BIODEVE

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

BIODEVE SAS au capital de 10 000 Siège social : 12 Chemin de la Prise 04700 La Brillanne RCS Manosque 921 585 287 Le 18/07/2025, le President a décidé de transférer le siège social au 8 Avenue de la Sève - 04310 Peyruis, à compter du 18/07/2025. Mention au RCS de Manosque (L25791994)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2023-339-004 du 5 décembre 2023 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la SAS BIODEVE pour la création dune installation de déconditionnement de biodéchets située sur la commune de Peyruis Pétitionnaire : SAS BIODEVE représentée par Monsieur Bastien DOIZE Siège social : 12 chemin de la Prise 04700 La BRILLANNE Objet de la demande : La SAS BIODEVE souhaite créer une installation de déconditionnement de biodéchets inertes située sur la commune de Peyruis (04310) Zone dactivité de la Cassine. Le dé-conditionneur BIODEVE, pourra traiter jusquà 15 000t/an de biodéchets, Provenant des ménages du département (tri à la source des biodéchets) et de professionnels situés dans un rayon de 100 km autour du site. Les déchets arrivant sur site seront des biodéchets conditionnés, ils seront traités dans un dé-conditionneur mécanique localisé à lintérieur dun bâtiment dexploitation. En sortie du bio dé-conditionneur sera produit une soupe de biodéchets, prête à être traitée en méthaniseur. Activité répertoriée entre autres sous la rubrique : 2783-1 : Installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique. Lactivité concernée est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2783-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). Le dé-conditionneur BIODEVE pourra traiter jusquà 15 000 t/an soit 58 t/j en prenant 260 jours ouvrés. Durée de la consultation du public : du mardi 2 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024 inclus (4 semaines) Consultation du dossier et recueil des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures douverture de la MAIRIE DE PEYRUIS. les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h à 15h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la MAIRIE DE PEYRUIS. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpesde Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de lEnvironnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fren mettant lobjet : BIODEVE -Peyruis, avant la fin du délai de consultation du public. La personne responsable du projet est Madame Hélène DU GARREAU, référente de la Société BIODEVE Tél : 06.79.92.35.32 helene@even.green auprès de qui des informations peuvent être demandées. Autorité compétente et décision : Le Préfet des Alpes de Haute Provence est lautorité compétente pour prendre à lissue de la consultation, par voie darrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision denregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus denregistrement motivé, soit une décision denregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas, le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). (EP22164)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2023-339-004 du 5 décembre 2023 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la SAS BIODEVE pour la création dune installation de déconditionnement de biodéchets située sur la commune de Peyruis PÉTITIONNAIRE : SAS BIODEVE représentée par Monsieur Bastien DOIZE SIÈGE SOCIAL : 12 chemin de la Prise 04700 La BRILLANNE OBJET DE LA DEMANDE La SAS BIODEVE souhaite créer une installation de déconditionnement de biodéchets inertes située sur la commune de Peyruis (04310) Zone dactivité de la Cassine. Le dé-conditionneur BIODEVE, pourra traiter jusquà 15 000t/an de biodéchets, Provenant des ménages du département (tri à la source des biodéchets) et de professionnels situés dans un rayon de 100 km autour du site. Les déchets arrivant sur site seront des biodéchets conditionnés, ils seront traités dans un dé-conditionneur mécanique localisé à lintérieur dun bâtiment dexploitation. En sortie du bio dé-conditionneur sera produit une soupe de biodéchets, prête à être traitée en méthaniseur. ACTIVITÉ RÉPERTORIÉE ENTRE AUTRES SOUS LA RUBRIQUE : 2783-1 : Installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique. Lactivité concernée est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2783-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). Le dé-conditionneur BIODEVE pourra traiter jusquà 15 000 t/an soit 58 t/j en prenant 260 jours ouvrés. DURÉE de la CONSULTATION du PUBLIC du mardi 2 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024 inclus (4 semaines) CONSULTATION DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures douverture de la mairie de Peyruis. les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h à 15h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Peyruis. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpesde Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de lEnvironnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en mettant lobjet : BIODEVE -Peyruis, avant la fin du délai de consultation du public. La personne responsable du projet est Madame Hélène DU GARREAU, référente de la Société BIODEVE Tél : 06.79.92.35.32 helene@even.green auprès de qui des informations peuvent être demandées. AUTORITÉ COMPÉTENTE ET DÉCISION Le Préfet des Alpes de Haute Provence est lautorité compétente pour prendre à lissue de la consultation, par voie darrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision denregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus denregistrement motivé, soit une décision denregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas, le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

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Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

LAgora 04100 MANOSQUE www.essentiel-compta.frcontact@essentiel-compta.fr04.92.72.51.05 BIODEVE Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 12 chemin de la Prise, 04700 LA BRILLANNE AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date à LURS du 27.06.2022 il a été constitué la société suivante Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BIODEVE Siège : 12 chemin de la Prise, 04700 LA BRILLANNE Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans Capital : 10 000 euros Objet : La récupération et la valorisation de déchets triés Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux associés, Sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : M. Bastien DOIZE, demeurant Notre Dame des Anges, 04700 LURS Directeur général : M. Romain VERNY, demeurant Villa Font Boyère Chauvet 05600 RISOUL La Société sera immatriculée au RCS de MANOSQUE. POUR AVIS, Le Président