ATAL

27 septembre 2013

• Par jugement en date du 20.09.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la clôture des opérations du redressement judiciaire de SA ATAL.
• Par Jugement en date du 20 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire

25 septembre 2013

• Radiation d'office

24 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/09/2013 prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire.

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

21 avril 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 04/03/2005 COMME SUIT : DIT QUE LES MISSIONS DE ME BLERIOT ET ME VALDMAN PRENDRONT FIN QU UNE FOIS LES LICENCIEMENTS EFFECTUES

19 avril 2005

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 2005 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 4 MARS 2005 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE COMME SUIT:DIT QUE LES MISSIONS DE MAITRE BLERIOT ET DE MAITRE VALDMAN NE PRENDRONT FIN QU'UNE FOIS LES LICENCIEMENTS EFFECTUES - DATE D'EFFET : 08/04/2005
• Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 08 avril 2005 rectifie le jugement rendu le 04 mars 2005 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE comme suit : Dit que les missions de Me BLERIOT et Me V ALDMAN ne prendront fin qu'une fois les licencieme nts effectués.

25 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 04 /03/2005 arrêtant le plan de redressement par cess ion totale de l'entreprise à la société de droit n éerlandais SAMAS INTERNATIONAL BV. Commissaire à l 'exécution du plan : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE

17 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 15/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/11/2004
• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 04/03/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société de droit néerlandais SAMAS INTERNATIONAL BV dont le siège social est à BAARN (3741 LS) Baarnsche Dijk 10, pour son compte ou celui de sociétés à substituer dont elle garantit les engagements de reprise . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN , met fin à la mission de l'administrateur Me VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. MAYER , sous le numéro 04J314
• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/12/2004 nommant M. MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 04 .03.2005 arrêtant le plan de cession au profit de la société de droit Néerlandais SAMAS INTERNATIONA L BV, dont le siège est à BAARN (3741 LS) BAARNSCH E DIJK 10, pour son compte ou celui de site à subs tituer dont elle garantit les engagements de repri se. Met fin à la mission des administrateurs judic iaires, Me VALDMAN de la SCP MICHEL VALDMAN MIROIT E 69 rue St Martin 95300 PONTOISE et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 POINTOISE. Maintient Me MAN DIN en qualité de représentant des créanciers, nom me Me MANDIN en qualité de Commissaire à l'Exécuti on du Plan.

29 octobre 2004

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.04, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RENOUVELLE POUR 6 MOIS A COMPTER DU 05.11.04, LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ATAL 31/33 AVENUE DES CHATAIGNIER S (95153) TAVERNY CEDEX RCS / RM PONTOISE 418 182 374 - 1999 B 660 ACTIVITE : HOLDING ADMINISTRATEURS : ME VALDMAN, DE LA SCP MICHEL- VALDMAN-MIROITE 69 RUE SAINT MARTIN ( 95300 ) PONTOISE ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO ( 95300 ) PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO ( 95300 ) PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : M. LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BEZIAUD - DATE D'EFFET : 15/10/2004

07 juillet 2004

• Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) RE DRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.05.04, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PO NTOISE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S A ATAL 31/33 AVENUE DES CHATAIGNIERS ( 95153 ) TAV ERNY CEDEX . RCS PONTOISE 418 182 374 DATE DE CESS ATION DES PAIEMENTS : 23 AVRIL 2004 CO-ADMINISTRAT EURS : ME VALDMAN, DE LA SCP MICHEL-VALDMAN-MIROIT E 69 RUE SAINT MARTIN ( 95300 ) PONTOISE ME BLERIO T, 50 RUE VICTOR HUGO ( 95300 ) PONTOISE. LESQUELS AURONT POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LE S ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN, 23 RUE VICTOR HUGO ( 95300 ) PONTOISE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TI TRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER D E LA PARUTION AU BODACC. L621-103 : 10 MOIS JUGE C OMMISSAIRE : M.LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BEZIAUD - DATE D'EFFET : 03/05/2004

08 juin 2004

• --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUFACHAT OU APPORT) A COMPTER DU 31.03.04, OUVERTURED' UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LAON (02000) 58 RUE DE MANOISE - DATE D'EFFET : 31/03/2004
• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10 mai 2004

• la société a par décision du 01 04 2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de Paris avec une date d'effet déclarée au 01 04 2004

03 mai 2004

• le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé en date du 03 05 2004 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire regime général sous le numéro 2004J00314 dete de cessation des paiements le 23 04 2004 et a désigné juge commissaire Mr Leroy juge commissaire suppléant Mr Beziaud administrateur Me Valdman de la scp Michel Valdman Miroite 69 rue saint martin 95300 Pontoise et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution du bodacc

29 avril 2004

• déclaration de cessation des paiements éffectuée du Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 29 04 2004

31 mars 2004

• Observations concernant l'établissement situé 58 r ue DE MANOISE 02000 Laon : --- Acquis par transmis sion universelle du patrimoine *** Précédent Explo itant : ATAL - RCS : 418182085