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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BAGATELLE
- SIREN
- 794 298 901 794298901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 298 901 00016 79429890100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR50794298901 FR50794298901
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration traditionnelle - 5610A 5610A - Restauration traditionnelle
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 645 ROUTE DE BERRE ZC DES DEUX ORMES, 13090 AIX-EN-PROVENCE 645 ROUTE DE BERRE ZC DES DEUX ORMES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- VILLA BAGATELLE VILLA BAGATELLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 juillet 2013 17/07/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juillet 2013 23/07/2013
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09 octobre 2018
- Radiation du RCS le 09/10/2018 avec effet au 05/10/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/10/2018
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/10/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAGATELLE SAS Date d'effet : 05/10/2018
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11 janvier 2017
- Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre BAGATELLE SAS sous le numéro 41016389, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
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22 septembre 2016
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAGATELLE SAS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 22/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2016
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09 décembre 2015
- Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 07/12/2015
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28 octobre 2015
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BAGATELLE SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT Date d'effet : 27/10/2015
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04 février 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/02/2015
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08 août 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAGATELLE SAS SOUS LE NUMERO 41014392, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 07/08/2014 Date d'effet : 07/08/2014
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NC
- 07.08.2014 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,27.10.2015 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,22.09.2016 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,05.10.2018 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif
Secteur d'activité de BAGATELLE
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Restauration traditionnelle (5610A) Restauration traditionnelle (5610A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
9 675 sociétés exercent la même activité que BAGATELLE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du sushi - France (29 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France.
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Le marché de la pizza - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques dun marché en constante croissance et s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
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Le marché de la restauration - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration traditionnelle en France, un secteur historiquement important mais confronté à de nombreux défis. Elle examine l'impact de la concurrence, la digitalisation, l'importance de l'e-réputation, et l'impact du Covid-19 sur le secteur.
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Le marché des salons de thé - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des salons de thé en France : évolution de la consommation de thé, diversification de l'offre culinaire, impact de la crise sanitaire de 2020, développement de nouveaux concepts comme les salons de thé-librairies et les salons de thé-coworking, dynamiques internationales du marché du thé..
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Le marché des plateaux-repas - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du plateau repas, en se concentrant sur deux segments spécifiques : la livraison de plateaux-repas aux entreprises et la livraison de plateaux-repas pour particuliers, notamment les personnes en perte d'autonomie. Elle explore les dynamiques de croissance, les tendances en matière de personnalisation et d'éco-responsabilité, l'impact de la concurrence des food techs et les perspectives d'avenir.
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Le marché du fast good - France
Cette étude détaille le marché du fast good en France, un secteur en opposition à la junk food et qui propose des offres alimentaires de haut de gamme, rapides et nutritives. Avec plus de 85 000 restaurants et un marché de plus de 20 milliards deuros, la croissance est soutenue par le nomadisme alimentaire et le basculement des dépenses de la restauration traditionnelle vers la restauration rapide.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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VILLA BAGATELLE - 13090
Siège social depuis le 17 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 79429890100016 79429890100016
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 645 ROUTE DE BERRE ZC DES DEUX ORMES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
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Dirigeants de BAGATELLE
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Ancien
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Observation de conformité Bruno KHALIFA
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président Du 25 juillet 2013 au 09 octobre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BAGATELLE
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Finances de BAGATELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BAGATELLE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Cité 1 fois en 2013
A.B. FINANCES
- SIREN 793031774 793031774
Dirigeant : Vanessa KHALIFA
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Cité 1 fois en 2013
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 25 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judici…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : KHALIFA Bruno
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT
2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2
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Mandataire judiciaire
Maître Dominique RAFONI
7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judici…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT
2 rue Mahatma Gandhi - Espace Be auvalle - Bât.a - 13097 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Dominique RAFONI
7 rue Joseph d'Arbaud. - 13097 - Aix en Provence cedex 2
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BAGATELLE
1 événement depuis 2013
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mercredi 25 juillet 2013
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Bruno KHALIFA accède au poste de président.
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