BIONATIS

Active

SIREN: 438 985 830
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 438 985 830 00019
NUMÉRO DE TVA: FR45438985830
DATE DE CREATION: 29 août 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - 1071A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 70 IMPASSE DES ATELIERS, 69610 HAUTE-RIVOIRE
DIRIGEANTS: NOVEPAN INTERNATIONAL + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
05/01/2026
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2007
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
50 à 99 salariés
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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20/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 238620,00 €

Noms commerciaux: BIONATIS

Statut RCS: Inscrite le 29 août 2001 29/08/2001

Statut INSEE: Inscrite le 01 août 2001 01/08/2001

Statut RNE: Inscrite le 29 août 2001 29/08/2001

Secteur d'activité de BIONATIS

Activité (Code NAF ou APE): Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Activité principale déclarée: Fabrication de tous pains biologiques pour collectivités, fabrication de pains précuits biologiques et de pains surgelés biologiques.
Catégorisation acheteur: Fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie industriels
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Boulangerie et pâtisserie industrielle (1747)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

36 sociétés exercent la même activité que BIONATIS dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche" dans le Rhône (69)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/04/2024

Le marché de la BVP industrielle - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la BVP industrielle en France : positionnement des leaders comme Bridor et Délifrance, tendances de consommation vers une alimentation plus saine, hausse des prix des matières premières, enjeux environnementaux et transition digitale..
04/10/2024

Le marché des pâtes - France

Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des pâtes en France : croissance des ventes de pâtes sèches et fraîches, attrait pour les produits premium, impact de l'inflation, rôle des acteurs clés comme Panzani et Barilla, stratégies pour se démarquer des marques de distributeur, intérêt pour le made in France et le blé dur tricolore, innovation avec l'émergence des pâtes végétales..

Établissements

Ouvert
- BIONATIS - 69610
  
  Siège social depuis le 01 août 2001 (24 ans)
  - SIRET 43898583000019
  - Activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - 1071A
  - Adresse 70 IMPASSE DES ATELIERS, 69610 HAUTE-RIVOIRE

Dirigeants de BIONATIS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BIONATIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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20/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

2007

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

3036000,00
Résultats net

198000,00
Marge brute

1187000,00
Résultats d'exploitation

268000,00
Ebitda

325000,00

Documents de BIONATIS

19 derniers documents officiels

28/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/11/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/05/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/04/2018

P.V. d'Assemblée
15/12/2017

Rapport des Commissaires ou du Gérant
17/08/2017

P.V. du Conseil d'Administration
31/07/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
06/02/2014

Extrait de procès-verbal
10/02/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social
10/02/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social
10/02/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social
11/02/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision sur la modification du capital social
28/11/2003

Lettre de démission

Modification des commissaires aux comptes
23/09/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation de dépôt des fonds

Décision sur la modification du capital social Autorisation d'émission d'emprunt obligataire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
12/06/2003

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/05/2003

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la transformation
29/08/2001

Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Contrat - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale sans activité

19 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales

14 annonces légales

18/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
11/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
30/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire NUMANS AUDIT Société d'exercice libéral par acti
07/12/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée NOVEPAN INTERNATIONAL devient président. Sté par actions simplifiée NOVEPAN HOLDING n'est plus président
16/11/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BIONATIS Forme : SAS au capital social de 238 620 euros. Siege social : 70 Impasse des Ateliers 69610 Haute-Rivoire 438 985 830 : RCS de Lyon.Selon acte en date du 5 octobre 2023, lassocié unique a décidé de nommer la société NOVEPAN INTERNATIONAL SAS, Sise Rue Lavoisier - Zac Novo 59160 Lomme, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 917 407 058, en qualité de Président, à compter du 1er avril 2023, en remplacement de la société Novepan Holding, démissionnaire. Pour…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFET DU RHÔNE Liberté È&Iite Fnrtenité Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Société Bionatis à Haute-Rivoire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFET DU RHÔNE Liberté È&Iité Fnrtenité Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Société Bionatis à Haute-Rivoire Toute personne intéressée peut prendre connaissance du…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DU RHÔNE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Societé Bionatisà Haute-Rivoire Une consultation du public dune durée de quatre semaines, du 10 mai 2021 au 11 juin 2021 inclus, Est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la société BIONATIS, pour lexploitation dune usine de fabrication de pains biologiques précuits, surgelés ou cuits située 70, impasse des Ateliers ZA des P…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Societé BIONATIS à HAUTE-RIVOIRE Une consultation du public dune durée de quatre semaines, du 10 mai 2021 au 11 juin 2021 inclus, Est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la société BIONATIS, pour lexploitation dune usine de fabrication de pains biologiques précuits, surgelés ou cuits située 70, impasse des Ateliers ZA des Prébendes…
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AMBROISY Jean-Marc Claude nom d'usage : AMBROISY n'est plus président. Sté par actions simplifiée NOVEPAN HOLDING devient président. AMBROISY Jean-Marc Claude nom d'usage : AMBROISY devient directeur général
17/05/2018

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

AMBROISY Jean-Marc Claude nom d'usage : AMBROISY n'est plus président du conseil d'administration. AMBROISY Jean-Marc Claude nom d'usage : AMBROISY devient président. AMBROISY Jean-Marc Claude nom d'usage : AMBROISY n'est plus directeur général. DELBOSCO Thierry Georges nom d'usage : DELBOSCO n'est plus directeur général délégué. DELBOSCO Thierry Georges nom d'usage : DELBOSCO devient directeur général. DELBOSCO Thierry Georges nom d'usage : DELBOSCO n'est plus administrateur. Sté par actions si…
27/08/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LALOUM Gilles nom d'usage : LALOUM n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAUNIER Pierrick nom d'usage : SAUNIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAFIGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. HMS devient commissaire aux comptes suppléant.
26/02/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MIRALLES Corinne nom d'usage : AMBROISY n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée AMDEL devient administrateur représenté(e) par DELBOSCO Thierry Georges nom d'usage : DELBOSCO.
12/03/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
29/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

14 Annonces

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Juridique

BIONATIS MON PAIN BIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2014
- Date d'expiration
  
  13 février 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
BIONATIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2014
- Date d'expiration
  
  10 février 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 22 jours

Classes :

Historique de BIONATIS

28 événements depuis 2004

mardi 29 novembre 2023
- NUMANS AUDIT prend le relais de SAFIGEC AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- HMS succède à HMS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- HMS cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à HMS.
- NUMANS AUDIT prend le relais de SAFIGEC AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- NOVEPAN INTERNATIONAL succède à NOVEPAN HOLDING en tant que président.
- NOVEPAN HOLDING cède sa place de président à NOVEPAN INTERNATIONAL.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de BIONATIS depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché de la BVP industrielle - France

Le marché des pâtes - France

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Lettre de démission

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire à la transformation

Ordonnance du président

Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Contrat - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

3 Documents liés

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

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Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

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Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation de dépôt des fonds

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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