France

BAGATELLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
478 366 685
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 366 685 00038
NUMÉRO DE TVA
FR05478366685
DATE DE CREATION
25 février 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE DE LA FRATERNITE, 88300 NEUFCHATEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BAGATELLE
Statut RCS
Radiée le 07 février 2020 07/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 30 décembre 2019 30/12/2019
Statut RNE
Radiée le 07 février 2020 07/02/2020
Observations RNE

  • 07 février 2020

    • Radiation du RCS le 07/02/2020 avec effet au 30/12/2019

  • 14 janvier 2020

    • Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26/11/2019 Décision de l'associé unique en date du 26/11/2019 Dénomination de l'associé unique : LEPACA SARL, 14 Rue de la Fraternité 88300 NEUFCHATEAU (RCS EPINAL 442 234 894) Journal d'annonces légales : VOSGES MATIN en date du 29/11/2019

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Date de dépôt de l'acte constitutif au Greffe du T C de Saint Dizier : 24 août 2004 publié dans LA CROIX HEBDO du 30 juillet 2004.

Établissements

    • BAGATELLE - 88300

      Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 30 décembre 2019

      SIRET
      47836668500038
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      14 RUE DE LA FRATERNITE, 88300 NEUFCHATEAU

    • BAGATELLE - 88300

      Ancien établissement du 02 janvier 2008 au 01 janvier 2009

      SIRET
      47836668500020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RUE PAUL MELIN, 88300 NEUFCHATEAU
Établissements

Dirigeants de BAGATELLE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de BAGATELLE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Attestation du dépôt au siège social d'un exemplaire original de l'acte de cession de part du 22/11/2019

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Attestation - Statuts mis à jour

    Autorisation d'une cession de parts, agrément d'un nouvel associé et modification statutaire corrélative sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Refonte des statuts - Cession de parts - dépôt au siège social de la société d'un exemplaire de l'acte de cession de part sociale

8 Documents officiels

Annonces légales de BAGATELLE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    AVIS DE DISSOLUTION BAGATELLE Societé civile immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 14, rue de la Fraternité 88300 Neufchâteau 478 366 685 RCS Épinal La Société BAGATELLE sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 26 novembre 2019 souscrite par la Société LEPACA, SARL au capital de 218.000 euros, ayant son siège social à Neufchâteau (88300), immatriculée au RCS dÉpinal sous le numéro 442 234 894. Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce dÉpinal. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de larticle 210-O A du Code général des impôts, les créanciers de la Société BAGATELLE peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce dÉpinal. 182565700

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • LEPACA

    Cité 4 fois entre 2008 et 2020

  • ITM ENTREPRISES

    Cité 2 fois entre 2008 et 2019

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de BAGATELLE

7 événements depuis 2004

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de BAGATELLE depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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