BANDOL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BANDOL. Par acte SSP du 21/07/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BANDOL Objet social : - lacquisition dun immeuble, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 17 chemin clos des serres 84510 Caumont-sur-Durance. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. Sara Guillaume, demeurant 17 chemin clos des serres 84510 Caumont-sur-Durance, M. Peslier Sabine, demeurant 17 chemin clos des serres 84510 Caumont-sur-Durance Clause dagrément : Les cessions de parts sociales, même celles intervenant entre associés, ne peuvent intervenir quavec un agrément préalable donné dans les conditions ci-dessous. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Cette procédure a lieu concomitamment à lexercice éventuel dun droit de préemption. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans les DEUX MOIS suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivants. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à lunanimité des associés, lassocié cédant prenant part au vote. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai TROIS MOIS à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d UN mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Si à lissue de lopération, la société vient à ne comporter quun seul associé, ce dernier devra engager les opérations nécessaires afin de régulariser la situation dans un délai dUN an sous peine de dissolution de la société en application de larticle 1844-5 du Code civil. Immatriculation au RCS d Avignon