B.S.A

Active

SIREN: 557 350 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 557 350 253 00034
NUMÉRO DE TVA: FR79557350253
DATE DE CREATION: 10 août 1977
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
DIRIGEANTS: Emmanuel BESNIER + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
15/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
8470.74 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: B.S.A

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1977 01/01/1977

Statut RNE: Inscrite le 10 août 1977 10/08/1977

Observations RNE

17 juillet 2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOFINA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 Paris RCS 301 330 486 RCS Paris
06 février 2020
- Transformation de la société à compter du 25/12/2019 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 06.02.2020)
12 juin 2007
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 18/05/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 11B AV. CHARLES FLOQUET 75007 PARIS NOUVELLE ADRESSE : 33 AVENUE DU MAINE - TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15. (NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE PARIS LE 29.05.2007)
07 mars 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BESNIER LACNOR FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL ZI DES TOUCHES BD ARAGO 53810 CHANGE LES LAVAL RCS 321138927 RCS LAVAL
18 janvier 2001
- Transformation de la société ANCIENNE FORME:SOCIETE ANONYME,NOUVELLE FORME:SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU TC DE PARIS LE 11.01.2001). Date d'effet : 02/01/2001

Secteur d'activité de B.S.A

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 624 sociétés exercent la même activité que B.S.A dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- B.S.A - 75015
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 55735025300034
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
Fermé
- B.S.A - 75007
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 30 mars 2007
  - SIRET 55735025300042
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 11 B AVENUE CHARLES FLOQUET, 75007 PARIS

Dirigeants de B.S.A

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de B.S.A

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de B.S.A

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

268180000,00

126700000,00

111,67 %
Résultats net

127890000,00

353700000,00

-63,84 %
Marge brute

83600000,00

89120000,00

-6,19 %
Résultats d'exploitation

66980000,00

75030000,00

-10,73 %
Ebitda

68060000,00

76120000,00

-10,59 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

42,79 %

40,78 %

37,05 %
Endettement

109,79 %

131,47 %

156,74 %
Fonds de roulement

-397600000 EU

298580000 EU

80010000 EU

Documents de B.S.A

42 derniers documents officiels

22/06/2021

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2020

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/09/2020

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/07/2020

Décision(s) des associés

Décision de réduction
17/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/06/2020

Rapport du commissaire aux apports
22/05/2020

Projet de traité de fusion
05/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire
17/11/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/11/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/11/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/08/2016

Extrait de procès-verbal
15/06/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/10/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
18/05/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 11 BIS AV CHARLES FLOQUET 75007 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
22/08/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/10/2003

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Divers
21/09/2001

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
07/03/2001

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Dissolution
02/01/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Divers
19/12/2000

Rapport du commissaire aux apports

Divers
22/11/2000

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE BESNIER LACNOR
13/10/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
08/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
05/09/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/12/1998

Rapport du commissaire aux apports

Divers
24/11/1998

Traité

Projet de fusion BESNIER
15/10/1998

Document
09/01/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 33 AVE DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS NOUVEAU 11 BIS AVE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS - Divers
22/04/1996

Divers

Modification(s) statutaire(s) - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890
22/04/1996

Divers

TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890 - Modification(s) statutaire(s)
14/12/1995

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
17/11/1995

Divers

PROJET D'APPORT FUSION AVEC LA SOCIETE BESNIER ENGINEERING EN DATE DU 8/11/95
05/10/1995

Nomination/démission des organes de gestion
06/04/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
14/12/1993

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/11/1993

Divers

STATUTS DE CONSTITUTION PROJET DE FUSION EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1993 AVEC LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION DU LAIT SERDILAIT
05/11/1993

Divers

Modification de limite d'âge - Modification(s) statutaire(s)
28/09/1993

Nomination/démission des organes de gestion

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

17/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
27/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

ALP00130991 - LES ECHOS B.S.A. Societé par Actions Simplifiée Au capital de 16.820.272 euros Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS RCS PARIS 557 350 253 Aux termes du PV des Décisions du 10 septembre 2020, le Président a constaté la réalisation dune réduction du capital social dun montant de 263.040 euros, Par voie de rachat et dannulation de 16.440 actions de 16 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : le …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

