BEBISER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

BEBISER Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 378.512 euros Siège social : Zone dActivités du Pont Long II Rue de Fabrèges 64121 SERRES-CASTET RCS PAU 897.716.601 Par délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2022, les associés statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, Ont décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Mentions seront portées au RCS de PAU. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

LES JURISTES ASSOCIES MIDI-PYRENEES Sociéte dAvocats 61, rue de Maubec, BP 63064 31025 TOULOUSE CX 3 Suivant acte sous-seing privé en date du 02 mars 2021, il a été constitué une société : Dénomination : BEBISER Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège social : Zone dactivités du Pont Long II, rue de Fabrèges, 64121 SERRES CASTET. Objet : Lacquisition, la propriété, ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou location, mais à lexception de la disposition, de limmeuble situé à SERRES CASTET (64121) ZA du Pont Long II, rue de Fabrèges, cadastré lieudit Ayguelongue, section AT 80-95 169 (ci-après lImmeuble), ainsi acquis par la Société ; la réalisation de travaux, quelle quen soit la nature, dans lImmeuble. Durée : 99 ans. RCS : PAU. Capital : 378.512 EUR, divisé en 23.657 actions de 16 EUR chacune, réparties en deux catégories dactions : 1 action de catégorie A (action de préférence), 23.656 actions de catégorie B (actions ordinaires). Président : Société MAJEOC, SARL au siège social à SERRES CASTET (64121), Zone dactivités du Pont Long II, rue de Fabrèges, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 440 033 439, représentée par Monsieur Jean Christophe BEBIOT, a été nommée en qualité de Président sans limitation de durée. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs Actions, nu-propriétaire et usufruitier ont le droit de participer aux assemblées. Le droit de vote attaché à lAction appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des bénéfices, où il est réservé à lusufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, nu propriétaire et usufruitier pourront convenir que le droit de vote sera exercé par lusufruitier. Clauses restreignant la transmission des actions : Toute cession, au profit de tiers ou entre associés propriétaires ou usufruitiers dactions ordinaires dites de catégorie B est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prises sauf exception prévue par les statuts - à la double majorité suivante : la majorité absolue des voix des associés titulaires dActions ordinaires ayant le droit de vote et lunanimité des voix du ou des associés propriétaires dactions A. Sont libres : les cessions dActions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant dune autre catégorie, ou au profit de tiers ; les cessions dActions B au profit dassociés propriétaires dActions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, dITM ENTREPRISES et de toute personne que les propriétaires dactions A se seront substituées pour lacquisition dActions ; les ventes ou donations dactions effectuées en pleine propriété au profit dun Associé Exploitant et/ou dun Héritier dun Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) dune Société dExploitation. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Pour avis.