France

BAGATELLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
478 366 685
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 366 685 00038
NUMÉRO DE TVA
FR05478366685
DATE DE CREATION
25 février 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de BAGATELLE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

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Établissements

  • Fermés
    • BAGATELLE - 88300

      Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 30 décembre 2019

      • SIRET 47836668500038
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 14 RUE DE LA FRATERNITE, 88300 NEUFCHATEAU
    • BAGATELLE - 88300

      Ancien établissement du 02 janvier 2008 au 01 janvier 2009

      • SIRET 47836668500020
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUE PAUL MELIN, 88300 NEUFCHATEAU
Établissements

Dirigeants de BAGATELLE

Dirigeants

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Documents de BAGATELLE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Attestation du dépôt au siège social d'un exemplaire original de l'acte de cession de part du 22/11/2019

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Attestation - Statuts mis à jour

    Autorisation d'une cession de parts, agrément d'un nouvel associé et modification statutaire corrélative sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Refonte des statuts - Cession de parts - dépôt au siège social de la société d'un exemplaire de l'acte de cession de part sociale

8 Documents officiels

Annonces légales de BAGATELLE

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  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    AVIS DE DISSOLUTION BAGATELLE Societé civile immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 14, rue de la Fraternité 88300 Neufchâteau 478 366 685 RCS Épinal La Société BAGATELLE sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 26 novembre 2019 souscrite par la Société LEPACA, SARL au capital de 218.000 euros, ayant son siège social à Neufchâteau (88300), immatriculée au RCS dÉpinal sous le numéro 442 234 894. Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de co…

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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