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01 juin 2017
20 novembre 2015
23 février 2011
01 janvier 2009
20 juin 2007
17 août 2005
08 août 2001
20 novembre 1968
NC
LA VACHE QUI RIT - FBSA - 92150
Siège social depuis le 02 mai 2015 (11 ans)
BEL - 02450
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
BEL - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
BEL - 69570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
BEL - 39000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2009 (16 ans)
BEL - 39100
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2002 (23 ans)
BEL - 41100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1997 (29 ans)
BEL - 38110
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1996 (29 ans)
BEL - 59220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
BEL - 21300
Établissement secondaire depuis le 01 février 1993 (33 ans)
BEL - 34410
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 1990 (36 ans)
BEL - 94550
Établissement secondaire depuis le 30 août 1988 (37 ans)
BEL - 72300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BEL - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BEL - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BEL - 39100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BEL - 39210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
BEL INDUSTRIES - 94300
Ancien établissement du 01 mai 1990 au 31 décembre 2015
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2015
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2015
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 novembre 1987 au 12 novembre 2015
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 avril 1995 au 31 août 2011
BEL - 75008
Ancien établissement du 15 avril 2001 au 31 octobre 2008
BEL - 21150
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2008
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 février 1982 au 01 janvier 2008
BEL - 55110
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 mars 2007
BEL - 72400
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 mars 2007
BEL - 55000
Ancien établissement du 31 mars 1983 au 01 mars 2007
MAYENNE BEL INDUSTRIES - 53100
Ancien établissement du 01 août 1988 au 01 mars 2007
BEL - 72300
Ancien établissement du 01 mars 2007 au 01 mars 2007
BEL - 75008
Ancien établissement du 15 mai 1986 au 09 juillet 2005
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 juillet 2005
BEL - 03200
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 30 novembre 2001
BEL - 26100
Ancien établissement du 15 septembre 1993 au 31 décembre 2000
BEL - 91300
Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 31 mars 1999
BEL - 41100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 1997
BEL - 75008
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1995
BEL - 69140
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 1992
BEL - 54000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 1992
BEL - 31100
Ancien établissement du 01 octobre 1987 au 31 décembre 1992
BEL - 44300
Ancien établissement du 07 mai 1965 au 31 décembre 1992
BEL - 94320
Ancien établissement du 01 octobre 1988 au 31 décembre 1992
BEL - 59273
Ancien établissement du 02 janvier 1989 au 31 décembre 1992
Né en 1964 (62 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 16 juin 2009 (17 ans)
Née en 1974 (51 ans)
Directeur général Depuis le 22 juin 2022 (4 ans)
Née en 1972 (54 ans)
Administrateur Depuis le 27 janvier 2024 (2 ans)
Né en 1977 (49 ans)
Administrateur Depuis le 22 juin 2022 (4 ans)
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 30 août 2018 (7 ans)
Né en 1955 (71 ans)
Administrateur Depuis le 03 juillet 2014 (12 ans)
Née en 1967 (59 ans)
Administrateur Depuis le 13 juin 2012 (14 ans)
Administrateur Depuis le 22 mai 2010 (16 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juin 2021 (5 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juin 2021 (5 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 mai 2015 (11 ans)
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 03 juillet 2014 au 13 septembre 2023
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 26 février 2011 au 22 juin 2022
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 30 août 2018 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 mai 2015 au 22 juin 2022
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 27 janvier 2009 au 30 août 2018
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 10 juin 2016 au 30 août 2018
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 24 juillet 2007 au 30 août 2018
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Representant Du 02 octobre 2009 au 14 février 2017
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 22 mai 2010 au 15 septembre 2015
Né en 1945 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 08 juillet 2015
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Administrateur Du 22 mai 2010 au 08 juillet 2015
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 19 juillet 2012 au 03 juillet 2014
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 13 juin 2013