B.S.A. Sociéte par actions simplifiée au capital de 16.557.232 Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS 557 350 253 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 mai 2021, lassemblée générale ordinaire a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la SAS AUDITEX. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

536150 Actu-Juridique.fr B.S.A. Société par actions simplifiee au capital de 16.557.232 EUR Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS 557 350 253 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 mai 2021, lassemblée générale ordinaire a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la SAS AUDITEX. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis
07/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
01/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
06/10/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

424130 Le Quotidien Juridique B.S.A Société anonyme au capital de 16.819.680 Siege social : 33 Avenue du Maine 75015 PARIS 557 350 253 R.C.S. Paris Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 25 décembre 2019, il a été décidé de transformer ladite société en SAS sans création dun être moral nouveau, à compter de ce jour. Il na pas été apporté de modification à lobjet, à la dénomination, Au siège social ni à la durée ; le capital social reste fixé à 16.819.680 et divisé en 1.05…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

427918 Le Quotidien Juridique Additif à lannonce n° 421130 parue le 23 janvier 2020 dans Le Quotidien Juridique relatif à la société B.S.A . Mention additive : Il y a lieu de lire que M. Emmanuel BESNIER est President de la société
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

451887 Le Quotidien Juridique B.S.A. Société par actions simplifiee au capital de 16.819.680 , Siège social : 33 Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 PARIS 557 350 253 R.C.S. Paris. Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2020, Lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de : -Co-Commissaire aux comptes titulaire : la société MAZARS, SA, 61 Rue Henri Regnault Tour Exaltis 92400 Courbevoie 784 824 153 R.C.S. Nanterre. -Co-Commissaire aux comptes suppléant : la société CBA, SARL, 6…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

455303 Le Quotidien Juridique B.S.A. Société par actions simplifiee au capital de 16.819.680 Siège social : 33 Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 PARIS 557 350 253 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 mai 2020, lassemblée générale ordinaire a pris acte du non renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire LNA, Et du mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant Mars Audit. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00099651 LES ECHOS B.S.A. Societé par Actions Simplifiée Au capital de 16.819.680 euros siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS RCS PARIS 557 350 253 Société absorbante SOFINA Société par Actions Simplifiée Au capital de 267.584 euros siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS RCS PARIS 301 330 486 Société absorbée Aux termes dun acte sous seing privé en date du 20 mai 2020, la Société SOFINA a fait apport à titre de fusion à la société…
28/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : L.N.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MARS AUDIT
10/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
28/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
27/05/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : B.S.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Tour Maine Montparnasse-33, avenue du Maine 75015 Paris Capital : 16819680.00 EUR Numéro unique d'identification : 557350253 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOFINA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 avenue du Maine - Tour Maine Montparnasse 75015 Paris Capital : 267584.00 EUR Numéro unique d'identification …
14/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

nomination du Président : Besnier, Emmanuel ; nomination du Vice-président : Besnier, Jean-Michel ; modification du Membre du directoire Besnier, Jean-Michel
24/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
03/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
29/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie, modification du Commissaire aux comptes titulaire L.N.A, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST&YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leguide, Serge, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT
12/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie Madeleine Yvonne
11/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Duretz, nom d'usage : Besnier, Stéphanie
26/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : De Malliard, Guillaume
10/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier Beauvalot, Marie Madeleine Yvonne

31 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 07 mars 2001 au 06 mars 2004
  
  Dissolution

Marque Figurative

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
Marque Figurative

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
PRESIDENT la Motte

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
PRESIDENT, Plaisirs du Monde

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2022
- Date d'expiration
  
  03 juin 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2022
- Date d'expiration
  
  03 juin 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2022
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années et 28 jours

Classes :
Enjoy !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2022
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années et 28 jours

Classes :
Tendrissime PRESIDENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
PRESIDENT, le plaisir c'est important

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2021
- Date d'expiration
  
  03 mars 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2019
- Date d'expiration
  
  13 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
PRESIDENT Emmental

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2019
- Date d'expiration
  
  13 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
PRESIDENT, SUR LE CHEMIN...

