ATEC

26 septembre 2017

• Radiation du RCS le 26/09/2017 avec effet au 26/09/2017 EN DATE DU 26/09/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE A T E C (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/08/2016)

31 août 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A T E C (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 21/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/08/2016

17 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/06/2015, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A T E C (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE SCP DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/06/2015

17 décembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/12/2014

03 juin 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A T E C (SAS) SOUS LE NUMERO 4114218, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LOUGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERGE ROUSSEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/06/2014

12 décembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/11/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.