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président-directeur général Du 22 mai 2010 au 26 février 2011
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 16 juin 2009 au 22 mai 2010
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 22 mai 2010
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 02 décembre 2003 au 16 juin 2009
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 02 décembre 2003 au 16 juin 2009
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 16 juin 2009
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 24 juillet 2007
Né en 1929 (97 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 26 juin 2007
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 07 décembre 2004
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Réduction du capital social
du capital -
du capital -
changement d'administrateurs représentant les salariés
Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Changement de la dénomination sociale
Changement d'Administrateur représentant les salariés
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat du Directeur Général Délégué - Changement de représentant permanent
Extension de l'objet social
Ratification de transfert - Mise en harmonie des statuts
Nomination(s) d'administrateur(s)
Transfert du siège social
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
MODIFICATION DE LIMITE D'AGE - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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Capital socialDénomination : BEL. Forme : Societé Anonyme (SA). Siège social : 2 Allee DE LONGCHAMP, 92150 SURESNES. 542088067 RCS de Nanterre Aux termes du conseil dadministration en date du 27 mai 2026, le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 8091020.50 euros à 8163149.40 euros. Mention sera portée au RCS de Nanterre
Augmentation du capital BEL Societé Anonyme au capital de 8 012 506.30 euros Siège social : 2, allée de Longchamp 92150 Suresnes 542 088 067 RCS Nanterre Aux termes de décisions en date du 19 mars 2025 et du 27 mai 2025, Le conseil dadministration, sur délégation de lassemblée générale, a décidé daugmenter le capital social dune somme de 78 514.20 euros pour le porter de 8 012 506.30 euros à 8 091 020.50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au greffe de Versailles. Pour avis,
BEL Sociéte Anonyme au Capital de 7 921 294,50 euros Siège social : 2, allée de Longchamp - 92150 SURESNES SIREN 542 088 067 - RCS NANTERREAgissant par délégation de lAGE du 24/11/2023, Le Conseil dAdministration des 21/03/2024 et 16/05/2024 ont décidé laugmentation de capital, le Conseil dAdministration du 25/07/2024 a constaté laugmentation de capital dun montant de 91.211,80 pour le porter à 8.012.506,30 . Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
BEL Sociéte anonyme au capital de 7 921 294,50 Siège social : 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes 542 088 067 NanterrePar Assemblée Générale Mixte du 16/01/2024, Mme Marianne Tsanis a été nommée en qualité dAdministratrice. Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
BEL Sociéte anonyme au capital de 7.921.294,50 siège social : 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes 542 088 067 RCS Nanterre Par Conseil dAdministration du 27/07/2023, il a été pris acte de la démission au 20/07/2023 de Mme Nathalie Roos de ses fonctions dAdministratrice. Pour avis.
BEL SA au capital de 10 308 502 .50 euros Siège social: 2 allee de Longchamp 92150 Suresnes RCS Nanterre 542 088 067 Aux termes dun procès-verbal du 19 septembre 2022, lassemblée générale a décidé de réduire le capital social de 2 387 208 euros pour le ramener de 10 308 502.50 euros à 7 921 294.50 euros . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention faite au RCS de Nanterre
BEL SA au capital social de 10 308 502.50 euros Siege social 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes RCS NANTERRE 542 088 067 Suivant acte du 2 septembre 2022, il a eté décidé de nommer en qualité de représentant permanent de la société UNIBEL (administrateur) à compter du 2 septembre 2022 , M. Eric de PONCINS 10 boulevard de Glatigny 78000 Versailles en remplacement de M. SCHOCH Bruno. Mention faite au RCS de Nanterre.
BEL SA au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 2 allee de Longchamp 92150 Suresnes RCS Nanterre 542 088 067 Aux termes dun procès-verbal en date du 12 mai 2022 le conseil dadministration a décidé de dissocier les qualités de PDG en laissant la qualité de Président du Conseil dAdministration à M. FIEVET Antoine , et a décidé de nommer Mme BELIOT Cécile demeurant 4 square du roule 92200 Neuilly sur seine en qualité de Directeur Général . Mention faite au RCS de Nanterre
BEL SA au capital de 10 308 502.50 euros Siège social 2 allee de Longchamp 92150 SURESNES RCS NANTERRE 542 088 067 administrateur représentant du personnel Aux termes du procès-verbal en date du 12 mai 2022 , le Conseil dadministration a pris acte de la nomination de M. VERNIER Alexandre demeurant 18 rue des sables 41100 NAVEIL en qualité dadministrateur représentant du personnel en remplacement de M. PERCHE Philippe partant au 30 avril 2022. Mention faite au RCS de Nanterre.
