- Dernière modification le20/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20172 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATICLEEM
- SIREN823 276 738823276738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL823 276 738 0001582327673800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27823276738FR27823276738
- DATE DE CREATION21 octobre 2016
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 AVENUE ILE DE FRANCE, 27200 VERNON France8 AVENUE ILE DE FRANCE, 27200 VERNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATICLEEM BATICLEEM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mai 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 octobre 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 octobre 2016
Observations RNE 17 mai 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
06 mai 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 06/05/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
29 octobre 2020
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 29/10/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00165 date de cessation des paiements le 30/08/2020 et a désigné liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSEvreux B 823276738Evreux B 823276738
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréeEtude, commercialisation, conception, et réalisation de travaux de second oeuvre pour le bâtiment Etude, commercialisation, conception, et réalisation de travaux de second oeuvre pour le bâtiment
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 681 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans l'Eure (27)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie de BATICLEEM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
BRED BANQUE POPULAIRE
- SIREN552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 37 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 28 octobre 2016 au 17 mai 2023
Sébastien PRIET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 octobre 2016 (8 ans)
BATICLEEM - 27200
Siège social
- SIRET82327673800015
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse8 AVENUE ILE DE FRANCE, 27200 VERNON France
Historique de BATICLEEM
1 événement depuis 2016
jeudi 28 octobre 2016
Sébastien PRIET accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATICLEEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATICLEEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATICLEEM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATICLEEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATICLEEM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BATICLEEM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 7329643301 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dEvreux : 17 mai 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE BATICLEEM, 8, avenue de lÎle-de- France, 27200 Vernon. RCS Évreux 823 276 738. Activité : ingenierie, études techniques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX 7237282401 TCE Date du jugement : 29 octobre 2020. Liquidation judiciaire Sociéte par actions simplifiée BATICLEEM, 8, avenue de lÎle de France, 27200 Vernon. RCS Évreux 823 276 738. Activité : ingénierie, études techniques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 30 août 2020, désignant liquidateur SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, 27000 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2020, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : PRIET Sébastien Jacques Franck |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BATICLEEM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de BATICLEEM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BATICLEEM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATICLEEM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise BATICLEEM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2017 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 175800 |
dont export | 0 |
Production * | 175800 |
Valeur ajoutée (VA) | 75100 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 5649 |
Résultat d'exploitation | 3658 |
RCAI | 3218 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 2735 |
Effectif moyen | 2 |
Bilan Actif BATICLEEM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATICLEEM.
Date de clôture | 30-09-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 8331 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 5331 |
immobilisations financières | 3000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 44200 |
stocks et en-cours | 2807 |
créances | 39100 |
disponibilités : trésorerie | 2382 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 52600 |
Bilan Passif BATICLEEM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATICLEEM doit en date 30-09-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 6735 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 45800 |
dettes financières et emprunts | 4224 |
dettes fournisseurs | 20957 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 20665 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 52600 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BATICLEEM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 12,80 % | N/C | N/C |
Endettement | 62,72 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -1596 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 42,72 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 3,21 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 1,56 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 2,69 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 40,61 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 39,02 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,89 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 7,79 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 10,42 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 0,51 jour | N/C | N/C |
Poids des stocks | 5,83 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 81,18 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 43,51 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 4,95 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATICLEEM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 175800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 230900 €
* Sur 16664 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Normandie : 196700 €
* Sur 455 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Normandie : 321900 €
* Sur un total de 16888 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13600 €
* Sur 16664 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Normandie : 12800 €
* Sur 455 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Normandie : 9900 €
* Sur un total de 16888 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
08/11/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2020Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.