ATS

02 janvier 2025

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2024

03 décembre 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2024

25 novembre 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2024
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2024

21 novembre 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2024

04 juin 2019

• Suivant jugement en date du 08/08/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de SAS ADS GROUP Désigne M Jean-Pierre Kaladjian comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 24 mois Maintient Juge-commissaire : M Alain Fargeaud Maintient Administrateur : SCP Hunsinger en la personne de Maître Florent Hunsinger, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec la mission prévue à l'article L642-8 du Code de Commerce, jusqu'à la signature des actes de cession Maintient Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce
• Suivant jugement en date du 18/06/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire (Art. L626-27) Date de cessation des paiements : 14/02/2018 Juge-commissaire : M Alain Fargeaud Administrateur judiciaire : SCP Hunsinger en la personne de Maître Florent Hunsinger, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec mission d'assister et met fin à sa mission de commissaire à l'exécution du plan Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10

18 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2018 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ADS GROUP

19 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/08/2018 arrêtant le plan de cession en faveur de SAS ADS GROUP.

17 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 18/06/2018 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 14/02/2018 désigne juge commissaire Mr Alain FARGEAUD , liquidateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 18/08/2018

03 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 18/06/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/02/2018 et a désigné Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 18/08/2018 .
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2018 arrête le plan de cession au profit de : SAS ADS GROUP

08 août 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sas ads group, . Sous le n° P201801492.

19 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2018 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 18/08/2018. Administrateur judiciaire : SCP Hunsigner 22 avenue Victoria 75001 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10. Date de cessation des paiements : 14/02/2018

18 juin 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18-06-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201801492, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14-02-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Alain Fargeaud , LIQUIDATEUR : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/08/2018, et nomme Administrateur Judiciaire : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 22 avenue Victoria 75001 Paris, et met fin à sa mission de Commissaire à l'exécution du plan.

08 décembre 2017

• Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 31/10/2017 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds

12 octobre 2017

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 2017b9201

11 octobre 2017

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

31 mai 2017

• Par ordonnance en date du 23 Mai 2017, le président du Tribunal de Commerce de PARIS désigne la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger en qualité de commaissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Gernevé
• Par ordonnance en date du 23 mai 2017, le Président du tribunal de commerce de Paris désigne la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé.

04 décembre 2015

• Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec date de cessation de paiements le 10/10/2012 - Juge commissaire : Gaetan ROCHE - Juge commissaire suppléant : M. FARGEAUD - Adminsitrateur : SC VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la prersonne de Me LE GUERNEVE 41 ue du Four 75006 PARIS avec pour mission d'assister - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 - Période observation expirant le 26/05/2013.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/02/2014, arrêtant le plan de redressement - Durée du Plan : 9 ans - Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Laurent LE GUERNEVE 41 ue du Four 75006 PARIS.
• Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2013, soit jusqu'au 26/09/2013 Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 24/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 26/09/2013, soit jusqu'au 26/12/2013 Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2013, soit jusqu'au 26/02/2014.

28 février 2014

• Suivant jugement en date du 14/02/2014 , le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté un plan de redressement et a désigné M Eric Rafa comme tenu d'exécuter le plan. Durée du plan : 9 ans Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Laurent le Guernevé.

14 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/02/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Eric Rafa, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris met fin à la mission de SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé , 41 rue du Four 75006 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201300987
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/02/2014 arrêtant le plan de redressement, désigne M Eric Rafa comme tenu d'executer le plan durée du plan 9 ans nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Valiot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de M Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS met fin à la mission de SCP Valiot-Le-Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé, 41 du du Four 75006 PARIS, administratuer, maintient, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201300987

06 janvier 2014

• Suivant jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de mois à compter du 26/12/2013.

18 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/12/2013, soit jusqu'au 26/02/2014
• Jugment du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/12/2013 soit jusqu'au 26/02/2014

07 octobre 2013

• Suivant jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 3 mois.

25 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 26/09/2013, soit jusqu'au 26/12/2013
• Jugment du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 26/09/2013 soit jusqu'au 26/12/2013

18 juin 2013

• Suivant jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 4 mois .

29 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2013, soit jusqu'au 26/09/2013
• Jugementdu Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05:2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2013 soit jusqu'au 26/09/2013

03 avril 2013

• Suivant jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire titulaire :M Gaetan ROCHE Juge Commissaire suppléant : M FARGEAUD Mandataire judiciaire :SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-THomas 102 rue du faubourg St Denis CS10023 75479 Paris cedex 10. Administrateur judiciaire :SCP Valliot-Le Guernevé -Abitbol en la personne de Me Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission d'assiter.

26 mars 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 26/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300987 date de cessation des paiements le 10/10/2012, et a désigné juge commissaire : M. Gaëtan Roche, juge commissaire suppléant : M. Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 26/03/2013l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300987 date de cessation des paiements le 10/10/2012 et a désigné juge commissaire : M Gaêtan Roche, juge commissaire suppléant : M Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guenevé 41 rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fauboug Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

04 août 2005

• La société a par décision du 25/05/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 25/05/2005
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE