- Dernière modification le18/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20233 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
- SIREN775 782 873775782873
- SIRET DU SIEGE SOCIAL775 782 873 0002777578287300027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83775782873FR83775782873
- DATE DE CREATION23 août 1979
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSPascal ROBERT-COLS
- ADRESSEATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) 8 RUE DU TCHAD, 31300 TOULOUSE FranceATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) 8 RUE DU TCHAD, 31300 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 1979
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mars 2019
Observations RNE 13 mars 2019
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de toulouse à compter du 01/01/2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSToulouse B 775782873Toulouse B 775782873
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'architectes et urbanistes. Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1241 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Haute Garonne (31)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie d'ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
SCP PIERRE ET CHRISTIANE TARBOURIECH
- SIREN403130719
Cité 1 fois en 2021
FB AUDIT - LEGAL SARL
- SIREN447503590
Dirigeants : Julien FRAYSSE , Hakim BELHABCHI
Cité 1 fois en 2019
SCI CA.TAR.
- SIREN518466453
Dirigeants : Pierre TARBOURIECH , Christiane TARBOURIECH
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 février 2022
Pascal ROBERT-COLS
Président
- Anciens
Du 25 janvier 2017 au 18 février 2022
Pascal ROBERT-COLS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 mars 2019
Christiane TARBOURIECH
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2015
Pierre TARBOURIECH
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) - 31300
Siège social
- SIRET77578287300027
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- AdresseATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) 8 RUE DU TCHAD, 31300 TOULOUSE France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2019
ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE - 11000
Ancien établissement
- SIRET77578287300019
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse46 RUE DE STRASBOURG, 11000 CARCASSONNE France
Historique d'ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
6 événements depuis 2005
jeudi 18 février 2022
Pascal ROBERT-COLS accède au poste de président.
Pascal ROBERT-COLS renonce à son rôle de gérant.
vendredi 16 mars 2019
Christiane TARBOURIECH renonce à son rôle de gérant.
mardi 25 janvier 2017
Pascal ROBERT-COLS assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 05 juin 2015
Pierre TARBOURIECH démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christiane TARBOURIECH et Pierre TARBOURIECH accèdent au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts | |||||
Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale | |||||
Afficher l'acte | |||||
Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour tarbouriech pierre/ robert-cols pascal - Démission(s) de gérant(s) - scp d'architecture tarbouriech & robert-cols - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. ROBERT Pascal Albert Luc nom d'usage : ROBERT-COLS devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN ; Gérant : ROBERT-COLS Pascal, Albert, Luc né(e) ROBERT | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée