine SZELANGIEWICZ quitte ses fonctions de président.
jeudi 23 juin 2017
Justine SZELANGIEWICZ a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE Sociéte par actions simplifiée en liquidation Au capital de 15 000 euros Siège social : 51 Chemin des Clotasses, 31400 TOULOUSE Siège de liquidation : 51 Chemin des Clotasses 31400 TOULOUSE 830373239 RCS TOULOUSE Aux termes dune décision en date du 31 Décembre 2019, lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 Décembre 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Justine MAURINS-ZELANGIEWICZ, De... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE Sociéte par actions simplifiée en liquidation Au capital de 15 000 euros Siège social : 51 Chemin des Clotasses, 31400 TOULOUSE Siège de liquidation : 51 Chemin des Clotasses 31400 TOULOUSE 830373239 RCS TOULOUSE Aux termes dune décision en date du 31 Décembre 2020 au 51 Chemin des Clotasses 31400 TOULOUSE, lassociée unique, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Justine MAURIN-SZELANGIEWICZ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2019
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 22 mai 2021 au 15 juin 2021
Dissolution