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2029
Expire dans 3 années et 8 jours

Classes :
TABLE & PRESTIGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours

Classes :
PRESIDENT BEURRIER SAVEUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
  
  12 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 5 jours

Classes :
CLIC & ZIP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
  
  12 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 5 jours

Classes :
SECRET DE CREME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2016
- Date d'expiration
  
  24 février 2026
Expire dans 1 mois et 17 jours

Classes :
PRONATIV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2016
- Date d'expiration
  
  23 février 2026
Expire dans 1 mois et 16 jours

Classes :
Prolacta

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2016
- Date d'expiration
  
  23 février 2026
Expire dans 1 mois et 16 jours

Classes :
PRONATIV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2016
- Date d'expiration
  
  23 février 2026
Expire dans 1 mois et 16 jours

Classes :
PRESIDENT LES SOIREES COMPLETEMENT FONDUES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACKPOT DES SOIREES BONNE HUMEUR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
A VOS GAGES, PRÊT... FONDEZ !

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOÎTE A GAGES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BURGER GOURMAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2015
- Date d'expiration
  
  23 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRÉSIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
L'AVENTURE COMMENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2014
- Date d'expiration
  
  12 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2013
- Date d'expiration
  
  22 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
PRENONS LA VIE COTE PLAISIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2013
- Date d'expiration
  
  21 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
PRESIDENT LA MOTTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LA MOTTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MOTTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
FABRIQUÉ en France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREME SUPRIEURE WHIPPING CREAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2013
- Date d'expiration
  
  07 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA CREME DES CHEFS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2033
Expire dans 7 années et 8 jours

Classes :
PRÉSIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GASTRONOMIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LE BLEU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
LA CREME PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA CREME DES CHEFS PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT PROFESSIONNEL, POUR EXPRIMER LE MEILLEUR DE SOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MOTTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
MOTT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRATIC PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRATIC CUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FACIL BOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Eveil Pratic BOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUTE LA SAVEUR DE LA CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2011
- Date d'expiration
  
  05 avril 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
LE MEILLEUR DE LA CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2011
- Date d'expiration
  
  05 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAVOUREUX COMME LA CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2011
- Date d'expiration
  
  04 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUTE LA RICHESSE DE NOS CAMPAGNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2011
- Date d'expiration
  
  04 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SAUCE FROMAGERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2011
- Date d'expiration
  
  23 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LE CHEVRE SALADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2011
- Date d'expiration
  
  23 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GOÛT GÉNÉREUX DE LA CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2011
- Date d'expiration
  
  21 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES P'TITS TAMPONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNACK A LA FRANCAISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ON S'FAIT UNE BOUFFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNE VALSE DE PLAISIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MONTARLIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2010
- Date d'expiration
  
  04 août 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
DELICE DE CAMEMBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA CREMERIE BIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
Plus un repas sans Camembert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PALET GOURMAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2009
- Date d'expiration
  
  19 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
LE FIN PALET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2009
- Date d'expiration
  
  19 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
TENDRE PALET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2009
- Date d'expiration
  
  19 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
LE DOUX PALET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2009
- Date d'expiration
  
  19 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2009
- Date d'expiration
  
  12 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE DELICE POUR TARTIFLETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
PRESIDENT LA FROMAGERIE BIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
PRESIDENT EPAISSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PALET FONDANT A COEUR & CROUTE FINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2009
- Date d'expiration
  
  22 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARCE QU'ON NE PLAISANTE PAS AVEC LE PLAISIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2009
- Date d'expiration
  
  11 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
PRESIDENT LE BLUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Beurre Moulé traditionnel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
LE MEILLEUR DU MARCHÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
LE MARCHÉ DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIEN GRANDIR ET BIEN PLUS ENCORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2008
- Date d'expiration
  
  01 août 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
Distri'Bib'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2008
- Date d'expiration
  
  20 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAIT DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2008
- Date d'expiration
  
