BMBV

18 octobre 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-10-2017 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

10 octobre 2017

• Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 06/10/2017 Par jugement en date du 06/10/2017, le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la clôture les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif.

09 octobre 2017

• Radiation du RCS le 09/10/2017 avec effet au 06/10/2017
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/10/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 06/10/2017

04 novembre 2013

• Par jugement en date du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ordonné la cession totale de l'entreprise
• Suivant jugement en date du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a nommé Me Bernard BRUNET-BEAUMEL en qualité de liquidateur

17 octobre 2013

• Suivant jugement en date du 11/10/2013, le tribunal de commerce de Tarascon a ordonné la cession totale de l'entreprise.
• Suivant jugement en date du 11/10/2013, le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Christian Talon juge commissaire titulaire et Daniel Perrier juge commissaire suppléant, et a nommé Me Bernard Brunet-Beaumel en qualité de liquidateur.

15 octobre 2013

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 11/10/2013 Date d'effet : 11/10/2013

14 octobre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 11/10/2013

26 septembre 2013

• Suivant jugement en date du 13/09/2013, le tribunal de commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois.
• Suivant jugement en date du 12/07/2013, le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire a nommé Christian Talon juge commissaire, Daniel Perrier juge commissaire suppléant, Me Bernard Brunet-Beaumel 3 rue Gérard Gadiot 1320 Arles en qualité de mandataire judiciaire, SELARL de Saint Rapt et Bertholet 121 rue Jean Dausset 84911 Avignon cedex 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister, date de cessation des paiements : 05/07/2013 et a ouvert une période d'observation de deux mois.

24 septembre 2013

• Suivant jugement en date du 13/09/2013, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois
• Suivant jugement en date du 12/07/2013, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a nommé Me Bernard BRUNET-BEAUMEL 3 rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du bodacc de l'ouverture de la procédure collective, et au 05/07/2013 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite de l'activité par le redressement judiciaire, pour une durée de deux mois

13 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 13/09/2013

16 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 05/07/2013 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 12/07/2013 Date d'effet : 12/07/2013

27 juillet 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2011