BAGATELLE

09 octobre 2018

• Radiation du RCS le 09/10/2018 avec effet au 05/10/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/10/2018
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/10/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAGATELLE SAS Date d'effet : 05/10/2018

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre BAGATELLE SAS sous le numéro 41016389, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

22 septembre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAGATELLE SAS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 22/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2016

09 décembre 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 07/12/2015

28 octobre 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BAGATELLE SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT Date d'effet : 27/10/2015

04 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/02/2015

08 août 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAGATELLE SAS SOUS LE NUMERO 41014392, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 07/08/2014 Date d'effet : 07/08/2014

NC

• 07.08.2014 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,27.10.2015 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,22.09.2016 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,05.10.2018 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif