BEAR ARCEY

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Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur achat ou apport

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BEAR ARCEY Avenue Foch - 25250 LISLE SUR LE DOUBS AVIS DE CONSTITUTION FORME : sociéte par actions simplifiée DENOMINATION : BEAR ARCEY CAPITAL : 343 000 EUROS SIEGE SOCIAL : Avenue Foch - 25250 LISLE SUR LE DOUBS OBJET : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à ARCEY (25750), 4 Impasse de la Chevru, sous lenseigne : INTERMARCHE. DUREE : 99 années à compter de limmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : Les cessions dactions sont soumises à lagrément de la collectivité des associés statuant à lunanimité, Pendant une période de quinze ans au moins. Les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi quaux cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à lagrément préalable exprès de lassemblée générale extraordinaire. Toutefois, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par larticle 16 alinéa 1, lagrément est requis (50% ou moins de 50%). PRESIDENT : - La société JOVIMARIC, dont le siège social est à LISLE SUR LE DOUBS (25250), Avenue Foch. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.Pour Avis

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