BEL SA à Conseil dAdministration au capital de 10 308 502,50 Euros Siège social : 2 allee de Longchamp - 92150 SURESNES 542 088 067 RCS NANTERRE Aux termes du PV dAGM en date du 11/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT domiciliée 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.
522904 Petites-Affiches BEL Société anonyme au capital de 10 308 502,50 EUR Siege social : 2 allée de Longchamp - 92150 SURESNES 542 088 067 RCS Nanterre http: //www.groupe-bel.com AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 MAI 2021 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte à huis-clos (hors la présence physique des actionnaires) le mardi 11 mai 2021 à 09 heures 30 au siège social de la Société, situé au 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES, Pour délibérer sur lordre du jour ci-dessous : Avertissement Dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale du 11 mai 2021 ont évolué. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée Générale mixte de la Société du 11 mai 2021, sur décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil dAdministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( www.groupe-bel.com ). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https: //bit.ly/3ss2Rmt et sera accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société ( www.groupe-bel.com ). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site : www.groupe-bel.com . A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dune convention nouvelle 5. Renouvellement du mandat de la société UNIBEL en qualité dadministrateur 6. Nomination de Pricewaterhouse Coopers aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire 7. Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil dAdministration 8. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général 9. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET, Président-directeur général 11. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire : 12. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond 13. Pouvoirs pour les formalités Le texte intégral des projets de résolutions soumis à lAssemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 41 du 5 avril 2021. Avertissement : Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale du 11 mai 2021 ont évolué (voir ci-dessous « Modalités particulières de « participation » à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire »). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site : www.groupe-bel.com LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 7 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée Générale mixte de la Société du 11 mai 2021, sur décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil dAdministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée. LAssemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https: //bit.ly/3ss2Rmt et sera accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société ( www.groupe-bel.com ). Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au Président), c) Voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Lactionnaire au nominatif peut se procurer le formulaire de vote, au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris - ou à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr . Depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http: //www.groupe-bel.com . Les actionnaires au porteur peuvent demander à létablissement financier dépositaire de leurs titres de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC - Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours francs avant la tenue de lAssemblée. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC - Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, à savoir au plus tard le 7 mai 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 7 mai 2021. En raison du contexte actuel lié à la COVID-19, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote et les mandats à un tiers à ladresse électronique mentionnée ci-avant. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre au siège social de la Société, par voie postale à lattention de la Direction juridique, ET, au vu du contexte actuel lié à la COVID-19, par voie électronique à ladresse contact-bel@groupe-bel.com , une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société ( http: //www.groupe-bel.com ) depuis le 20 avril 2021. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société ( http: //www.groupe-bel.com ) depuis le 20 avril 2021. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic. fr (ou par courrier à ladresse suivante CIC - Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris). Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : contact-bel@groupe-bel.com , et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 7 mai 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration
BEL S.A. au capital de 10.308.502,50 euros 2 Allée de Longchamp 92150 Suresnes 542.088.067 RCS NANTERRE Lassemblee générale mixte du 11 mai 2021 a décidé de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Domiciliée 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée sous le n° 672.006.483 RCS NANTERRE. Pour avis.
