- Dernière modification le06/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2005Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2005Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATIM'ODET
Fermée definitivement
- SIREN438 003 535438003535
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 003 535 0001243800353500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20438003535FR20438003535
- DATE DE CREATION06 juin 2001
- CODE NAF ou APE6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSEric PERENNOU
- ADRESSE12 IMP LE ROUX, 29000 QUIMPER France12 IMP LE ROUX, 29000 QUIMPER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATIM'ODET BATIM'ODET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 septembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 octobre 2020
Observations RNE 01 octobre 2020
- Radiation du RCS le 01/10/2020 avec effet au 18/09/2020
21 septembre 2020
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 18/09/2020, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société BATIM'ODET pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 18/09/2020
19 octobre 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BATIM'ODET A NOMME LE MEUR RONAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9 RUE NEPTUNE A BREST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/10/2015 A COMPTER DU 16/10/2015 - Date d'effet : 16/10/2015
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSQuimper B 438003535Quimper B 438003535
- Tribunal de commerceGreffe de Quimper Tribunal de commerce - Greffe de Quimper
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Activité principale déclaréeActivité de marchand de biens et de lotisseurs ; Tous travaux de bâtiment, construction, rénovation, réparation, tous corps d'état et accessoirement toutes prestations de service de nature administrative relative aux immeubles. Activité de marchand de biens et de lotisseurs ; Tous travaux de bâtiment, construction, rénovation, réparation, tous corps d'état et accessoirement toutes prestations de service de nature administrative relative aux immeubles.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 618 entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" dans le Finistère (29)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la promotion immobilière - France
L’activité de promotion immobilière consiste en la conception et la construction de biens immobiliers, résidentiels ou non, afin de les vendre à des acquéreurs qui ensuite les mettront en location ou les utiliseront directement. Il faut la distinguer de l'activité de promotion foncière qui valorise des terrains vagues.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'immobilier de bureau - France
De nombreux acteurs sont présents sur le marché de l'immobilier de bureau : on différencie principalement les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Au cœur de ce marché, les entreprises de promotion immobilières de bureaux réalisent des opérations en suivant différentes étapes, souvent en collaboration avec les autres acteurs : Rechercher et évaluer des terrains Monter et suivre les opérations (travaux, financement) Commercialiser et livrer l'opération Il existe de nombreux indicateurs permettant de suivre l’activité du secteur de l’immobilier de bureaux, comme le montant des investissements annuels, le loyer moyen par m², ainsi que la demande placée.
Cartographie de BATIM'ODET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Eric PERENNOU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 mai 2001 au 18 septembre 2020
BATIM'ODET - 29000
Ancien établissement
- SIRET4380035350001243800353500012
- ActivitéActivités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse12 IMP LE ROUX, 29000 QUIMPER France
Historique de BATIM'ODET
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Eric PERENNOU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATIM'ODET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATIM'ODET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATIM'ODET, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATIM'ODET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATIM'ODET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATIM'ODET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Quimper 7234566401 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EURL BATIMODET 8, rue du Parc, 29000 QUIMPER Immobilier Par jugement en date du 18 septembre 2020, Le Tribunal de commerce de Quimper a : clôturé les operations de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Quimper 7234566401 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EURL BATIMODET 8, rue du Parc, 29000 QUIMPER Immobilier Par jugement en date du 18 septembre 2020, Le Tribunal de commerce de Quimper a : clôturé les operations de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Tribunal de commerce de Quimper 7261049601 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EURL BATIMODET 8, rue du Parc, 29000 QUIMPER Immobilier Par jugement en date du 2 juillet 2021, Le Tribunal de commerce de Quimper a : prononcé la reouverture de la procédure de liquidation judiciaire. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Tribunal de commerce de Quimper 7261049601 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EURL BATIMODET 8, rue du Parc, 29000 QUIMPER Immobilier Par jugement en date du 2 juillet 2021, Le Tribunal de commerce de Quimper a : prononcé la reouverture de la procédure de liquidation judiciaire. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 62 A, quai de l'Odet - 29000 Quimper . | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Quimper. La publicité dans le journal d'annonces légales Progrès de Cornouaille a été faite le 07 Juin 2019 . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de BATIM'ODET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BATIM'ODET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATIM'ODET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise BATIM'ODET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 456000 | 302000 | 50,99 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 110000 | 81000 | 35,80 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 63000 | 67000 | -5,97 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 25000 | 15000 | 66,67 % |
| Résultat d'exploitation | 25000 | 15000 | 66,67 % |
| RCAI | 15000 | 8000 | 87,50 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 14000 | 7000 | 100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif BATIM'ODET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATIM'ODET.
| Date de clôture | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 190000 | 348000 | -45,40 % |
| stocks et en-cours | 80000 | 325000 | -75,38 % |
| créances | 77000 | 20000 | 285,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 32000 | 3000 | 966,67 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 191000 | 351000 | -45,58 % |
Bilan Passif BATIM'ODET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATIM'ODET doit en date 30-09-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 40000 | 26000 | 53,85 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 151000 | 324000 | -53,40 % |
| dettes financières et emprunts | 121000 | 281000 | -56,94 % |
| dettes fournisseurs | 140 | 230 | -39,13 % |
| dettes fiscales et sociales | 15000 | 20000 | -25,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 191000 | 351000 | -45,58 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BATIM'ODET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 20,94 % | 7,41 % | N/C |
| Endettement | 302,50 % | 1080,77 % | N/C |
| Fonds de roulement | 161000 EU | 308000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 150,99 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 13,82 % | 22,19 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 5,48 % | 4,97 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 3,07 % | 2,32 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 3,07 % | 2,32 % | N/C |
| Rentabilité financière | 35,00 % | 26,92 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 7,24 % | 15,89 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 8,64 ans | 40,14 ans | N/C |
| Coût de la dette | 40,00 % | 46,67 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 8,26 % | 2,49 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 103,26 jours | 369,64 jours | N/C |
| Poids des stocks | 64,04 jours | 393,87 jours | N/C |
| Délai clients | 61,63 jours | 24,24 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,11 jour | 0,28 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 25,61 jours | 3,64 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATIM'ODET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 456000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 157000 €
14761 ème
VS.2004
* Sur 56208 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Bretagne : 198000 €
611 ème
VS.2004
* Sur 2058 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
293045 ème
* Sur un total de 733492 sociétés
CA médian en Bretagne : 343000 €
12758 ème
* Sur un total de 30429 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 25000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
21497 ème
VS.2004
* Sur 56208 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Bretagne : 13000 €
829 ème
VS.2004
* Sur 2058 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
272291 ème
* Sur un total de 733492 sociétés
REX médian en Bretagne : 15000 €
12198 ème
* Sur un total de 30429 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI
9 rue Neptune CS 71937 - 29200 - BREST
Jugement d'ouverture
02/11/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
09/07/2021
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.