10/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE était une Société par actions simplifiée.
Établie à LE PLESSIS-TREVISE - 94420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres travaux d'installation n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Autres travaux d'installation n.c.a. (4329B) Autres travaux d'installation n.c.a. (4329B)
Activité principale déclaréeLe conseil, l'étude, la fabrication, l'installation, la maintenance, le dépannage et la vente de systèmes d'automatismes dans les domaines de la fermeture de locaux à usage professionnel et d'habitation Le conseil, l'étude, la fabrication, l'installation, la maintenance, le dépannage et la vente de systèmes d'automatismes dans les domaines de la fermeture de locaux à usage professionnel et d'habitation
Convention collective déduiteMétallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 08 février 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 08 février 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 08 février 2024
Observations RNE
08 février 2024
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
11 septembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 11/09/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00648, date de cessation des paiements le 31/05/2019, désigne liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
07 novembre 2017
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL
02 novembre 2017
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
23 juillet 2013
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B06050 2017B06050
Code greffe9401 9401
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Retrouvez la liste des 236 entreprises du secteur "Autres travaux d'installation n.c.a." dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie d'AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Ancien siège social : 32 rue Hélène Muller 94320 THIAIS
Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Ancien siège social : 32 rue Hélène Muller 94320 THIAIS
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Ancien siège : 90 Domaine de la Goujonne 77480 ST SAUVEUR LES BRAY
Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : AUTOMATISME - CONTROLE DACCES - MAINTENANCE - SERVICE. Siren : 794275412. AUTOMATISME - CONTROLE DACCES - MAINTENANCE - SERVICE Societé par actions simplifiée 38 Avenue Clément Ader, 94420 le Plessis Trevise R.C.S. : CRETEIL 794 275 412 Activité : autres travaux dinstallation n.c.a. Tribunal de commerce de Créteil Jugement de clôture - Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidat...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Liquidation judiciaire du 11/09/2019 SAS AUTOMATISME-CONTROLE DACCES-MAINTENANCE SERVICE (ACMS) 38 av Clément Ader 94420 LE PLESSIS-TREVISE AVIS DE DEPOT DETAT DES CREANCES SALARIALES La Selarl S21Y, prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky domiciliee 2 rue Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT, Informe les salariés de lentreprise ci-dessus désignée, du dépôt au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL de lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail, conform...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 - AUTOMATISME CONTROLE DACCES MAINTENANCE SERVICE, Sigle : A.C.M.S., S.P.A.S., 38, Avenue Clément Ader, 94420 le Plessis Trevise, R.C.S. : CRETEIL 794 275 412 Activite : autres travaux dinstallation n.c.a Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2019, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Perga...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2019, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Président : DJOUADI Eric Hocine
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : DJOUADI Eric Hocine
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AUTOMATISME - CONTROLE D'ACCES - MAINTENANCE - SERVICE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