441229 Petites-Affiches BEL Société anonyme au capital de 10 308 502,50 Siege social : 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES 542 088 067 RCS Nanterre http: //www.groupe-bel.com AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 MAI 2020 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 14 mai 2020 à 09 heures 30 au siège social de la Société, situé au 2 Allée de Longchamp 92150 SURESNES(*). (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 14 mai 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, soit en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-bel.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-bel.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : contact-bel@groupe-bel.com . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Constat de labsence de convention nouvelle, 5. Renouvellement du mandat de Madame Fatine LAYT en qualité dadministrateur, 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Florian SAUVIN en qualité dadministrateur, 7. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dAdministration 8. Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil dAdministration , 9. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, 10. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET, Président Directeur Général, 12. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou des groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 16. Délégation de pouvoirs pour réaliser une division de la valeur nominale des actions sous condition suspensive que le Conseil dadministration décide du principe de laugmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dans le cadre de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale et, le cas échéant, délègue sa mise en oeuvre au Président Directeur Général, 17. Modification de larticle 13.2° des statuts concernant les administrateurs représentant les salariés au Conseil dAdministration, 18. Modification de larticle 15 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs, 19. Mise en harmonie des statuts, 20. Pouvoirs pour les formalités. Le texte intégral des résolutions soumises à lAssemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 42 du 6 avril 2020. PROJET DE RESOLUTION AMENDE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION Le conseil dadministration, réuni le 20 avril 2020, a décidé de réduire le montant du dividende attribué au titre de lexercice 2019 qui sera proposé à lassemblée générale mixte du 14 mai 2020 (Cf. Communiqué de presse de la Société du 20 avril 2020). En conséquence, le conseil dadministration a amendé comme suit le projet de troisième résolution figurant dans lavis de réunion publié au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires n°42 du 6 avril 2020 (Annonce 2000778). Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration décide de procéder à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine Report à nouveau antérieur 520 946 114,97 euros Résultat de lexercice 93 085 516,00 euros Bénéfice distribuable 614 031 630,97 euros Affectation du résultat Distribution dun dividende de 3,50 euros brut par action, soit un dividende maximum mis en distribution égal à 24 053 172, 50 euros Report à nouveau après affectation 589 978 458,47 euros Total 614 031 630,97 euros LAssemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 3,50 . Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 20 mai 2020. Le paiement des dividendes sera effectué le 22 mai 2020. Les actions Bel qui pourraient être détenues par la Société à la date de détachement du dividende nayant pas vocation à ce dernier, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code Général des Impôts, lAssemblée constate quil lui a été rappelé quau titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de lexercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la Dividendes réfaction Autres revenus distribués 2018 34 018 058, 25 soit 4,95 euros par action 2017 48 106 345 soit 7 euros par action 2016 67 005 266, 25 soit 9,75 euros par action * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 12 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président), c) Voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Lactionnaire au nominatif peut se procurer le formulaire de vote, au CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris ou à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr . Depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http: //www.groupe-bel.com . Les actionnaires au porteur peuvent, demander à létablissement financier dépositaire de leurs titres de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours francs avant la tenue de lAssemblée. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote et les mandats à un tiers à ladresse électronique mentionnée ci-avant. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de Identité de lactionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre au siège social de la Société, par voie postale à lattention de la Direction juridique, ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à ladresse contact bel@groupe-bel.com , une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société ( http: //www.groupe-bel.com ) depuis le 23 avril 2020. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société ( http: //www.groupe-bel.com ) depuis le 23 avril 2020. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr (ou par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris). Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Exceptionnellement jusquau 13 mai 2020 à 12 heures, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : contact-bel@groupe-bel.com . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Dirigeants : GRANT THORNTON , INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
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Dirigeants : Eric DE MONTAIGNE DE PONCINS , Thierry BILLOT , Gaspard FIEVET , Laurent FIEVET , Marine FIEVET et 6 autres
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Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
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Expire dans 5 mois et 20 jours
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Expire dans 5 mois et 20 jours
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Expire dans 4 mois et 4 jours
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Expire dans 9 années, 5 mois et 9 jours
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Expire dans 8 années, 7 mois et 31 jours
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Expire dans 8 années, 7 mois et 20 jours
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Expire dans 8 années, 7 mois et 10 jours
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Expire dans 8 années, 3 mois et 9 jours
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Expire dans 7 années, 8 mois et 11 jours
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Expire dans 7 années, 6 mois et 1 jour
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Expire dans 6 années, 7 mois et 31 jours
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Expire dans 6 années, 6 mois et 26 jours
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Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours
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Expire dans 6 années, 6 mois et 3 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 8 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Expire dans 5 années, 8 mois et 21 jours
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vendredi 27 janvier 2024
Marianne HORNIBLOW est promue administrateur.
mardi 13 septembre 2023
Nathalie ROOS quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 03 septembre 2022
BEL est promue au statut d'associé de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.
mardi 22 juin 2022
Cécile BELIOT remplace Antoine FIEVET en tant que directeur général.
Antoine FIEVET laisse sa fonction de directeur général à Cécile BELIOT.
DELOITTE & ASSOCIES quitte ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
BEAS et INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Philippe PERCHE cède sa place d'administrateur à Alexandre VERNIER.
