BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

Active

SIREN: 309 586 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 309 586 204 00021
NUMÉRO DE TVA: FR17309586204

DATE DE CREATION: 13 octobre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
DIRIGEANTS: Constance MOTTA + 3 autres dirigeants

ADRESSE: 11 BOULEVARD DEVAUX, 78300 POISSY France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 12/09/2025Insee : le 12/09/2025RNE : le 11/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
18/01/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.
Capital social: 459179,00 €
Statut RCS: Inscritele 13 octobre 1987
Statut INSEE: Inscritele 01 janvier 1900
Statut RNE: Inscritele 13 octobre 1987
Forme juridique: Autre société civile professionnelle
Numéro RCS: Versailles D 309586204
Tribunal de commerce: Greffe de Versailles

Secteur d'activité de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Office notariale.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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Établissements

Ouvert
- Depuis le 17 septembre 1987 (37 ans)
  BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES. - 78300
  Siège social
  - SIRET30958620400021
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse11 BOULEVARD DEVAUX, 78300 POISSY France

Dirigeants de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

Solvabilité

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Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Profil financier

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Documents de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

14 derniers documents officiels

16/01/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/01/2025
Statut mis a jour
18/12/2024
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/12/2024
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/12/2024
Statut mis a jour
05/12/2018
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
SOUS CONDITIONS - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - A/C DU 06/07/2010 - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social
20/09/2010
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
SOUS CONDITIONS - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - A/C DU 06/07/2010 - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social
20/09/2010
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
SOUS CONDITIONS - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - A/C DU 06/07/2010 - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social
20/09/2010
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
SOUS CONDITIONS - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - A/C DU 06/07/2010 - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social
06/03/2007
Acte
Cession de parts
06/03/2007
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
04/04/2002
Statuts mis à jour - Acte modificatif
ENTRE M.MICHEL FRANCOIS SOULAT ET M. BERTRAND ANDRE SOULAT - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale
11/10/1994
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - MISE A JOUR DE LA DENOMINATION EN CELLE DE MICHEL SOULAT,FRANCOIS POPELIN HUGUES MASSON ET FREDERIC AUJAY NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, NOMINATION D UN NOUVEL ASSOCIE

14 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

19/01/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : DELFAUD Jean ; Gérant, Associé : HILLION Fabienne ; Gérant, Associé : MOTTA Constance
23/12/2024
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination socialeDenomination : FREDERIC AUJAY BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION ET JEAN DELFAUD NOTAIRES ASSOCIES. Forme : SCP au capital de 459179 euros. Siège social : 11 boulevard Devaux, 78300 Poissy. 309586204 RCS de Versailles. Aux termes dune décision en date du 29 juillet 2024, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES. Mention sera p…
20/12/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
29/09/2010
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
Associé : AUJAY FREDERIC CHRISTIAN MARIE Associé : SOULAT Bertrand en fonction le 04 Avril 2002 Associée gérante : WENDLING Fabienne en fonction le 06 Mars 2007 Associé gérant : DELFAUD Jean en fonction le 20 Septembre 2010

4 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES.

10 événements depuis 2005

vendredi 18 janvier 2025
- Bertrand SOULAT, Constance MOTTA, Jean DELFAUD et Fabienne HILLION accèdent au statut d'associé.
- Constance MOTTA assume maintenant la fonction de gérant.

vendredi 08 décembre 2018
- Jean DELFAUD démissionne de son poste d'associé-gérant.
- Jean DELFAUD assume maintenant la fonction de gérant.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES. depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

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