BAYOCOOP

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte signe électroniquement en date des 29-31/08/2025 et 01/09/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : BAYOCOOP FORME : Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL : Route de Labège - 31320 CASTANET TOLOSAN OBJET : La prise de participation dans la société S.T.I.G.A. ayant pour objet exclusif lexploitation dun fonds de commerce sous lenseigne ROADY appartenant directement ou indirectement à la société ITM ENTREPRISES, La gestion directe ou indirecte de cette participation ainsi que de tous portefeuilles dactions, de parts ou dobligations, DUREE : 99 ans CAPITAL : 50.010 divisé en 5.001 actions de 10 chacune. RCS : TOULOUSE PRESIDENT : M. Sylvain PRAT demeurant 4 Rue Baulaguet 31320 VIEILLE TOULOUSE DIRECTEURS GENERAUX Monsieur Denis LARQUIER Demeurant AMOU (40330), 344 Chemin de Gastoun Monsieur Mikaël DOUBLET Demeurant CAMBO LES BAINS (64250), 6 Impasse Oihan Alde, Lot Assantzaborda Monsieur Jean-Michel MONTBOISSE Demeurant PUGNAC (33710), 151 Chemin de la Grosse Pierre Monsieur Damien SAPONE Demeurant 6 chemin du Caribot - 64121 Serres-Castet Admission aux assemblées et droit de vote Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Clauses restreignant la transmission des actions Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société, même entre associés est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise - sauf exception prévue par les statuts - à lunanimité des associés ayant le droit de vote.Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations dactions de la Société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Pour avis.

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