  26 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  29 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
PRESIDENT'S TASTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  29 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2008
- Date d'expiration
  
  12 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
CLOCHE DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA DIFFÉRENCE, C'EST EVEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours

Classes :
ASSORTIMINIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
PRESIDENT CREMA AL QUESO DE CABRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
PRESIDENT DECEPT COULIS DE CHOCOLAT CERISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2007
- Date d'expiration
  
  27 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FUNDIVINAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Beurre de campagne

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2007
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours

Classes :
METTEZ LE SOUS CLOCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2007
- Date d'expiration
  
  23 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOCHE SAVEUR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2007
- Date d'expiration
  
  06 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ODEUR EST DANS LA BOÎTE, LA SAVEUR RESTE INTACTE!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOÎTE SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 2 jours

Classes :
ETUI SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 2 jours

Classes :
PLATEAU SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 2 jours

Classes :
CLOCHE DOUCEUR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOCHE GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOCHE CRÉMIÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 2 jours

Classes :
DOUCEUR D'AFFINAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRÉSERV' CAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOCHE GRANDE SAVEUR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROTÈGE CAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOÎTE A CLAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOÎTE NORMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'IDÉE EST DANS LA BOÎTE!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACHETEZ-LE LES YEUX FERMÉS!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GARDE-MANGER

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
Classes :
DÔME SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour

Classes :
ECRIN SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour

Classes :
LA SAVEUR SANS ODEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOUS ALLEZ L'AIMER LONGTEMPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour

Classes :
CLOCHE SELECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE CELLIER NORMAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESERVE A FROMAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour

Classes :
LA RESERVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour

Classes :
LA HUCHE A FROMAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMEMBERT DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2027
Expire dans 1 année et 18 jours

Classes :
LE NOUVEAU PRÉSIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEUR D'EVEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MOTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL JOUR APRES JOUR PARTENAIRE JEUNESSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MARCHÉ PRÉSIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 2 jours

Classes :
FRUITÉ DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATURE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2026
Expire dans 7 mois et 25 jours

Classes :
SABORISSIMAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2006
- Date d'expiration
  
  07 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL EVEIL MON LAIT DE CROISSANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2006
- Date d'expiration
  
  12 juin 2026
Expire dans 5 mois et 5 jours

Classes :
CESTA BURGOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2006
- Date d'expiration
  
  06 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL Bib' MON LAIT DE CROISSANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2006
- Date d'expiration
  
  01 juin 2026
Expire dans 4 mois et 25 jours

Classes :
JOUR APRES JOUR PARTENAIRE JEUNESSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2006
- Date d'expiration
  
  23 mai 2026
Expire dans 4 mois et 16 jours

Classes :
BEURRE DE CUISSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2006
- Date d'expiration
  
  18 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANCHE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2006
- Date d'expiration
  
  18 avril 2026
Expire dans 3 mois et 11 jours

Classes :
CAMEMBERT DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2006
- Date d'expiration
  
  23 février 2026
Expire dans 1 mois et 16 jours

Classes :
FONDUE DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2006
- Date d'expiration
  
  09 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
RACLETTE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2026
Expire dans 16 jours

Classes :
FROMAGER DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DESSERT DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEURRIER DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BÛCHE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRÈME DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREMA DE CHEDDAR PARA UNTAR O PICOTEAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAIT DE CAMPAGNE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2005
- Date d'expiration
Classes :
PRESIDENT CREME DE CAMAMBERT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREME D'ENMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREMA AL QUESO AZUL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREMA AL QUESO DE CABRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREMA DE QUESO SEMI CURADO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2005
- Date d'expiration
  
  10 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CMETAHA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2005
- Date d'expiration
  
  10 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LE CREMIOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2035
Expire dans 9 années et 6 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2035
Expire dans 9 années et 3 jours

Classes :
JOUR APRÈS JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
98% de lait 2% de ferments et de sel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROLACTA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MARCHE PRESIDENT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2004
- Date d'expiration
Classes :
Brin de Campagne

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT QUART DE BRIE FORMAT ECONOMIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FORME, ÇA S'ENTRETIENT JOUR APRES JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2004
- Date d'expiration
  
