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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
- SIREN
- 211 101 233 211101233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 101 233 00016 21110123300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR23211101233 FR23211101233
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE HOTEL DE VILLE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
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- Émis le 19 décembre 2024
- Etude de conservation des vestiges du château de Peyrepertuse
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 01 février 2024
- AMENAGT MR TF LOT N°3
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- AMENAGT MR TF LOT N°1
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- AMENAGT MR TF LOT N°9
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11350
Siège social
- SIRET 21110123300016 21110123300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Depuis le 01 septembre 2008 (17 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 11350
Établissement secondaire
- SIRET 21110123300065 21110123300065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES GENETS, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11350
Établissement secondaire
- SIRET 21110123300032 21110123300032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Fermés
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Du 14 avril 2004 au 31 décembre 2012
LOTISSEMENT AL ROC POUNCHUT - 11350
Ancien établissement
- SIRET 21110123300057 21110123300057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Du 11 août 2003 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 11350
Ancien établissement
- SIRET 21110123300040 21110123300040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2008
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 11350
Ancien établissement
- SIRET 21110123300024 21110123300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE L'ECOLE, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7410588001 AA Commune de DUILHACSOUS PEYREPERTUSE Création dun périmetre délimité des abords (PDA) du château de Peyrepertuse AVIS Larrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Peyrepertuse protégé au titre des monuments historiques sur le territoire des communes de Duilhacsous Peyrepertuse et de Rouffiac-des Corbières (Aude) en date du 30 décembre 2024 est affiché en mairie de Duilhac sous-Peyrepertuse depuis le 3 juin 2025 et jusquau 3 juillet 2025.
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Annonce JAL - Avis administratif
7410588001 AA Commune de DUILHACSOUS PEYREPERTUSE Création dun périmetre délimité des abords (PDA) du château de Peyrepertuse AVIS Larrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Peyrepertuse protégé au titre des monuments historiques sur le territoire des communes de Duilhacsous Peyrepertuse et de Rouffiac-des Corbières (Aude) en date du 30 décembre 2024 est affiché en mairie de Duilhac sous-Peyrepertuse depuis le 3 juin 2025 et jusquau 3 juillet 2025.
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