FAROE

07 février 2013

• Par jugement en date du 18/01/2013, le Tribunal de Commerce de POITIERS (86) a arrêté la cession des élements d'actif de la SAS FAROE au profit de Mr MOINET ou de toute société la substituant. Fixe la date d'effet de la cession au 21/01/2013 (notification inter-greffe reçue du GTC de POITIERS (86) en date du 24/01/2013)

30 janvier 2013

• Sur ordonnance le premier président de la cour de cassation en date du 19/12/2012, renvoi devant le tribunal de commerce de Poitiers la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.
• Le tribunal de commerce de Poitiers jugement du 18/01/2013 arrête la cession des éléments d'actif de la SAS Faroe au profit de M Moinet ou de toute société la substituant. Fixe la date d'effet de la cession au 21/01/2013.

28 janvier 2013

• Par jugement en date du 18/01/2013,le tribunal de commerce de Poitiers arrête la cession des éléments d'actif de la SAS FAROE au profit de Monsieur MOINET ou de toute société la substituant. Fixe la date d'effet de la cession au 21 janvier 2013

25 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 18/01/2013 arrêtant la cession des éléments d'actif.

28 décembre 2012

• Par jugement en date du 30.11.2012, le tribunal de commerce de NANTERRE prononce son dessaisissement dans l'instance No 2012J00804 et a renvoyé l'affaire devant le TC de POITIERS(Notification intergreffe reçue du GTC de NANTERRE le 14.12.2012)

21 décembre 2012

• Par jugement en date du 30/11/2012 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce son dessaisissement dans l'instance n°2012J00804 ; Renvoie en l'état la présente instance au Tribunal de Commerce de Poitiers à compter du 30/11/2012

18 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 30/11/2012 prononçant le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Nanterre au profit du Tribunal de Commerce de Poitiers.
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 15/11/2012 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013. Liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintient l'Administrateur Judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 131 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.

20 novembre 2012

• Par jugement en date du 15/11/2012 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur : SCP B.T.S.G. - Mission conduite par Me Marc Senechal 15 rue de l' Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013

19 novembre 2012

• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/11/2012, jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G mission conduite par Me Marc Senechal 15 rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/01/2013.

11 octobre 2012

• Par jugement en date du 04/10/2012 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/09/2012 - désigne : administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 131av Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 av Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison . à compter du 04/10/2012
• Par jugement en date du 04/10/2012, le Tribunal de Commerce de NANTERRE (92) a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire de la société FAROE. Date de cessation des paiements : 1er Septembre 2012 Administrateur : SELARL FHB Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. Mission Conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE, en date du 08/10/2012)

09 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 04/10/2012 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/09/2012. Administrateur Judiciaire : SELARL F.H.B., mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 131 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc SENECHAL - 3-5-7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON.

08 octobre 2012

• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/10/2012, jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2012 et désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G mission conduite par Me Senechal Marc 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03 octobre 2011

• Par jugement en date du 28/09/2011 le Tribunal de commerce de Nanterre modifie le plan de sauvegarde à compter du 28/09/2011
• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 28/09/2011 jugement modifiant le plan de sauvegarde.

23 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 06 /06/2007 prolonge la période d'observation pour un e durée de 6 mois.

22 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 12 /12/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fi xant la fin de la période d'observation au 06/06/2 007. Mandataire judiciaire : Me SENECHAL 3-5-7 Ave nue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Administrate ur : Me BOUBOULOUX Hélène 215 Avenue Georges Cléme nceau 92024 NANTERRE CEDEX

17 décembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/12/2007 PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION DE 8 JOURS

07 décembre 2007

• Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre en date du 05.12.2007 proroge la période d'observation de / jours à compter du 05.12.2007

11 juin 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 06/06/2007 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

08 juin 2007

• Par jugement en date du 06.06.2007 le tribunal de commerce de Nanterre prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06.06.2007

15 décembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 06/12/2006 L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO 2006J00980 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M HERVE BAZIN ERIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BRESSON GERARD ADMINISTRATEUR SCP BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME SENECHAL 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION EXPIRANT LE 06/06/2007 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D OUVERTURE

08 décembre 2006

• Par jugement en date du 06/12/2006 le tribunal de commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné juge commissaire M. HERVE BAZIN Eric juge commissaire suppléant M BRESSON Gérard. Administrateur SCP BOURBOULOUX Mission conduite par Me BOURBOULOUX 215 av Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex avec pour mission de surveillance. Mandataire judiciaire : SCP B T S G mission conduite par Me Senechal 3-5-7 av Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison et a ouvert une période d'observation expirant le 06/06/2007.