  19 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LE CHEVRE FINESSE & CARACTERE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2004
- Date d'expiration
  
  13 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LA BRIQUE DOUCE & FONDANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2004
- Date d'expiration
  
  13 avril 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 6 jours

Classes :
PRESIDENT LA BUCHE FONDANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2004
- Date d'expiration
  
  12 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
PRESIDENT PROFESSIONNEL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2004
- Date d'expiration
  
  19 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT MEULE DE CAMPAGNE CARACTERE & MOELLEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRÉSIDENT Motte Légère

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEULE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CERISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRÉSIDENTISSIME

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARRÉ DE CROISSANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
20 MINI BEURRES PRESIDENT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2003
- Date d'expiration
  
  25 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT QUESO DE OUEJA DE LOS PIRINEOS PURO DE OUE JA SABOR Y DELICA DEZA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2003
- Date d'expiration
  
  06 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
BIEN MANGER, C'EST LE DEBUT DU BONHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT NOUVEAU BEURRE LÈGER 40% DE MAT. GR. AU BON GOÛT DE CRÈME DOUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2003
- Date d'expiration
  
  23 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PLATEAU DE CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2003
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA CAMPAGNE SUR UN PLATEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2003
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
POINTE DE MEULE PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2003
- Date d'expiration
  
  09 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BEURRE DE CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRÉSIDENT Le CORSÉ Râpé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Président Le Corsé FORCE & MOELLEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
PRESIDENT BEURRE TENDRE DOUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA TENDRE MOTTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2002
- Date d'expiration
  
  21 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTTE TENDRE DE PRÉSIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2002
- Date d'expiration
  
  21 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT MOTTE TENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2002
- Date d'expiration
  
  21 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
YAOURT ET CREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2002
- Date d'expiration
  
  20 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BOUTIQUE PRÉSIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2002
- Date d'expiration
  
  02 avril 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
PRESIDENT'S SHOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2002
- Date d'expiration
  
  02 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLUIE D'EMMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2002
- Date d'expiration
  
  01 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUAGE D'EMMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2002
- Date d'expiration
  
  01 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEIGE D'EMMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2002
- Date d'expiration
  
  01 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT L EMMENTAL A SAUPOUDRER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT UN POUVOIR INSENSÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2001
- Date d'expiration
  
  21 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UN POUVOIR INSENSÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2001
- Date d'expiration
  
  21 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COFFRET SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2001
- Date d'expiration
  
  07 mai 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 12 jours

Classes :
PRESIDENT ET BIFIDUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL EVEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2000
- Date d'expiration
  
  07 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2000
- Date d'expiration
  
  07 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOONY CHOCOLAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2000
- Date d'expiration
  
  21 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOONY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2000
- Date d'expiration
  
  21 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT LA MOTTE AUX GRAINS DE SEL DE MER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2000
- Date d'expiration
  
  20 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
MOUSSE Liégeoise

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2000
- Date d'expiration
  
  17 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEURRE PRESIDENT GASTRONOMIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2000
- Date d'expiration
  
  24 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Beurre Tartiné

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACROBAT' PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL BEBE LAIT 2e AGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA GOURDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
EVEIL BEBE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACROBAT'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA BRIQUE PRESIDENT DOUCE ET FONDANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Toute l'énergie du lait et de la crème

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUB DES COMPAGNONS DU BEURRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
COULOMMIERS FROMAGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE REVEIL DYNAMIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA GOURDE FROMAGÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
7 O'CLOCK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Président crème d'Emmental

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Président crème de Camembert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT Crème de Camembert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT Crème d'Emmental

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOUR APRES JOUR, LA VIE S'ANNONCE BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1999
- Date d'expiration
  
  11 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT-FARON M FROMAGERIE DE MEAUX SAINT-FARON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
LACTEL JOUR APRES JOUR ECREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1999
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL JOUR APRES JOUR DEMI-ECREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1999
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTOPOLE ANDRE BESNIER " VOYAGE AU COEUR DE LA TRADITION LAITIERE FRANCAISE "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1999
- Date d'expiration
  
