ATSV

07 avril 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2020, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE ATSV (SAS), Date d'effet : 06/04/2020
• Radiation du RCS le 07/04/2020 avec effet au 12/07/2017 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 06/04/2020 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 12/07/2017.

29 mai 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SAS ATSV AU PROFIT DE M. LAURENT AUJAY 23 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ET M. JEAN FROMENT-MEURICE 6 RUE CHARLES TOURNEMIRE 75017 PARIS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 29/05/2017 Date d'effet : 29/05/2017

12 avril 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATSV (SAS) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS - A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET AVEC LA FONCTION DE REMPLACEMENT DU DIRIGEANT POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2017

09 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE  ATSV (SAS) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/03/2017 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 06/02/2017

10 janvier 2017

• Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte

21 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ATSV (SAS) JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/12/2016

19 septembre 2016

• Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE  ATSV. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/12/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.