AUTOCARS BERTRAND

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [306600.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

MODIFICATION DE CAPITAL AUTOCARS BERTRAND Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 311 600.00 Siège social : 2 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY 626 520 183 RCS NIORT Par décisions en date du 23 juin 2023 et en labsence dopposition, le Président a constaté la réalisation de la réduction de capital par voie de rachat par la société elle même de 50 actions en vue de leur annulation. Le capital est désormais fixé à 306 600 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal : RCS de NIORT. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATION DE DIRIGEANT AUTOCARS BERTRAND SAS au capital de 311 600.00 euros Siège social : 2 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY 626 520 183 RCS NIORT Suivant decisions de lassemblée générale du 01/06/2023, les associés ont décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de CEGEF RECHARD ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire et de Mr.François VUILLIER, commissaire aux comptes suppléant. Dépôt légal : RCS de NIORT. Pour avis, le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 22 JUIN 2021 HOMOLOGATION PLAN DE SAUVEGARDE Autocars Bertrand SAS (SAS), RCS Niort 626 520 183, Location de terrains et dautres biens immobiliers, 2, rue Salliard-du Rivault, 79440 Courlay. Commissaire à lexecution du plan : Selarl Humeau, prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Décisions du tribunal de commerce de Niort JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 15 MAI 2020 Ouverture de Sauvegarde - Autocars Bertrand SAS (SAS), RCS Niort 626 520 183, Location de terrains et dautres biens immobiliers, 2, rue Salliard-du Rivault, 79440 Courlay. Mandataire judiciaire Selarl Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. [311600.0 EUR]

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

AUTOCARS BERTRAND SAS au capital de 311 600 euros Siege social : 2, rue Salliard-du-Rivault 79440 COURLAY 626 520 183 RCS Niort AVIS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 31 août 2019, Les associés ont : approuvé le projet de traité dapport partiel dactifs signé le 28 juin 2019, avec la société H.M. Voyages, SAS au capital de 40 000 euros, sise 11, rue Denis-Papin, ZI Bernard Palissy, 79200 Parthenay, 332 440 189 RCS Niort, aux termes duquel la société Autocars Bertrand fait apport à la société H.M. Voyages, à titre dapport partiel dactif de sa branche complète et autonome dactivité de transports publics de voyageurs, comprenant un actif de 2 984 826 euros et un passif de 2 094 826 euros, soit un apport net de 890 000 euros. En rémunération de cet apport, la société H.M. Voyages a augmenté son capital de 12 480 euros, par la création de 156 actions de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à la société Autocars Bertrand. La prime dapport sest élevée à 877 520 euros. Lapport partiel dactif prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er janvier 2019, modifié en conséquence lobjet social de la société pour tenir compte du changement dactivité. Ancienne mention : toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de voyageurs, marchandises, et plus spécialement les transports par véhicules automobiles ; la création et lexploitation de tous bureaux ou agences de voyages, le stockage et la vente de tous combustibles, de tous carburants ; la création, lacquisition, lexploitation de tous services de transport er camionage, achat, vente, louage, garage, entretien de tous véhicules et accessoires. Nouvelle mention : lachat, la mise en valeur, ladministration, lexploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; ladministration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers ; laliénation du ou des immeubles, ou des parts de sociétés civiles immobilières, devenus inutiles à la société ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles ; la propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant sy rattacher. Inscription et modifications seront faites au RCS de Niort. Le Président.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transformation de la forme juridique de S.A.R.L. en S.A.S. et modification sur l'administration, le 15/11/2007 [311600.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, ancien capital de 200 000 euros sur fusion-absorption de la société BERTRAND SERVICES ET INVESTISSEMENTS 385 326 442 ; date d'effet : 01/01/2007 [311600 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.