  22 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Roue de Brie PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1999
- Date d'expiration
  
  27 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA ROUE DE BRIE PRÉSIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1999
- Date d'expiration
  
  27 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT Petit Coeur de Meule

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1999
- Date d'expiration
  
  08 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEURRE TARTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT La MOTTE de Normandie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
PRESIDENT La Motte de Normandie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
LA MOTTE DE NORMANDIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
LE PETIT COEUR DE MEULE DE PRÉSIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
Lactel Eveil lait de croissance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTOPÔLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1999
- Date d'expiration
  
  12 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Président

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Président

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2029
Expire dans 3 années et 12 jours

Classes :
LE MANEGE A FROMAGES

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BSA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Crémiot Normand

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
Le Fiéffé Crémiot

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Chèvratous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1998
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHEVRETINE CHEVRECOEUR DOUX ET ONCTUEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1998
- Date d'expiration
  
  02 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2028
Expire dans 2 années et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA BOUTIQUE BEURRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
B.I.P. Bouteille Idéale Performance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
VEAU DES MARCHES DE BRETAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MORDEZ LA VIE A PLEINES DENTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT BESNIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours

Classes :
PRESIDENT BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUGIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2026
Expire dans 10 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANDRÉ COLLET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2026
Expire dans 10 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALMONT BLEU D'AUVERGNE LES COMPAGNONS DU FROMAGERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
VALMONT BLEU DES CAUSSES LES COMPAGNONS DU FROMAGERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
VALMONT SAINT NECTAIRE LES COMPAGNONS FROMAGERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRIDEL LES IDEES FONDANTES AU BLEU D'AUVERGNE SATISFAIT OU REMBOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRIDEL LES IDEES FONDANTES AU COMTE SATISFAIT OU REMBOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUMPY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BUMPIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRIDELICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
SORRENTO LE SOLEIL SUR UN PLATEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1996
- Date d'expiration
  
  13 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 1996
- Date d'expiration
  
  09 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL EVEIL LAIT DE CROISSANCE 1 A 3 ANS MILUPA QUALITE U.H.T.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1996
- Date d'expiration
  
  08 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES TARTIFONDUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUVEAU RONDELE CHEVRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUVEAU RONDELE BREBIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUVEAU RONDELE NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 4 jours

Classes :
SORRENTINO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RECETTES MALICES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINI FROMAGES MAXI CHOIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1996
- Date d'expiration
  
  23 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SORRENTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1996
- Date d'expiration
  
  15 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRIDELICE EPAISSE ENTIERE DE NORMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1996
- Date d'expiration
  
  22 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRIDELICE FLUIDE DE NORMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1996
- Date d'expiration
  
  22 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BESNIER TOUT L'UNIVERS DE LA TRADITION LAITIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPAGNIE LAITIERE BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 1996
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
10 ANS B'A BIFIDUS ACTIF A L'ORIGINE, IL Y A B'A

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 1996
- Date d'expiration
  
  15 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOUR APRES JOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1996
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2026
Expire dans 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VAC'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BATOONS GENIAL LE FROMAGE QUI SE PELE !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOUR APRES JOUR VOUS AIDE A MAINTENIR VOTRE VITALITE QUALITE U.H.T.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECODEZ GAGNEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT NOUVEAU PETIT BRIE BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAT'RIGOLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAT'COSTAUD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAT'JOLIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAT'CHIPIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAT'MALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEURRE PRESIDENT DE NORMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
DAY BY DAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
B.I.B. SYSTEM (Bag In Box system)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENTIER DE NORMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE FROMAGE QUI SE PELE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUVEAU PRESIDENT BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMMENTAL PRESIDENT EMMENTAL FRANCAIS RAPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1995
- Date d'expiration
  
  04 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
FACILE A TARTINER BEURRE TENDRE PRESIDENT TARTINE DEMI-SEL BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINI PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL, LE PRET A TETER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARRE PRESIDENT MIT PFEFFER - AU POIVRE BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1995
- Date d'expiration
  
