- Dernière modification le07/11/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN511 470 510511470510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 470 510 0001351147051000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67511470510FR67511470510
- DATE DE CREATION03 avril 2009
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE42 RUE DE LA CAMPAGNE, 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE France42 RUE DE LA CAMPAGNE, 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBAIE DE SIENNE IMMOBILIER BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 novembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 novembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 novembre 2020
Observations RNE 09 novembre 2020
- Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-11-2020 le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
05 novembre 2020
- Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL)
12 mars 2020
- Par jugement en date du 10-03-2010, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Me Giraudeau 7c avenue de la République 50200 Coutances.
11 mars 2020
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 10/03/2020, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL), A désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES.comme liquidateur.Date d'effet : 10/03/2020
18 novembre 2019
- Le tribunal de commerce de Coutances, par jugement en date du 15-11-2019, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et ouvert une période d'observation de six mois, soit jusqu'à la date du 15-05-2020, mandataire judiciaire : Me Giraudeau 7c avenue de la République 50200 Coutances, date de cessation des paiements : 10-10-2019.
15 novembre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/11/2019, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL), sous le numéro 41619136, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 10/10/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 15/11/2019
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCoutances B 511470510Coutances B 511470510
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeTransactions de biens immobiliers. Transactions de biens immobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 433 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans la Manche (50)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 28 avril 2009 au 03 novembre 2020
Pascal PARENT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 04 avril 2009 au 03 novembre 2020
BAIE DE SIENNE IMMOBILIER - 50200
Ancien établissement
- SIRET5114705100001351147051000013
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse42 RUE DE LA CAMPAGNE, 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE France
Du 04 avril 2009 au 03 novembre 2020
BAIE DE SIENNE IMMOBILIER - 50590
Ancien établissement
- SIRET5114705100002151147051000021
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse4 PL HENRY FRANCOIS, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER France
Du 01 juillet 2012 au 03 novembre 2020
BAIE DE SIENNE IMMOBILIER - 50400
Ancien établissement
- SIRET5114705100004751147051000047
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- AdresseBAIE DE SIENNE IMMOBILIER 6 RUE CAMBERNON, 50400 GRANVILLE France
Du 01 février 2012 au 01 juillet 2012
BAIE DE SIENNE IMMOBILIER - 75012
Ancien établissement
- SIRET5114705100003951147051000039
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse12 AV DE CORBERA, 75012 PARIS France
Historique de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
1 événements depuis 2009
lundi 28 avril 2009
Pascal PARENT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAIE DE SIENNE IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAIE DE SIENNE IMMOBILIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAIE DE SIENNE IMMOBILIER, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 3 novembre 2020 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée de Baie de Sienne Immobilier (SARL), 42, rue de la Campagne, 50200 Heugueville-sur-Sienne, 511 470 510 RCS Coutances. Établissement principal : 4, Place Henry-François, 50590 Hauteville-sur-Mer. Nom commercial et enseigne : Baie de Sienne Immobilier. Autre etablissement dans le ressort : 6, rue Cambernon, 50400 Granville. Établissement seco... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 03/11/2020 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL) 42, rue de la Campagne 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE 511 470 510 RCS COUTANCES Etablissement secondaire : 12 Avenue de Corbera, 75012 PARIS (RCS PARIS 2012 B 3336) Activite : Transactions de biens immobiliers. CETTE INSERTION NE CONCERNE PAS LEXPLOITANT ACTUEL DU FONDS DE COMMERCE | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 15 novembre 2019 ouvrant un redressement judiciaire au profit de Baie De Sienne Immobilier (SARL), 42, rue de la Campagne, 50200 Heugueville-sur-Sienne, 511 470 510 RCS Coutances. Établissement principal : 4, Place Henry-François, 50590 Hauteville-sur-Mer. Nom commercial et enseigne : Baie De Sienne Immobilier. Autre établissement dans le ressort : 6, rue Cambernon, 50400 Granville. Etablissement secondaire : 12, avenue de Corbera, 75012 Par... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire ALP00013003 - LES ECHOS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES. Jugement en date du 15/11/2019 ouvrant un redressement judiciaire au profit de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL) 42, rue de la Campagne 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE 511 470 510 RCS COUTANCES Etablissement secondaire : 12 Avenue de Corbera, 75012 PARIS (RCS PARIS 2012 B 3336) ACTIVITE : Transactions de biens immobiliers. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/10/2019 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la Republique 50200... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée 12200607W LEPUBLICATEUR LEGAL Jugement en date du 10/03/2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de : BAIE DE SIENNE IMMOBILIER (SARL) 42, rue de la Campagne, 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE. 511 470 510 RCS COUTANCES. Etablissement secondaire : 12, Avenue de Corbera, 75012 PARIS (RCS PARIS 2012 B 3336). ACTIVITE : Transactions de biens immobiliers. LIQUIDATEUR : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la République, 50200 COUTANCES. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES - Jugement en date du 10 mars 2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiee de Baie de Sienne Immobilier (SARL), 42, rue de la Campagne, 50200 Heuguevile-sur-Sienne, 511 470 510 RCS Coutances. Établissement principal : 4, Place Henry François, 50590 Hauteville-sur Mer. Nom commercial et enseigne : Baie de Sienne Immobilier. Autre établissement dans le ressort : 6, rue Cambernon, 50400 Granville. Établissemen... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : PARENT Pascal Joseph Eugène. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître GIRAUDEAU
7C Aven de la République - 50200 - COUTANCES
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Jugement d'ouverture
24/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/11/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître GIRAUDEAU
7C Aven de la République - 50200 - COUTANCES
Mandataire judiciaire
Maître GIRAUDEAU
7C Aven de la République - 50200 - COUTANCES
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Jugement prononçant
17/03/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/03/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Avis de dépôt
29/09/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.