B.M BAT

03 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/10/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M. Lotfi BEN YAHIA pour une durée de 7 ans , nom du liquidateur : Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny

28 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2018

08 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00209 , date de cessation des paiements le 26/02/2016 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

07 décembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deucième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

06 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

20 juillet 2016

• Pli Non Distribuable suite à échange du courrier

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

25 septembre 2013

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.