ASTREE SOLAR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le parc industriel de la plaine de lAin (PIPA) sur la commune de BLYES par la societé ASTREE Solar et préalable à la délivrance du permis de construire Par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2024, une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, Pendant 33 jours, du mardi 20 février 2024 à partir de 14h au samedi 23 mars 2024 jusquà 12h, dans la commune de BLYES. Le dossier denquête publique comprend : une note de présentation générale non technique du projet, une étude préalable agricole, une étude dimpact et son résumé non technique, le dossier de permis de construire, labsence davis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) n° 2023-ARA-AP-01569 à la date du 3 septembre 2023 sur létude dimpact, les avis des services et organismes consultés, le certificat de dépôt des données de biodiversité. Pendant toute la durée de lenquête publique : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation en ligne du dossier denquête et la formulation dobservations, en mairie de la commune de BLYES ; le dossier denquête publique est consultable : * en dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/astreesolar* en version papier, en mairie de BLYES, dans laquelle un registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles douverture au public de la mairie ; les observations du public peuvent être déposées sur le registre numérique ou par courriel à cette adresse : astreesolar@mail.registre-numerique.fr et seront consultables sur celui-ci ; les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à ladresse postale de la mairie de BLYES, et seront insérées dans le registre denquête. Mme Karine FERRANTE, nommée commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de BLYES : mardi 20 février 2024, de 16h à 18h, samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h, jeudi 14 mars 2024, de 16h à 18h, samedi 23 mars 2024, de 10h à 12h. M. Gilbert HALEPIAN a été nommé commissaire-enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire-enquêteur titulaire, le commissaire-enquêteur suppléant remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Au terme de la procédure, le préfet de lAin est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre une décision de refus motivée. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la société ASTREE Solar, maître douvrage de lopération, à ladresse suivante : Chez NEPSEN Vinciane MEYER ingénieure conseils +33 6 59 48 98 92 vinciane.meyer@nepsen.fr2-4, Allée de Lodz, 69007 LYON Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service protection et gestion de lenvironnement, en mairie de BLYES, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans lAin (https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Autorisations-d-urbanisme/Projets-photovoltaïques)pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 24131766

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le parc industriel de la plaine de lAin (PIPA) sur la commune de BLYES par la société ASTREE Solar et préalable à la delivrance du permis deconstruire Par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2024, une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, Pendant 33 jours, du mardi 20 février 2024 à partir de 14h au samedi 23 mars 2024 jusquà 12h, dans la commune de BLYES. Le dossier denquête publique comprend : une note de présentation générale non technique du projet, une étude préalable agricole, une étude dimpactet son résumé non technique, le dossier de permis de construire, labsence davis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) n° 2023-ARA-AP-01569 à la date du 3 septembre 2023 sur létude dimpact, les avis des services et organismes consultés, le certificat de dépôt des données de biodiversité. Pendant toute la durée de lenquête publique : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation en ligne du dossier denquête et la formulation dobservations, en mairie de la commune de BLYES ; le dossier denquête publique est consultable : en dématérialisé ? à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/astreesolar * en version papier, en mairie de BLYES, dans laquelle un registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles douverture au public de la mairie ; les observations du public peuvent être déposées sur le registre numérique ou par courriel à cette adresse : astreesolar@mail.registre-numerique.fr et seront consultables sur celui-ci ; les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à ladresse postale de la mairie de BLYES, et seront insérées dans le registre denquête. Mme Karine FERRANTE, nommée commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de BLYES : mardi 20 février 2024, de 16h à 18h, samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h, jeudi 14 mars 2024, de 16h à 18h, samedi 23 mars 2024, de 10h à 12h.M. Gilbert HALEPIAN a été nommé commissaire-enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, le commissaire-enquêteur suppléant remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Au terme de la procédure, le préfet de lAin est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre une décision de refus motivée. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la société ASTREE Solar, maître douvrage de lopération, à ladresse suivante : Chez NEPSEN Vinciane MEYER ingénieure conseils+33 6 59 48 98 92 vinciane.meyer@nepsen.fr 2-4, Allée de Lodz, 69007 LYON Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires service protection et gestion de lenvironnement, en mairie de BLYES, ainsi quesur le site internet des services de lÉtat dans lAin (https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Autorisations-d-urbanisme/Projets-photovoltaiques) pendant un an à compterde la date de clôture de lenquête publique. Direction départementaledes territoires

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Astree Solar Le 12/10/2022 il a été constitué la société Forme Société par actions simplifiée Dénomination : Astrée Solar Capital : 1 700.000 euros en numéraire Siège : Parc industriel de la Plaine de lAin, 100 allée du Mont Bron 01150 Saint-Vulbas Objet achat, vente et fourniture délectricité produite sur le territoire du Parc Industriel de la Plaine de lAin et sur les territoires limitrophes Durée : 50 ans Président : Eddy Vanmarisse, 542 rue du Carillon 01360 Loyettes Admissions aux AG : tout associé justifiant de son identité Droit de vote : une voix par action Agrément : agrément de toute cession par la collectivité des associés Immatriculation : RCS Bourg-en Bresse

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