BARYFLOR

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BARYFLOR. Aux termes dun acte sous seing prive, en date du 12/01/2024, Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BARYFLOR Capital : 100,00 euros. Siège : 4 LOT DE LA VIANE, 84360 MÉRINDOL. Objet : La société a pour objet en France et à létranger : - La prise dintérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. - Lanimation et le contrôle des filiales ainsi que toutes opérations permettant de recourir au développement de leurs activités. - La fourniture à ses filiales, sociétés apparentées, et éventuellement sociétés exerçant une activité complémentaire, de prestations de services et assistance en matière comptable, administrative, juridique, immobilière, financière, informatique, technique, de recherche et autres services, concernant toutes entreprises. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci- dessus ; - La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans. Président : M BELHADJ ALI ACHRAF demeurant 4 LOT DE LA VIANE, 84360 MÉRINDOL, pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droit de vote : Si la Société comporte plusieurs associés, les pouvoirs dévolus à lassocié unique sont exercés par la collectivité des associés. - Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : Approbation des comptes annuels et affectation des résultats, Approbation des conventions réglementées, Nomination des Commissaires aux Comptes, Augmentation, amortissement et réduction du capital social, Transformation de la Société, Fusion, scission ou apport partiel dactif, Dissolution et liquidation de la Société, Agrément des cessions dactions, Inaliénabilité des actions, Suspension des droits de vote et exclusion dun associé ou cession forcée de ses actions, Augmentation des engagements des associés, Nomination, révocation et rémunération du Président. Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président. - Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à lapprobation des comptes annuels et à laffectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel dactif, à lexclusion dun associé. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. - Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité dentreprise en cas durgence, soit par le Commissaire aux Comptes, sil en existe un. Pendant la période de liquidation, lAssemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite quinze jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, lheure, le lieu et lordre du jour de la réunion. Toutefois, lAssemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Lordre du jour est arrêté par lauteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 15% du capital ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social huit jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les deux jours de leur réception. LAssemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas à lordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lAssemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant dun mandat. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télé- copie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de lAssemblée. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. LAssemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lAssemblée. LAssemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. - Règles de majorité Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à lexception de celles pour lesquelles lunanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des trois quarts des voix délibératives. Les autres décisions seront prises à la majorité simple des voix. Transmission des actions : 1. Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas daugmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture d e la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de linscription des titres au compte de lacheteur à la datefixée par laccord des parties et notifiée à la Société Les actions résultant dapports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à lissue dun délai de trois mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande davis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention dapport. 2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique sont libres. En cas de dissolution de léventuelle communauté de biens existant entre lassocié unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à lun des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de lassocié unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits dattribution dactions gratuites, en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles- mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire est libre. 3. Transmission des actions en cas de pluralité dassociés La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Immatriculation au RCS de Avignon