  24 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARRE PRESIDENT MIT KRAUTERN - FINES HERBES BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1995
- Date d'expiration
  
  24 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT DOUX ET CREMEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1995
- Date d'expiration
  
  12 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
SORRENTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1995
- Date d'expiration
  
  27 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE VILLAROND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1995
- Date d'expiration
  
  20 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1995
- Date d'expiration
  
  14 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1995
- Date d'expiration
  
  14 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BATOONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MILK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1994
- Date d'expiration
  
  23 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
OH LA LA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1994
- Date d'expiration
  
  18 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIZZ.UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 1994
- Date d'expiration
  
  09 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT CREME TOUT COEUR TOUT CREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT CREME CREME A COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1994
- Date d'expiration
  
  08 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1994
- Date d'expiration
  
  25 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOWNY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOULE D'OR SELECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VOIE LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLALIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1993
- Date d'expiration
  
  04 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IL N'Y A RIEN AU-DESSUS DE PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 1993
- Date d'expiration
  
  09 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESILEGE IL EST ALLEGE MAIS IL FAUT LE SAVOIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 1993
- Date d'expiration
  
  21 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SENTIELLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAIT-SSENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SENSIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUTACQ'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1993
- Date d'expiration
  
  19 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1993
- Date d'expiration
  
  15 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1993
- Date d'expiration
  
  01 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1993
- Date d'expiration
  
  01 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1993
- Date d'expiration
  
  01 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BBA BESNIER BRIDEL ALIMENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1993
- Date d'expiration
  
  31 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL LACTEL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1993
- Date d'expiration
  
  22 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BEURRE DE PRINTEMPS BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1993
- Date d'expiration
  
  04 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
DRINKY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1993
- Date d'expiration
  
  01 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2033
Expire dans 7 années et 14 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2033
Expire dans 7 années et 14 jours

Classes :
LACTESSE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 1993
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT TARTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTOYA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTELLOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTATOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAKTAKID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTIDOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTIDUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTUELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTEIGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTAO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTILIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACKTAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTONUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTIDEJ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA VOIE LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAC-THE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTONIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTIFRUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTIMILK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTELISSIME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NECTAR DE CREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUC DE RAIVAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1992
- Date d'expiration
  
  18 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1992
- Date d'expiration
  
  14 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1992
- Date d'expiration
  
  14 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
B'A DOUCEUR EXTREME NATURE LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1992
- Date d'expiration
  
  19 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
RIBLAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1992
- Date d'expiration
  
  17 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRAIS BOCAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1992
- Date d'expiration
  
  04 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ESSENTIEL EST DANS LACTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
BBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
J'COEURMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINI PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOULE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1991
- Date d'expiration
  
  16 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
JOUR APRES JOUR JANJAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1991
- Date d'expiration
  
  02 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES IMMEDIATES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
YOVITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VITAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
PRESIDENT LA CREME DES BEURRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
PRESIDENT LE ROI DES CAMEMBERTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
YOVAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOLI MOULIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESILIGHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
36-15 MINILIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1990
- Date d'expiration
  
  06 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
36-15 LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1990
- Date d'expiration
  
  06 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1990
- Date d'expiration
  
  27 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
JOUR APRES JOUR JANJAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1990
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2026
Expire dans 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUS SOMMES TOUS PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1990
- Date d'expiration
  
  09 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
LE PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1990
- Date d'expiration
  
  05 mars 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
FRUIDGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2030
Expire dans 4 années et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODILAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COEUR DE TERROIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAME TARTINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE LAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE LAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
BESNIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1989
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 22 jours

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1989
- Date d'expiration
  
  23 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1989
- Date d'expiration
  
  23 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1989
- Date d'expiration
  
  23 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1989
- Date d'expiration
  
  03 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LACTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1989
- Date d'expiration
  
  03 mai 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
L'ESSENTIEL EST DANS LACTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1989
- Date d'expiration
  
  03 mai 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COEUR DE NONNETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1989
- Date d'expiration
  
