- Dernière modification le24/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Active
- SIREN810 911 065810911065
- SIRET DU SIEGE SOCIAL810 911 065 0002981091106500029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76810911065FR76810911065
- DATE DE CREATION27 avril 2015
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSPascal SEJOURNE
- ADRESSE1084 ROUTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE France1084 ROUTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 avril 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 avril 2015
Observations RNE 17 février 2016
- Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2015 : Ancienne adresse : 2386 route de Thiberville 27300 Bernay Nouvelle adresse : 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine l'Abbé
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBernay B 810911065Bernay B 810911065
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeProfession d'architecte et d'urbanisme Profession d'architecte et d'urbanisme
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 175 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans l'Eure (27)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie d'ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
CREDIT COOPERATIF
- SIREN349974931
Dirigeants : Jérôme SADDIER , Pascal POUYET , Danielle DESGUEES , Rachel BENAZRA , Laurent LAPEYRE et 53 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 avril 2015
Pascal SEJOURNE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2015 (9 ans)
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE - 27470
Siège social
- SIRET81091106500029
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse1084 ROUTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE France
- Fermé
Du 01 février 2015 au 01 décembre 2015
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE - 27300
Ancien établissement
- SIRET81091106500011
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse2386 ROUTE DE THIBERVILLE, 27300 BERNAY France
Historique d'ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
1 événement depuis 2015
mardi 29 avril 2015
Pascal SEJOURNE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7380462601 - VS ATELIER DARCHITECTURE PASCAL SEJOURNÉ EURL au capital de 1 euro Siège social : 1084, route de Serquigny 27470 FONTAINE-LABBÉ RCS Bernay 810 911 065 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL En date du 9 octobre 2024, Le gérant a decidé le transfert du siège social à compter du 1er octobre 2024 et de modifier larticle 4 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 1084, route de Serquigny, 27470 Fontaine-lAbbé. - Nouvelle mention : le siège social de la... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel Arrêt infirmant le jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance dEvreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et lexécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Arrêt de la Cour d'Appel
06/04/2022
Autre arrêt de la Cour d'AppelAnnonce BODACC d'un événement du 06/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.