BELUGUO

08 novembre 2024

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/11/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BELUGUO (SAS) (Procedure Ouverte Le 08/12/2022 ).Date d'effet : 07/11/2024

08 décembre 2022

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BELUGUO (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE Michel DURAND,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ,Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-SaôneET A FIXE AU 01/04/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 08/12/2022

01 novembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 01/11/2022

01 août 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

20 avril 2017

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/04/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE BELUGUO (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/04/2017

13 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 13/10/2016

28 avril 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 28/04/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de BELUGUO (SAS) sous le numero 41016093, et a désigné : Juge commissaire Paul GUILLEMET, Juge commissaire suppleant , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône Et a ouvert une période d'observation pour une durée de6 mois. Date d'effet : 28/04/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.