Alexandre VERNIER prend le relais de Philippe PERCHE en tant qu'administrateur.
jeudi 18 juin 2021
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
mercredi 30 août 2018
Bruno SCHOCH quitte son poste de directeur général délégué.
Philippe PERCHE et Florian SAUVIN succèdent à Antonio MARIA et James LIGHTBURN en tant qu'administrateur.
Antonio MARIA et James LIGHTBURN cèdent leurs place d'administrateur à Philippe PERCHE et Florian SAUVIN.
lundi 14 février 2017
Bruno SCHOCH quitte ses fonctions d'administrateur.
BEL renoncent à leurs rôle d'administrateur de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS et FROMAGERIES PICON.
jeudi 10 juin 2016
Antonio MARIA est promue administrateur.
mardi 06 janvier 2016
Bruno SCHOCH quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 15 septembre 2015
Michel ARNAUD démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 08 juillet 2015
Luc LUYTEN et Florian SAUVIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mercredi 21 mai 2015
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE et BEAS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
GRANT THORNTON et DELOITTE & ASSOCIES sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
mercredi 03 juillet 2014
Francis LE CAM quitte son poste de directeur général délégué.
Thierry BILLOT et Nathalie ROOS sont promus administrateur.
lundi 24 juin 2014
Bruno SCHOCH accède au poste d'administrateur.
mercredi 13 juin 2013
Johnny THIJS quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 19 juillet 2012
Francis LE CAM accède au poste de directeur général délégué.
mardi 13 juin 2012
Fatine LAYT accède au poste d'administrateur.
vendredi 26 février 2011
Antoine FIEVET assume maintenant la fonction de directeur général.
Antoine FIEVET se retire de son rôle de Président directeur général.
vendredi 22 mai 2010
Antoine FIEVET accède au poste de Président directeur général.
Antoine FIEVET quitte son poste de directeur général.
Michel ARNAUD, Florian SAUVIN et UNIBEL succèdent à UNIBEL et Catherine SAUVIN en tant qu'administrateur.
Catherine SAUVIN, UNIBEL, cèdent leurs place d'administrateur à UNIBEL, Florian SAUVIN et Michel ARNAUD.
jeudi 02 octobre 2009
BEL sont promus administrateur de FROMAGERIES PICON et SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS.
Bruno SCHOCH accède au poste d'administrateur.
lundi 16 juin 2009
Antoine FIEVET devient le nouveau président du conseil d'administration.
Antoine FIEVET remplace Gerard BOIVIN en tant que directeur général.
Gerard BOIVIN laisse sa fonction de directeur général à Antoine FIEVET.
Antoine FIEVET quitte ses fonctions d'administrateur.
Antoine FIEVET remplace Gerard BOIVIN en tant que président du conseil d'administration.
lundi 27 janvier 2009
Bruno SCHOCH assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
lundi 24 juillet 2007
Francois BEL cède sa place d'administrateur à James LIGHTBURN.
James LIGHTBURN prend le relais de Francois BEL en tant qu'administrateur.
lundi 26 juin 2007
Philippe GIROUX démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 07 décembre 2004
Dieter HOFMANN démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 02 décembre 2003
Gerard BOIVIN assume maintenant la fonction de directeur général.
Gerard BOIVIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Philippe GIROUX, UNIBEL, Francois BEL, Luc LUYTEN, Johnny THIJS, Antoine FIEVET, Catherine SAUVIN et Dieter HOFMANN accèdent au poste d'administrateur.
48 événements ont marqué le parcours de BEL depuis 2003
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des produits laitiers : diversité de l'offre, qualités nutritionnelles reconnues, dynamique de croissance globale avec un TCAC de 6,40% jusqu'en 2030, prédominance de l'Union Européenne dans la production, évolution du marché français marquée par une hausse des ventes en valeur mais une légère baisse en volume.. Voir un exemple
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du yaourt bio en France : évolution du marché, partage entre les Marques De Distributeurs (MDD) et les géants de lagroalimentaire comme Danone, stratégies de croissance et défis comme le coût plus élevé que les yaourts "classiques". Elle met également en lumière l'impact des tendances de consommation liées à la santé et à l'écologie. Voir un exemple
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