  03 mai 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TRIANON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1989
- Date d'expiration
  
  03 mai 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPERLAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1989
- Date d'expiration
  
  13 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESSENTIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1989
- Date d'expiration
  
  07 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RIBLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIRMONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREMONTANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BESNIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1988
- Date d'expiration
  
  25 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1988
- Date d'expiration
  
  25 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
BABILAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1988
- Date d'expiration
  
  16 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1988
- Date d'expiration
  
  01 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALCIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALCIANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAIN D'AVAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALCIANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1988
- Date d'expiration
  
  18 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALCIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1988
- Date d'expiration
  
  18 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIORYTHM'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1988
- Date d'expiration
  
  18 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIOVAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1988
- Date d'expiration
  
  18 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
PRESIDENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHEVRECOEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MABROUKA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MELOUKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIOFILA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIOLACTIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIOPHILA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RIBLAIRE LE PAVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1987
- Date d'expiration
  
  04 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMENCREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREMENDINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREMANDIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESICREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIDENT BESNIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 17 jours

Classes :
BESNIER MARQUIS DE LA FAYETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESIDENT BESNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
BESNIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1987
- Date d'expiration
  
  24 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1987
- Date d'expiration
  
  10 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAXILAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1987
- Date d'expiration
  
  10 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIT-YAOURT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1987
- Date d'expiration
  
  05 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZOUSTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1987
- Date d'expiration
  
  03 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIT-CREM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1987
- Date d'expiration
  
  03 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOVITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2027
Expire dans 1 année et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2026
Expire dans 9 mois et 31 jours

Classes :
LA NORMANDIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1986
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPERLAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1986
- Date d'expiration
  
  19 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACFORM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOPTONUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAXIFORM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COEURMANDIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1985
- Date d'expiration
  
  26 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1985
- Date d'expiration
  
  14 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
LE COLONEL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1985
- Date d'expiration
  
  25 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RÊVE DE GOURMET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1985
- Date d'expiration
  
  25 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAUSSURIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1985
- Date d'expiration
  
  25 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRERE ALEXANDRE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1985
- Date d'expiration
  
  14 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAIRVO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1985
- Date d'expiration
  
  14 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE FAISAN DORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIR'VIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAIRALIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2035
Expire dans 9 années et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESID'OR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1984
- Date d'expiration
  
  13 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTA D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1984
- Date d'expiration
  
  13 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMINENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1984
- Date d'expiration
  
  14 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLOWNY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1983
- Date d'expiration
  
  04 mars 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACNOR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1983
- Date d'expiration
  
  18 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOLICREM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOULIN DE GAYE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HERBEFINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESIFORM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1982
- Date d'expiration
  
  25 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESILEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1982
- Date d'expiration
  
  25 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESILIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1982
- Date d'expiration
  
  25 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMINENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1982
- Date d'expiration
  
  25 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES 3 MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1982
- Date d'expiration
  
  19 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE FIER NORMAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1982
- Date d'expiration
  
  25 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROLACTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1982
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de B.S.A

26 événements depuis 2005

mercredi 07 août 2025
- B.S.A accède au statut d'associé de LACTALIS INVESTISSEMENTS.
jeudi 01 août 2025
- B.S.A assume maintenant le rôle d'associé de LACTALIS MANAGEMENT.

mardi 11 septembre 2024
- B.S.A accède au statut d'associé de LACTALIS INTERNATIONAL.
jeudi 12 juillet 2024
- B.S.A assume maintenant le rôle d'associé de LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISAT.

...

Historique

26 événements ont marqué le parcours de B.S.A depuis 2005

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Extrait de procès-verbal

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Rapport du commissaire aux apports

Traité

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers

Divers

Divers

Divers

Nomination/démission des organes de gestion

Divers

Divers

Divers

Divers

Nomination/démission des organes de gestion

4 Documents liés

Divers

Nomination/démission des organes de gestion

Divers

Divers

3 Documents liés

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

3 Documents liés

Document

Traité

Rapport du commissaire aux apports

3 Documents liés